Interventions sur "cumul"

...videmment avertis de la modification de la règle qui prévaut actuellement. Au prochain renouvellement, en 2012, ils sauraient donc qu'ils votent pour un ticket composé d'un titulaire et d'un suppléant appelé à le remplacer en cas de démission. Il n'y aurait donc aucune duperie à leur égard. Par ailleurs, contrairement à ce qui m'a été reproché, cet amendement est cohérent avec ma position sur le cumul des mandats. Si on réduit le cumul, le député accédant, après son élection à l'Assemblée, à une responsabilité élective locale, par exemple à la présidence d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté urbaine aura à renoncer à l'un de ses mandats. Mais lequel ? La facilité qui lui serait offerte de promouvoir à sa place son suppléant serait alors un argument et nous aurions ainsi un dispo...

L'article additionnel que je propose ici concerne le cumul des indemnités des ministres. S'il trouve sa place dans le projet de loi ordinaire et non dans le projet de loi organique, c'est tout simplement parce que la disposition qui fixe le plafonnement de ce cumul figure dans la loi ordinaire de 1992. J'ai déjà dit tout à l'heure qu'il me paraissait assez choquant qu'un ministre de la République exerce des responsabilités locales et ne soit donc pas un...

Je veux soutenir l'amendement que vient de défendre M. Dosière, et que j'ai cosigné, ainsi que mes collègues Christophe Caresche et Aurélie Filippetti. Il faut le voir comme une invitation à ne pas continuer la pratique du cumul. René Dosière disait, en juillet dernier, lors du débat sur la révision constitutionnelle : « Cumulatio delenda est ». Nous reprenons bien évidemment ce slogan à notre compte, d'autant que les faits que nous mettons ici en évidence ne résistent pas à la comparaison avec ce qui se passe dans les autres pays d'Europe. Les ministres français sont payés, et d'ailleurs à bon droit, à la hauteur du tr...