Interventions sur "élection"

Lors de la révision constitutionnelle, vous avez refusé de progresser dans le sens d'une loi électorale juste qui intègre une part de proportionnelle, garantissant ainsi le pluralisme politique et sociologique de la représentation nationale. Permettez à l'un des trois seuls députés du Mouvement démocrate, qui représente les sept millions de voix qu'a recueillies M. Bayrou aux dernières élections présidentielles, et permettez aussi à l'unique député issu de la deuxième religion de notre pays en nombre de pratiquants de vous le dire avec toute la force de sa conviction : votre projet de loi est marqué par ce défaut intrinsèque. Comme un cautère sur une jambe de bois, il ne propose que des aménagements subalternes à un système qui demeure profondément injuste. Enfin, dernier sujet...

...artient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum, et qu'aucune section du peuple ni aucun individu ne peuvent s'en attribuer l'exercice. » je ne fais que citer les premiers articles de la Constitution , nous considérons que lorsqu'un ministre, au moment de quitter ses fonctions, décide de ne pas reprendre sa place dans une assemblée parlementaire nationale, des élections partielles doivent être organisées.