Interventions sur "dette"

...peiné à respecter la norme de 3 % de déficit public ? Il est intéressant d'examiner les faits à la lumière des discours prononcés à l'époque. Ainsi, M. Francis Mer, qui était à votre place, monsieur le ministre, expliquait que les allégements d'impôts stimuleraient la croissance et que, accompagnés d'une maîtrise des dépenses publiques, ils permettraient aussi de réduire les déficits ainsi que la dette. La réalité a été tout autre : le déficit, estimé à 1,5 % du PIB en 2001 et que l'audit commandé par le Premier ministre à M. Bonnet et M. Nasse évaluait entre 2,2 % et 2,5 % en 2002, s'est aussitôt creusé. Il est passé à 3,2 % à partir de l'été, à cause de nouveaux allégements fiscaux et de l'augmentation des dépenses qu'atteste un graphique très intéressant montrant la croissance des dépenses ...

...du budget 2006 contient deux éléments porteurs d'enseignements. Si l'on jette un regard rétrospectif sur plusieurs exercices, on s'aperçoit que l'évolution que nous connaissons depuis 2005-2006 est historique. Pendant trente ans, toutes majorités confondues, on a voté des lois de finances puis des lois de règlement déficitaires, ce qui a eu pour effet d'accroître considérablement le niveau de la dette. Or, en quatre exercices, le déficit d'exécution est passé de 50 milliards d'euros en 2002 à 36 milliards, en dépit, comme cela a été rappelé, d'un taux de croissance très faible, compris entre 1,5 et 1,7 %, ce qui rend l'effort d'assainissement des comptes d'autant plus louable. Pour la première fois depuis 2001, l'équilibre primaire est atteint. Nous abordons donc cette nouvelle législature sur...

...fin de l'année 2001. Nous sommes toujours dans un contexte de comptes publics dégradés. Ce déficit représente, fin 2006, 2,5 % du PIB et les projections faites pour 2007 et 2008 le situent au même niveau. Si, pour la première fois depuis 2001, l'État enregistre un solde primaire proche de l'équilibre, ses recettes ne sont toujours pas suffisantes pour payer une partie au moins des intérêts de la dette. Et la Cour des comptes relève dans son rapport que 531 millions d'euros, bien que dépensés en 2006, n'ont pas été comptabilisés, et que la fin de l'année 2006 a été marquée par d'importants arriérés de paiement lesquels, n'étant pas intervenus dans les délais réglementaires, ne sont pas comptabilisés dans le budget de 2006. La Cour note que l'incertitude relative au montant des dépenses report...

... en exécution d'une législature. En réponse à Jean-Louis Idiart et à Pierre-André Muet, je tiens à souligner que ce texte contient notamment des éléments tout à fait intéressants sur les cessions d'actifs de l'État. Car s'il est vrai que la précédente législature a donné lieu à d'importantes cessions, il en fut de même sous la législature 1997-2002, mais sans que leur produit soit affecté au désendettement ou à la réduction du déficit : voilà un exemple de comparaison utile ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...u projet de loi de finances pour 2006, un avenir des plus noirs. Ces Cassandre expliquaient à la représentation nationale que jamais, au grand jamais, la volonté de diminuer la pression fiscale, qui était celle des gouvernements de Jean-Pierre Raffarin et de Dominique de Villepin, ne pourrait s'accommoder ni des objectifs de baisse sensible du déficit budgétaire ni d'une réduction du niveau de la dette.

...e projet de loi de règlement, éclairé par l'excellent rapport du rapporteur général et certifié, enfin, avec des réserves précises certes, mais dûment certifié par la Cour des comptes, nous permet de constater combien la réalité budgétaire du pays a été constamment travestie par nos collègues de l'opposition. Sans se lasser, ils répétaient ce qui se révèle aujourd'hui un mensonge, à savoir que la dette et le déficit de l'État avaient explosé en 2006, contrairement à la situation assainie que Lionel Jospin avait prétendument laissée en 2002. Louis Giscard d'Estaing a eu raison de rappeler à ce propos le redoutable effet des bombes à retardement que le gouvernement de l'époque avait laissées derrière lui. Je suis heureux que la discussion de ce projet nous donne l'occasion de remettre les pendul...