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...e délibérément de rappeler le Gouvernement, c'est que le « cas mahorais » empoisonne les relations franco-comoriennes depuis 1975, l'accession à l'indépendance de l'État comorien restant inachevée, partielle. Aussi convient-il de faire un rappel historique, afin de cerner tous les enjeux de cette prochaine consultation des électeurs de Mayotte. Au regard du droit interne français, depuis que les îles de la Grande Comore, d'Anjouan et de Mohéli ont été érigées en protectorat français, elles ont été réunies avec l'île de Mayotte pour former un territoire unique. Le premier texte intervenu dans ce domaine précis est le décret de septembre 1889. Depuis cette date, l'unité politique et administrative de l'archipel des Comores n'a jamais été remise en cause par aucun texte, malgré la multiplicité ...
Je continue à citer Maxime Kalinsky : « Le parti communiste désapprouve totalement ce projet de loi, car il est contraire aux intérêts du peuple comorien, qu'il vive dans l'île de la Grande Comore, à Anjouan, à Mohéli ou à Mayotte. Nous lui exprimons toute notre sympathie pour son désir de vivre libre et d'être indépendant. » L'indépendance de l'État comorien composé des quatre îles a été reconnue par toutes les organisations internationales : l'Union Africaine ex-OUA , la Ligue Arabe et les Nations unies, qui ont admis les Comores en leur sein par la résolution du ...
...nçais à part entière. » Résultat : Mayotte devint une collectivité territoriale à caractère départemental. Le référendum organisé en 1976 illustre à la fois une indépendance octroyée sous condition, mais également la mise en oeuvre d'une politique néocoloniale qui faisait fi de la volonté exprimée par une grande majorité des Comoriens. En effet, il était aisé, à l'époque, de prévoir que la petite île de Mayotte, avec son Mouvement mahorais disposant de solides appuis à Paris, rejetterait le projet de constitution unitaire autant de fois qu'il lui serait proposé. C'était la porte ouverte à la partition de l'archipel. C'est donc au regard de ces événements de l'histoire de Mayotte qu'il convient de juger de l'opportunité d'organiser une consultation des électeurs de Mayotte sur le changement d...
Je vous remercie également de cette précision, madame la ministre. Ce qui m'a induit en erreur est sans doute de vous avoir entendue dire à plusieurs reprises que les Comores étaient composées de trois îles, alors qu'à cette époque elles en comptaient quatre. Dans la résolution que j'évoquais précédemment, l'Organisation des Nations unies rejette « toute forme de référendums ou consultations qui pourraient être organisés ultérieurement en territoire comorien de Mayotte par la France ». Elle demande également au Gouvernement français de se retirer immédiatement de l'île comorienne de Mayotte, parti...
Tant que les contrôles de police institués par les autorités françaises continueront à empêcher la libre circulation des Comoriens sur leurs quatre îles, et que l'énorme différence de développement économique entre Mayotte et les autres entités de la région sera maintenue artificiellement par la France néocolonialiste, nous aurons à déplorer d'autres drames humains. Gageons, malheureusement, qu'ils perdureront, car le projet de départementalisation de Mayotte nécessite la coupure définitive du cordon ombilical avec le reste des Comores. Pourtan...
...tion de Mayotte. En organisant ce référendum, la France croit mettre le monde entier devant le fait accompli. Ce n'est pas acceptable, ce n'est pas comme cela que nous envisageons les relations internationales. Nous n'accepterons pas ce processus colonial rejeté par l'ONU et l'Union africaine. La France s'honorerait si elle assumait son passé colonial français en reconnaissant l'unité des quatre îles. La France pourrait s'engager dans des partenariats et des coopérations aidant au développement de Mayotte et des trois autres îles. Cela permettrait de construire les conditions sociales et économiques d'une unité comorienne et d'une souveraineté nationale avec un statut unique pour un seul peuple. Aller dans ce sens permettrait à la France de s'engager résolument dans le respect des résolution...
Monsieur le président, madame le ministre, chers collègues, le 29 mars prochain, nos concitoyens de Mayotte seront invités à se prononcer sur l'avenir institutionnel de leur île au sein de la République, notamment sur son accession au statut de département d'outre-mer, après l'adoption à l'unanimité, le 18 avril dernier, d'une résolution en ce sens par le conseil général de Mayotte, démocratiquement élu. Poursuivant la route tracée par l'accord sur l'avenir de Mayotte de 2000, la consultation de la population qui s'en est suivie, ainsi que la loi du 11 juillet 2001 inst...
