Interventions sur "comore"

...économique et que nous aurons besoin de le préciser. Mayotte ne pourra pas rester un îlot de prospérité artificielle dans l'océan Indien. Vous l'avez dit, madame la ministre, je n'y insiste donc pas, mais il s'agit d'un point fondamental : le développement de Mayotte doit être pensé dans un cadre plus vaste, en particulier celui des politiques de co-développement avec ses voisins étrangers : les Comores, évidemment, Madagascar, Maurice et le département voisin de La Réunion. Sur ce point, je dois dire que les réflexions du comité de départementalisation m'ont paru assez imprécises et insuffisantes. Dernière question : les rapports entre l'islam et la République. Oui, je le crois, la départementalisation de Mayotte représente une chance pour la France, car elle permet de démontrer que l'islam ...

...rappeler le Gouvernement, c'est que le « cas mahorais » empoisonne les relations franco-comoriennes depuis 1975, l'accession à l'indépendance de l'État comorien restant inachevée, partielle. Aussi convient-il de faire un rappel historique, afin de cerner tous les enjeux de cette prochaine consultation des électeurs de Mayotte. Au regard du droit interne français, depuis que les îles de la Grande Comore, d'Anjouan et de Mohéli ont été érigées en protectorat français, elles ont été réunies avec l'île de Mayotte pour former un territoire unique. Le premier texte intervenu dans ce domaine précis est le décret de septembre 1889. Depuis cette date, l'unité politique et administrative de l'archipel des Comores n'a jamais été remise en cause par aucun texte, malgré la multiplicité des dispositions inte...

Je continue à citer Maxime Kalinsky : « Le parti communiste désapprouve totalement ce projet de loi, car il est contraire aux intérêts du peuple comorien, qu'il vive dans l'île de la Grande Comore, à Anjouan, à Mohéli ou à Mayotte. Nous lui exprimons toute notre sympathie pour son désir de vivre libre et d'être indépendant. » L'indépendance de l'État comorien composé des quatre îles a été reconnue par toutes les organisations internationales : l'Union Africaine ex-OUA , la Ligue Arabe et les Nations unies, qui ont admis les Comores en leur sein par la résolution du 12 novembre 1975. U...

...l ne s'agit pas d'une simple formalité. La séparation arbitraire de Mayotte, décidée unilatéralement par la France, viole en effet l'intégrité territoriale de l'archipel et suscite, à juste titre, les condamnations internationales. Au regard du droit international, Mayotte n'est pas un territoire français d'outremer, mais un territoire comorien illégalement occupé par une puissance étrangère. Les Comores sont devenues le cent trente-quatrième État membre de l'ONU en vertu de la résolution 3385 du 12 novembre 1975, qui réaffirme « la nécessité de respecter l'unité et l'intégrité territoriale de l'archipel des Comores, composé des îles d'Anjouan, de la Grande-Comore, de Mayotte et de Mohéli, comme le souligne la résolution 3291 du 13 décembre 1974 et d'autres résolutions de l'Assemblée générale »....

Je vous remercie également de cette précision, madame la ministre. Ce qui m'a induit en erreur est sans doute de vous avoir entendue dire à plusieurs reprises que les Comores étaient composées de trois îles, alors qu'à cette époque elles en comptaient quatre. Dans la résolution que j'évoquais précédemment, l'Organisation des Nations unies rejette « toute forme de référendums ou consultations qui pourraient être organisés ultérieurement en territoire comorien de Mayotte par la France ». Elle demande également au Gouvernement français de se retirer immédiatement de l'...

Je voudrais aujourd'hui prévenir que Mayotte étant, au regard du droit international, un territoire des Comores illégalement occupé par une puissance étrangère, la France se rend coupable de « déplacements forcés de populations », qui constituent un crime contre l'humanité passible de la Cour pénale internationale.

