Interventions sur "taxe"

... qu'en termes de compensation financière, les 450 millions d'euros étaient d'ores et déjà réglés en loi de finances. Je ne sais pas où vous avez vu cela. La semaine dernière, dans la loi de finances rectificative, nous n'avons fait qu'indexer la redevance sur le coût de la vie. Nous débattons actuellement de la compensation financière à travers les articles 20 et 21 du projet de loi. Vendredi, la taxe sur les chaînes privées a été adoptée, malgré notre opposition, et seuls les inscrits sur l'article 21, qui concerne le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès et des opérateurs Télécoms, se sont exprimés. Nous nous trouvons dans la situation aberrante,