... et parfois même en métropole. J'ai eu, dans ma circonscription, l'occasion d'essayer d'aider des Français, indubitablement français, mais dont l'état civil tel que nous le concevons était difficilement accepté par les préfectures de métropole. Le problème de l'état civil est évidemment lié à celui de l'immigration. Mayotte est confrontée à une très forte immigration en provenance des autre îles de l'archipel des Comores, tout particulièrement de l'île d'Anjouan, séparée de Mayotte par quelque soixante-dix kilomètres de mer seulement. Pour gagner Mayotte, où le niveau de vie est environ dix fois plus élevé, nombre de Comoriens, notamment Anjouanais, s'engagent ainsi au péril de leur vie sur des bateaux de pêche, les kwassa-kwassa, à la ligne de flottaison très basse et de surcroît extrê...
...on et à bien moindre coût que nous ne le faisons aujourd'hui à Mamoudzou construisait un hôpital aux Comores. Tout le monde serait gagnant, l'équilibre social serait gagnant : ces femmes ne traversent la mer que pour pouvoir accoucher dans des conditions sanitaires satisfaisantes ; une fois présentes, elles ne peuvent plus repartir faute de possibilité de faire des allers et retours entre les îles.
...Mayotte, alors que nous pourrions, au titre de la politique de coopération, construire nous-mêmes les écoles et même rémunérer moins cher qu'un enseignant français expatrié les Comoriens qui enseigneraient à leur population. Ces deux propositions me semblent indispensables à la réussite même de la départementalisation, sinon Mayotte périra de l'afflux progressif de la misère comorienne sur l'île. Je crois enfin, madame la ministre, que la France, comme Mayotte, ont tout intérêt à l'institution d'un permis de libre circulation à l'intérieur de l'archipel géographique des Comores, c'est-à-dire entre les quatre îles. Ce permis autoriserait les allers et retours. Là-bas, on nous a expliqué qu'un certain nombre de Comoriens voudraient simplement venir commercer, sans s'installer sur l'île de...
... la résignation l'emportaient sur la volonté et l'ardeur réformatrices. En dépit des lacunes constatées, il faut reconnaître que certains signes sont déjà encourageants. Les indicateurs économiques et sociaux sont mieux orientés : le nombre d'enfants par femme mahoraise a été réduit de 8,1 à 3,4 en trente ans et le chômage est passé de 41 % à 22 % de la population active en dix ans, tandis que l'île était progressivement désenclavée ; la circulation aérienne a été multipliée par quatre depuis 1996, même si l'on attend toujours la liaison directe avec la métropole. Mayotte dispose aujourd'hui d'un centre hospitalier ultramoderne et performant.
...Mayotte et La Réunion où résident déjà 30 000 à 50 000 Mahorais, pas toujours bien acceptés. À l'inverse, les différences de niveau de vie augmenteront encore entre Mayotte et les Comores, où le revenu par habitant est déjà dix fois moindre, ce qui pourrait accroître les flux migratoires vers ce petit Eldorado. Le développement de Mayotte implique donc d'offrir aux Comores, et en particulier à l'île autonome d'Anjouan, distante de 70 kilomètres seulement, une aide au développement nettement supérieure, notamment par le biais de la coopération décentralisée, mais ce n'est pas facile tellement les dirigeants de la fédération sont l'objet d'un zapping permanent. Mes chers collègues, au vu de ce que nous avons observé ces derniers jours à Mayotte, on peut s'attendre à un oui franc et massif con...
... institutionnel d'un territoire est certes possible dans notre pays, mais il est laissé à la libre appréciation du Gouvernement, qui met en oeuvre à sa guise l'exercice de ce droit d'option statutaire. Mayotte compose la France depuis le traité du 25 avril 1841, soit bien avant le comté de Nice et la Savoie. Cependant les Mahorais n'ont pu exprimer leur volonté inébranlable de faire accéder leur île au statut de département français d'outre-mer qu'à leur congrès des notables du 2 novembre 1958 à l'avènement de la Constitution de la Vè République. Face à cette demande mahoraise, les gouvernements successifs ont cependant longuement tergiversé.