...leurs quatre îles, et que l'énorme différence de développement économique entre Mayotte et les autres entités de la région sera maintenue artificiellement par la France néocolonialiste, nous aurons à déplorer d'autres drames humains. Gageons, malheureusement, qu'ils perdureront, car le projet de départementalisation de Mayotte nécessite la coupure définitive du cordon ombilical avec le reste des Comores. Pourtant, vous ne pouvez ignorer que la communauté internationale a déjà prévenu qu'elle considère comme étant nulle et non avenue toute consultation qui serait organisée dans le cadre de cette départementalisation de l'île comorienne de Mayotte. Comment pouvez-vous décider d'organiser un référendum pour la départementalisation de Mayotte, sachant qu'il est exclu que l'État comorien, un État e...

...ment. En 1958 déjà, le congrès de Tsoundzou avait été l'occasion pour nombre de Mahorais de revendiquer la départementalisation de Mayotte. Aujourd'hui, leurs héritiers auront ainsi l'occasion de prendre part à un référendum historique pour l'avenir de leur île. Placée sous protectorat français afin de se soustraire aux troubles et aux guerres qui ravageaient alors continuellement l'archipel des Comores, Mayotte est devenue française à la faveur du traité de cession de 1841, bien avant Nice et la Savoie. Cinq ans plus tard, en 1846, la France y abolissait l'esclavage. Le 22 décembre 1974, la consultation d'autodétermination de l'ensemble des populations de l'archipel des Comores, qui dispose depuis 1946 du statut de territoire d'outre-mer, voit les populations de la Grande Comore, d'Anjouan et...

...upe communiste se retrouve du côté de ceux qui oppriment la population ! J'avoue enfin avoir trouvé très surprenant de vous entendre dire que les Mahorais qui souhaitaient être Français doivent être déclarés Comoriens malgré eux. C'est là une conception assez particulière du droit à l'autodétermination. Pour avoir participé avec René Dosière et Didier Quentin à une mission d'information sur les Comores, j'avoue avoir été gêné face aux Mahorais de ce que c'est en réalité la France qui, après le référendum, a retardé l'intégration de Mayotte à la République. C'est la France qui était embarrassée dans cette affaire, et il est plus que temps qu'elle reconnaisse enfin aux Mahorais les droits qu'ils revendiquent depuis des décennies ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

...ropole. J'ai eu, dans ma circonscription, l'occasion d'essayer d'aider des Français, indubitablement français, mais dont l'état civil tel que nous le concevons était difficilement accepté par les préfectures de métropole. Le problème de l'état civil est évidemment lié à celui de l'immigration. Mayotte est confrontée à une très forte immigration en provenance des autre îles de l'archipel des Comores, tout particulièrement de l'île d'Anjouan, séparée de Mayotte par quelque soixante-dix kilomètres de mer seulement. Pour gagner Mayotte, où le niveau de vie est environ dix fois plus élevé, nombre de Comoriens, notamment Anjouanais, s'engagent ainsi au péril de leur vie sur des bateaux de pêche, les kwassa-kwassa, à la ligne de flottaison très basse et de surcroît extrêmement surchargés puisqu'i...

...ne. Nous craignons que la départementalisation de Mayotte, qui créera de nouveaux droits sociaux, ne provoque un véritable appel d'air. La pression migratoire doit donc pouvoir être mieux contrôlée. Afin de permettre l'émergence d'un équilibre pérenne dans cette partie de l'océan Indien, la départementalisation se doit d'être accompagnée d'une politique ambitieuse de coopération avec l'Union des Comores, toujours classée au 137e rang mondial en termes de développement humain.

L'écart de niveau de vie est si important que nous n'apporterons pas de solution aux problèmes de Mayotte sans redressement de la situation aux Comores, et donc pas sans contribuer à ce redressement. Si le Gouvernement comorien persiste à contester la souveraineté française sur Mayotte voulue par les Mahorais eux-mêmes une normalisation de nos relations bilatérales semble aujourd'hui possible. Au mois de septembre 2007, le Président de la République et son homologue comorien ont mis en place un groupe de travail à haut niveau sur les relat...

