Interventions sur "départementalisation"

Il importera de se donner les moyens de juguler ces dérives, car, au-delà du mieux vivre de nos compatriotes mahorais, une départementalisation adaptée à l'identité originale de Mayotte viendra enrichir l'unité républicaine de toutes les différences mahoraises, notamment d'une relation harmonieuse avec l'islam. Mayotte, cent unième département français, sera ainsi non pas une charge, mais une chance pour la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC, et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si un territoire d'outre-mer ne peut accéder au cadre départemental qu'à la suite d'une consultation des électeurs concernés, l'organisation du présent débat préalable au référendum sur la départementalisation de Mayotte est purement facultative. Je sais donc gré au Président de la République et au Gouvernement d'avoir tenu, sur ma demande insistante, à l'organiser. Mes remerciements vont également à M. le président de l'Assemblée nationale et à la conférence des présidents des groupes politiques, qui ont bien voulu accorder au député non inscrit que je suis un temps de parole pour faire entendre la v...

...cas erratique. Pour l'avoir bien compris, mon ami, ici présent, François Bayrou, le président du MODEM, par fidélité à la vision du regretté Alain Poher, ancien président centriste du Sénat, s'est placé depuis longtemps aux côtés des Mahorais. Désormais, nous pouvons compter en plus sur le soutien déterminant de l'actuel Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, initiateur du Pacte pour la départementalisation de Mayotte. Ainsi, un demi-siècle après la formulation de son inlassable aspiration au statut départemental, Mayotte voit enfin sa volonté prise en considération. Au nom de l'ensemble des Mahorais, je vous adresse solennellement, monsieur le président, madame la ministre, les assurances de notre profonde reconnaissance et de notre réelle fierté d'appartenir à un grand pays démocratique comme le ...

...bution, aussi symbolique soit-elle, de l'ensemble de la population de Mayotte. Je ne doute pas que nous serons à la hauteur des exigences de cet ambitieux projet. L'État doit tout faire pour instaurer sans délai un état civil fiable des terres et des personnes. Parallèlement, les élus de Mayotte ont à réaliser rapidement l'extension du droit commun fiscal et douanier dans l'île pour faciliter la départementalisation, puis demain l'intégration dans l'Union européenne. Pour terminer, force est de rappeler que le Pacte pour la départementalisation de Mayotte n'aura de sens et de valeur que si les électeurs de Mayotte votent, le 29 mars prochain, en majorité en faveur du oui. Dans le cas contraire, rien ne nous garantit qu'un jour un Président de la République se risquerait de nous offrir à nouveau la faculté d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà le territoire de Mayotte enfin engagé sur le chemin de la départementalisation. C'est donc au peuple mahorais, le 29 mars prochain, de prendre son destin en main. Il s'agit d'un rendez vous historique non seulement pour Mayotte, mais aussi pour l'ensemble des territoires de cette aire géographique, et en particulier pour La Réunion que j'ai l'honneur de représenter dans ce débat. Dès 1976, également par référendum, Mayotte avait revendiqué son appartenance à la communauté...

...développement entravé de cette île, qui a conduit à des mouvements importants de la population mahoraise vers La Réunion voisine qui, elle, bénéficiait de plus d'avantages. Toutefois, il ne faut pas le nier, le décalage culturel entre les deux sociétés, mahoraise et réunionnaise, a provoqué de réelles difficultés d'intégration et de cohabitation entre les différentes communautés à La Réunion. La départementalisation à venir peut donc constituer une chance pour tous. En effet, une seconde collectivité forte dans l'océan Indien constitue autant d'opportunités d'ouverture et de développement pour une zone fortement touchée par les difficultés économiques et sociales. Les relations bilatérales entre La Réunion et Mayotte s'en trouveront d'autant plus renforcées. La cohabitation entre Réunionnais et Mahorais ser...

...roclamant clairement et librement leur attachement complet, définitif à notre pays. Oui, Mayotte, c'est la France. Pourtant, quand on revient de ce territoire, on demeure étonné par la justice cadiale, qui a beaucoup évolué cependant, ces dernières années, par la polygamie, par certains aspects du droit de succession, par la justice, par les rapports entre les hommes et les femmes. Sans doute la départementalisation sera-t-elle l'occasion de remettre certains sujets à plat. L'article 75 de la Constitution reconnaît par exemple un droit local, en partie coutumier. Cela étant, sans qu'il soit question de tout confondre ni de tout supprimer, il faut rattacher certains modes de fonctionnement aux valeurs de la République : liberté, égalité notamment entre hommes et femmes , fraternité. Entre autres sujets d'...

Nous aussi, en métropole, nous connaissons des difficultés, et nous devons régler des problèmes, mais Mayotte dispose d'atouts réels. Le 16 décembre, un pacte a été signé en vue de la départementalisation. Faisons en sorte qu'il soit synallagmatique. Qu'il s'agisse d'un contrat gagnant-gagnant sinon d'un win-win , car nous avons tous à gagner à la départementalisation choisie par les habitants de Mayotte. Oui, cette île peut être le cent unième département. La France est belle quand elle est plurielle. Elle est belle et forte de sa diversité, dont l'outre-mer est un élément. Mayotte est une fl...

...aussi des visionnaires, des élus de Mayotte et des dirigeants politiques de notre pays ont agi pour sortir cet ensemble d'îles du provisoire. M. Dosière l'a rappelé : si nous sommes aujourd'hui dans cette enceinte, c'est parce que, le 27 janvier 2000, les forces politiques de Mayotte et le gouvernement de Lionel Jospin ont conclu un accord sur l'avenir de l'île, qui a permis de fixer le cap de la départementalisation. Lors de la consultation du 2 juillet 2000, ce processus a été approuvé à près de 73 %. La loi de juin 2001, que j'ai eu l'honneur de présenter dans cet hémicycle, a tenu ses engagements, puisque nous sommes réunis ce matin. La départementalisation pour les Mahorais d'aujourd'hui, comme pour Aimé Césaire qui la défendit ici même, c'est d'abord l'aspiration à l'égalité sociale dans notre Républiq...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au risque d'étonner, je dirai très directement que les radicaux de gauche sont d'accord avec le Pacte pour la départementalisation de Mayotte que le Président de la République et le Gouvernement ont décidé de soumettre, le 29 mars prochain, au vote de la population mahoraise. Si vous nous aviez parlé de votre action en Guadeloupe, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou en Guyane, j'aurais laissé des collègues beaucoup plus qualifiés que moi vous exprimer notre ferme désaccord, mais dans le cas précis de Mayotte, française depuis 184...

...t entière. On ne peut tolérer, madame la ministre, que les femmes mahoraises s'expatrient à La Réunion ou en métropole pour percevoir leurs droits les plus élémentaires alors que, dans le même temps, Mayotte est submergée par une immigration clandestine dont la maîtrise est de la compétence de l'État, qu'il s'agisse de police comme de coopération régionale. Nous croyons, pour notre part, que la départementalisation portera en elle-même une dynamique politique et sociale qui permettra un rattrapage rapide des droits sociaux et nous accompagnons ce voeu des Mahorais et de leurs élus. Je sais que l'on souligne, ici et là, qu'il serait difficile de faire d'un territoire éloigné, à la population afro-arabe, islamique de surcroît et parlant essentiellement deux langues locales, un vrai département français. Je d...