...tionnés par une contribution, aussi symbolique soit-elle, de l'ensemble de la population de Mayotte. Je ne doute pas que nous serons à la hauteur des exigences de cet ambitieux projet. L'État doit tout faire pour instaurer sans délai un état civil fiable des terres et des personnes. Parallèlement, les élus de Mayotte ont à réaliser rapidement l'extension du droit commun fiscal et douanier dans l'île pour faciliter la départementalisation, puis demain l'intégration dans l'Union européenne. Pour terminer, force est de rappeler que le Pacte pour la départementalisation de Mayotte n'aura de sens et de valeur que si les électeurs de Mayotte votent, le 29 mars prochain, en majorité en faveur du oui. Dans le cas contraire, rien ne nous garantit qu'un jour un Président de la République se risquerai...
Au fil du temps, Mayotte a peu à peu été considérée comme une collectivité de seconde classe. Il en a résulté un développement entravé de cette île, qui a conduit à des mouvements importants de la population mahoraise vers La Réunion voisine qui, elle, bénéficiait de plus d'avantages. Toutefois, il ne faut pas le nier, le décalage culturel entre les deux sociétés, mahoraise et réunionnaise, a provoqué de réelles difficultés d'intégration et de cohabitation entre les différentes communautés à La Réunion. La départementalisation à venir peut ...
...le 75 de la Constitution reconnaît par exemple un droit local, en partie coutumier. Cela étant, sans qu'il soit question de tout confondre ni de tout supprimer, il faut rattacher certains modes de fonctionnement aux valeurs de la République : liberté, égalité notamment entre hommes et femmes , fraternité. Entre autres sujets d'étonnement, je note qu'il y a trop peu de francophones sur la belle île de Mayotte. Celle-ci a par conséquent des défis à relever, mais de quels atouts elle dispose ! Le premier défi est démographique. Sur 374 kilomètres carrés, il y a pratiquement 200 000 habitants, et la population doublera dans les seize ou dix-sept prochaines années. C'est dire que les enjeux sont très forts. La population a été multipliée par huit depuis 1950. Ces problèmes démographiques rej...
..., nous connaissons des difficultés, et nous devons régler des problèmes, mais Mayotte dispose d'atouts réels. Le 16 décembre, un pacte a été signé en vue de la départementalisation. Faisons en sorte qu'il soit synallagmatique. Qu'il s'agisse d'un contrat gagnant-gagnant sinon d'un win-win , car nous avons tous à gagner à la départementalisation choisie par les habitants de Mayotte. Oui, cette île peut être le cent unième département. La France est belle quand elle est plurielle. Elle est belle et forte de sa diversité, dont l'outre-mer est un élément. Mayotte est une fleur au milieu de l'océan Indien. Cette fleur méconnue gagnera à être intégrée à l'environnement plus large du cadre régional rénové. Elle bénéficiera d'une politique de co-développement, qui s'appuiera sur la complémentari...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le choix que nous avons à faire ce matin avec et pour Mayotte s'inscrit dans une longue histoire. Il y a plus de trente ans, les Mahorais ont exprimé le désir de voir leur île maintenue dans la République française. Depuis, chaque génération a confirmé cet attachement et cet ancrage, dans un monde postcolonial où l'émancipation et l'égalité doivent être nos valeurs cardinales. À chaque étape, des hommes et des femmes de bonne volonté, qui étaient aussi des visionnaires, des élus de Mayotte et des dirigeants politiques de notre pays ont agi pour sortir cet ensemble d'î...
Enfin, cette île dont les habitants ont voulu rester français contre les pressions de leurs voisins comoriens, de l'Organisation africaine, de l'ONU, contre le trop fameux sens de l'histoire et quelquefois, disons-le, contre l'avis de la France, cette île si attachante va pouvoir choisir son destin et c'est une excellente chose.
Qui se soucie vraiment de l'intégrité territoriale de l'ex-Congo belge ? Personne ! Qui peut ignorer à quel point la volonté des Mahorais d'un ancrage ferme dans la République protège leur île des convulsions que connaît actuellement, à 250 kilomètres de leurs frontières, la grande île de Madagascar ? Personne ! Qui peut méconnaître ce paradoxe étonnant, qui veut que la République fédérale islamique des Comores, pays pratiquement sans État, a connu près de trente coups d'État en trente-trois ans d'indépendance ? Personne !