...moriens qui enseigneraient à leur population. Ces deux propositions me semblent indispensables à la réussite même de la départementalisation, sinon Mayotte périra de l'afflux progressif de la misère comorienne sur l'île. Je crois enfin, madame la ministre, que la France, comme Mayotte, ont tout intérêt à l'institution d'un permis de libre circulation à l'intérieur de l'archipel géographique des Comores, c'est-à-dire entre les quatre îles. Ce permis autoriserait les allers et retours. Là-bas, on nous a expliqué qu'un certain nombre de Comoriens voudraient simplement venir commercer, sans s'installer sur l'île de Mayotte. Or ce serait sain. Le raidissement de la position française sur la circulation interne a abouti à une situation où chaque traversée devient une installation définitive, au détr...

...et, madame la ministre. L'élévation du niveau de vie qui résultera du processus de départementalisation et, je l'espère, de l'obtention du statut communautaire de région ultrapériphérique réduira le différentiel entre Mayotte et La Réunion où résident déjà 30 000 à 50 000 Mahorais, pas toujours bien acceptés. À l'inverse, les différences de niveau de vie augmenteront encore entre Mayotte et les Comores, où le revenu par habitant est déjà dix fois moindre, ce qui pourrait accroître les flux migratoires vers ce petit Eldorado. Le développement de Mayotte implique donc d'offrir aux Comores, et en particulier à l'île autonome d'Anjouan, distante de 70 kilomètres seulement, une aide au développement nettement supérieure, notamment par le biais de la coopération décentralisée, mais ce n'est pas faci...

Certains ont estimé qu'il n'était pas dans la vocation de notre pays de balkaniser les Comores. D'autres ont soutenu que la question de Mayotte était si « dérisoire » qu'elle ne justifiait pas une remise en cause de la diplomatie française dans le monde. Pourtant, la Constitution prévoit expressément le droit à la libre disposition des populations d'outre-mer.

..., Mayotte mise encore et toujours sur la départementalisation à l'heure où les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane sont tentés par une certaine forme de dépassement du régime départemental actuel. Nul doute que ces départements n'ont pas la même expérience douloureuse de l'autonomie que celle vécue par Mayotte de 1946 à 1975 dans le cadre du territoire d'outre-mer des Comores.

... population qui a toujours marqué son attachement à la France. Il faut clarifier sa situation et lui offrir de vraies perspectives à Mayotte, à La Réunion et en métropole. Par ailleurs, cette évolution politique ne saurait ignorer l'environnement régional de Mayotte. Eu égard à la réalité historique, la France ne peut pas s'affranchir d'une vraie politique de co-développement dans l'archipel des Comores, voire dans la zone sud de l'océan Indien. Elle doit faire face à ses responsabilités. Rien ne devra se faire dans la précipitation ni dans l'improvisation. C'est pour cela que je prends la parole dans cet hémicycle afin de vous rappeler que au-delà du statut, c'est une politique ambitieuse de développement qu'il faut engager, pour une zone qui en a réellement besoin, et qui est pleine de poten...

...iellement d'Anjouan. Peut-être doit-on l'attribuer à une forme de duplicité ou de laisser-faire de la part de certaines autorités. Quoi qu'il en soit, on peut regretter de ne pas avoir d'interlocuteurs qui auraient une politique fiable et durable. Pour résoudre ce problème d'immigration, une politique de co-développement, plus encore que de coopération, est sans doute à inventer, en direction des Comores et des autres territoires limitrophes. Du fait de la jeunesse de la population de Mayotte, la scolarisation constitue un autre défi. Pour 190 000 habitants, on compte 74 000 élèves scolarisés. Il faut ouvrir un lycée et un collège par an. Combien de territoires métropolitains seraient heureux d'avoir à gérer une telle difficulté ! Qu'en dites-vous, monsieur Descoeur, vous qui connaissez la pénu...

...ucie vraiment de l'intégrité territoriale de l'ex-Congo belge ? Personne ! Qui peut ignorer à quel point la volonté des Mahorais d'un ancrage ferme dans la République protège leur île des convulsions que connaît actuellement, à 250 kilomètres de leurs frontières, la grande île de Madagascar ? Personne ! Qui peut méconnaître ce paradoxe étonnant, qui veut que la République fédérale islamique des Comores, pays pratiquement sans État, a connu près de trente coups d'État en trente-trois ans d'indépendance ? Personne !