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...notre règlement, relatif à l'organisation de la séance. Il conviendrait que Mme la ministre de la culture et de la communication s'explique sur l'utilité de la loi que nous sommes en train de discuter puisque, après qu'on nous a annoncé la suppression de la publicité par décret, nous apprenons maintenant qu'il ne sera même plus besoin de décret : un simple coup de téléphone au président de France Télévisions suffit. De qui se moque-t-on ?
...otre bouche par le secrétariat général du Gouvernement la validité du décret et les conséquences juridiques que pourrait avoir la saisine du Conseil constitutionnel par l'opposition. Il faut croire que le secrétariat général du Gouvernement a compris le grand embarras politique et parlementaire dans lequel vous vous trouviez puisque vous avez demandé, ce matin, par lettre au président de France Télévisions d'annoncer lui-même la suppression de la publicité. Dois-je vous rappeler, madame la ministre, que les responsables de France Télévisions n'ont jamais demandé la suppression de la publicité, qu'ils ont été obligés de se mettre au diapason d'un Président de la République qui a décidé unilatéralement, le 8 janvier 2008, une telle suppression ? Dois-je vous rappeler qu'une telle décision appartien...
Ce que vous imposez au président de France Télévisions, c'est ce qu'ont vécu les otages que nous avons vu récemment s'adresser à la planète disant que tout allait bien alors même qu'ils étaient pieds et poings liés et que leurs ravisseurs tenaient leur tempe au bout de leur canon ! Avant de demander une suspension de séance, j'appelle le président et le conseil d'administration de France Télévisions à la désobéissance et à ne pas faire ce que vous ...
...licité ils voudraient aussi qu'il fasse toujours beau temps ! , mais ils ne veulent pas non plus d'un service public de l'audiovisuel au rabais. Retirez ce projet de loi, donnez le temps de la discussion, comme les Anglais l'ont fait pendant quatre années. Nous ne demandons pas quatre ans, mais nous souhaitons que cette affaire soit traitée avec dignité, sans que l'équipe dirigeante de France Télévisions soit ainsi humiliée. Vous lui fournissez l'arme de son assassinat. Il existe un pays où la famille d'une personne qui doit être exécutée doit payer la balle qui la tuera. Ce pays, c'est la Chine. Eh bien, vous ne faites pas mieux que les Chinois ! Au nom de la République et de l'intérêt général, nous vous demandons, madame la ministre, de retirer ce projet de loi ou, à tout le moins, de prendre...
...uatre semaines pour débattre d'un projet de loi, est-ce si excessif ? Nous avons déjà passé plus de quatre semaines sur des projets de loi souvent moins importants pour la démocratie et la vie de nos concitoyens. On sait en effet la place qu'occupe l'audiovisuel public dans la vie de nos concitoyens, qui sont autant de téléspectateurs. Il est absolument insensé de demander au président de France Télévisions de mettre sa tête sur le billot et de se donner lui-même le coup de hache ! On évoque, au départ, la nécessité d'inscrire cette disposition dans la loi c'est l'article 18 , puis on évoque un décret, pour dire enfin que le président de France Télévisions doit prendre seul la décision de suppression partielle de la publicité, ou peut-être en consultant son conseil d'administration. Tout cela da...
où l'on impose au président de France Télévisions de supprimer la publicité sur France Télévisions, le 5 janvier, à partir de vingt heures, tout simplement parce que le Président de la République en a décidé ainsi, parce que c'est son bon plaisir. C'est le fait du roi. Parallèlement, la compensation est loin d'être votée. En effet, une loi est nécessaire ; il ne suffit pas d'un décret ou d'une décision de Patrick de Carolis. Pour l'instant, nou...
...at législatif, alors qu'ils n'ont pas voté la réforme de la Constitution qui permet de donner plus de pouvoir au Parlement. En outre, nous assistons, depuis trois semaines, de leur fait, à une caricature de débat puisqu'ils poursuivent inlassablement l'obstruction sans se préoccuper des conséquences de leur attitude sur des choses importantes qui devraient nous réunir. Nous parlons en effet de la télévision des Français ; c'est ce qui est important pour nos compatriotes. Vous voulez empêcher que l'on parle de la télévision des Français. Vous voulez susciter et développer l'inquiétude chez les personnels de France Télévisions,
dans les équipes de France Télévisions, qui ont comme c'est normal anticipé la suppression de la publicité, le 5 janvier, pour préparer leurs programmes et faire démarrer les émissions de qualité de la première partie de soirée à vingt heures trente-cinq. J'ai écouté les propos de notre collègue Noël Mamère. J'ai cru comprendre que, frustré d'être depuis si longtemps dans l'opposition, il faisait une déclaration de politique gén...
Lorsque, la semaine dernière, j'ai évoqué les 80 millions d'euros de déficit de France Télévisions, elle m'a répondu en évoquant la situation de 2008. J'attends donc que Mme la ministre nous confirme, d'une part, que le déficit de France Télévisions s'élève à au moins 80 millions d'euros sur le budget 2009 et, d'autre part, que les prévisions commerciales pour 2009 de France Télévisions publicité et parrainage compris sont évaluées à 260 millions d'euros. Tout le monde, à France Télévison...
...mendement individuel pour les députés. Après avoir bâillonné le Gouvernement, l'UMP et l'ensemble de la majorité, le Président de la République voudrait, en plus, bâillonner l'opposition ! Nous n'avons pas l'intention de nous laisser faire ! Pour ma part, je souhaite que Mme la ministre réponde aux trois questions posées par M. Mamère et sur le plan d'affaires en cours de négociation avec France Télévisions. Oui ou non, madame la ministre, demandez-vous 700 millions d'économies à France Télévisions entre 2009 et 2012 ? Je veux une réponse !
Les Français sont contents de la suppression de la publicité, dites-vous. Mais les 450 millions d'euros destinés à compenser le manque à gagner, ajoutés aux 700 millions d'économies que vous demandez à France Télévisions, cela sera autant d'argent en moins pour la télévision publique. Or cela, vous vous êtes bien gardée de le dire aux Français. C'est pourquoi nous nous en chargeons.
...nous dénonçons les pratiques d'intimidation du pouvoir à l'égard de la presse, qui en viennent à créer un climat détestable, qu'il s'agisse de l'AFP ou des chaînes parlementaires que l'on menace de fusionner. Et tout l'enjeu du texte auquel nous nous opposons est la prise de contrôle de l'audiovisuel public, via notamment la nouvelle procédure de nomination et de révocation du président de France Télévisions. Le traitement réservé à M. de Filippis n'est au fond que la conséquence mécanique du climat de chasse aux sorcières pesant sur les journalistes qui déplaisent au pouvoir. Dans ce contexte je souhaite, madame la ministre, vous faire part de notre grande surprise en entendant aujourd'hui même au Sénat Mme Rachida Dati, garde des sceaux, trouver la procédure visant M. de Filippis « tout à fait ré...
... ministre, vous représentez ici le Gouvernement et la gravité des interpellations qui ont inauguré cette séance aurait mérité une autre réaction de votre part, d'autant plus qu'on ne peut manquer de mettre ces événements en relation avec ce que l'on constate tant dans le domaine général des médias et pas seulement dans celui de la presse écrite que dans un projet de loi qui vise à recréer une télévision d'État