Interventions sur "représentation"

La terminologie employée dans cette jurisprudence est importante, car elle ouvre la voie à de possibles dérogations, comme ce fut le cas en 1986 pour les Alpes de Haute Provence et la Lozère. L'aspect juridique de notre débat me semble fondamental. Le Gouvernement pourra-t-il nous apporter son éclairage en la matière, afin qu'il n'échappe à personne, ici et dans d'autres cénacles, que, comme la représentation nationale, il entend respecter la diversité et la juste représentation des territoires ruraux qui font la richesse et la spécificité de notre République ?

J'y viens. En 1968, alors que notre société vivait des événements très particuliers, M. Prelot, sénateur du Doubs, s'exprimait ainsi : « On doit pondérer la représentation de telle sorte que les parties du territoire les moins peuplées conservent une influence dans les affaires du pays et ne soient pas vouées à un dépérissement irrémédiable ». On parle beaucoup de justice, d'égalité, d'équité, de solidarité. La ruralité connaît un regain d'attractivité et les villes traversent d'importantes difficultés en matière d'insertion et d'insécurité. Le Président de la Rép...

Lors de la révision constitutionnelle, vous avez refusé de progresser dans le sens d'une loi électorale juste qui intègre une part de proportionnelle, garantissant ainsi le pluralisme politique et sociologique de la représentation nationale. Permettez à l'un des trois seuls députés du Mouvement démocrate, qui représente les sept millions de voix qu'a recueillies M. Bayrou aux dernières élections présidentielles, et permettez aussi à l'unique député issu de la deuxième religion de notre pays en nombre de pratiquants de vous le dire avec toute la force de sa conviction : votre projet de loi est marqué par ce défaut intri...

...ainsi créées dans certains départements devront être l'occasion de promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Dès lors, j'espère que notre assemblée adoptera les amendements que j'ai déposés, afin de poursuivre l'effort nécessaire de parité, facilité par l'absence d'élus sortants dans les nouvelles circonscriptions. Mes chers collègues, la représentation nationale ne peut manquer cette occasion d'exprimer son attachement à la parité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

L'enjeu est de taille, car l'inégalité actuelle de nos concitoyens devant le suffrage universel est manifeste. Aussi, ne l'aggravons pas ! Nous leur devons de trouver la méthode la plus transparente et la plus juste possible, afin que la représentation nationale ce que je dis est une évidence représente véritablement la nation. Il s'agit d'une condition sine qua non au retour de la confiance que les Français accordent à leurs élus en général, et aux parlementaires que nous sommes en particulier. Or, il faut l'avouer, les redécoupages électoraux ont toujours suscité la méfiance. Ils incarnent l'idée que l'on peut se faire, parfois à juste r...

Oui, monsieur le président. Le principe d'égale représentation des populations de chacune des circonscriptions doit être inscrit explicitement dans le texte. Le bon sens appelle à préserver les limites cantonales et à tenir compte des territoires relevant d'établissements publics de coopération intercommunale.

Enfin, la représentation des Français de l'étranger doit s'effectuer sur la base d'un scrutin à la proportionnelle. Nous avons évoqué cette question tout à l'heure. Il est fondamental que les associations qui représentent les Français de l'étranger soient d'abord entendues par le Gouvernement et que les chiffres qui circulent huit ou neuf députés, sept ou huit soient enfin précisés, monsieur le secrétaire d'État.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Conseil constitutionnel a souvent eu l'occasion de rappeler que le découpage actuel des circonscriptions législatives, datant du précédent redécoupage de 1986, violait le principe d'égale représentation et d'égalité de suffrage. Le redécoupage s'impose aujourd'hui en raison de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui fixe le nombre maximum de députés à 577, tout en créant une nouvelle catégorie de représentants de la nation : celle des députés des Français de l'étranger. Ainsi, si le présent redécoupage est indispensable, il convient que la méthode retenue pour le mettre en oeuvre ...

Nous attendons aussi de la commission une vraie cohérence ; nous comptons sur la sagesse et sur l'indépendance de ses membres pour maintenir une juste et légitime représentation nationale au sein de cette assemblée.

...lcul du nombre de députés par département soit basée sur un minimum d'un député au lieu de deux. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, demain, il nous faudra expliquer à nos populations ces remodelages ou redécoupages des départements concernés. Je formule donc le voeuvres politiques et partisanes qui priveraient notre population de la représentation nationale qu'elle mérite. Je compte sur vous, monsieur le secrétaire d'État. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)