Interventions sur "publicité"

Mon rappel se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, relatif à l'organisation de la séance. Il conviendrait que Mme la ministre de la culture et de la communication s'explique sur l'utilité de la loi que nous sommes en train de discuter puisque, après qu'on nous a annoncé la suppression de la publicité par décret, nous apprenons maintenant qu'il ne sera même plus besoin de décret : un simple coup de téléphone au président de France Télévisions suffit. De qui se moque-t-on ?

...nité politique. Depuis quatre semaines, nous sommes réunis pour discuter d'un projet de loi sur l'audiovisuel public qui est présenté par le Président de la République comme la réforme du XXIe siècle. Cette loi, nous dit-on, est un tout. Mais comme on ne parvient pas à ses fins parce que tout cela a été fait dans la précipitation, à la hache et à marche forcée, on décide de détacher de ce tout la publicité. On nous annonce que cette publicité sera restreinte sur le service public, dans un premier temps jusqu'en 2012, par décret. Puis on fait examiner vous ne l'avez pas dit, madame la ministre, et nous aimerions entendre de votre bouche par le secrétariat général du Gouvernement la validité du décret et les conséquences juridiques que pourrait avoir la saisine du Conseil constitutionnel par l'o...

Enfin, le Président de la République s'est réveillé et a compris qu'on ne peut pas engager des réformes contre l'avis des Français, qu'on ne peut pas leur imposer des choses qu'ils ne veulent pas. Les Français ne veulent pas d'un responsable de l'audiovisuel public nommé et révoqué par le Président de la République, ils l'ont dit à 74 %. Bien sûr qu'ils ne veulent plus de la publicité ils voudraient aussi qu'il fasse toujours beau temps ! , mais ils ne veulent pas non plus d'un service public de l'audiovisuel au rabais. Retirez ce projet de loi, donnez le temps de la discussion, comme les Anglais l'ont fait pendant quatre années. Nous ne demandons pas quatre ans, mais nous souhaitons que cette affaire soit traitée avec dignité, sans que l'équipe dirigeante de France Télévi...

...ression que les députés de la majorité soient mieux traités. Quant aux sénateurs, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, tout sera mis en marche, si j'ose dire, avant même qu'ils ne se saisissent du texte, puisqu'il faut impérativement que, le 5 janvier, quoi qu'il arrive il y aurait un tremblement de terre, la France serait couverte de trente mètres de neige, ce serait pareil ! , la publicité soit partiellement supprimée sur le service public. Pourquoi ? Parce que Nicolas Sarkozy, seul maître à bord, en a décidé ainsi. Vous êtes ici, madame la ministre, pour la quatrième semaine. Mais quatre semaines pour débattre d'un projet de loi, est-ce si excessif ? Nous avons déjà passé plus de quatre semaines sur des projets de loi souvent moins importants pour la démocratie et la vie de nos c...

où l'on impose au président de France Télévisions de supprimer la publicité sur France Télévisions, le 5 janvier, à partir de vingt heures, tout simplement parce que le Président de la République en a décidé ainsi, parce que c'est son bon plaisir. C'est le fait du roi. Parallèlement, la compensation est loin d'être votée. En effet, une loi est nécessaire ; il ne suffit pas d'un décret ou d'une décision de Patrick de Carolis. Pour l'instant, nous n'avons fait qu'indexer l...

dans les équipes de France Télévisions, qui ont comme c'est normal anticipé la suppression de la publicité, le 5 janvier, pour préparer leurs programmes et faire démarrer les émissions de qualité de la première partie de soirée à vingt heures trente-cinq. J'ai écouté les propos de notre collègue Noël Mamère. J'ai cru comprendre que, frustré d'être depuis si longtemps dans l'opposition, il faisait une déclaration de politique générale et qu'il allait demander au Parlement d'approuver celle-ci. Alors q...

Lorsque, la semaine dernière, j'ai évoqué les 80 millions d'euros de déficit de France Télévisions, elle m'a répondu en évoquant la situation de 2008. J'attends donc que Mme la ministre nous confirme, d'une part, que le déficit de France Télévisions s'élève à au moins 80 millions d'euros sur le budget 2009 et, d'autre part, que les prévisions commerciales pour 2009 de France Télévisions publicité et parrainage compris sont évaluées à 260 millions d'euros. Tout le monde, à France Télévisons, s'accorde à dire que ce montant ne pourra pas être atteint. Dès lors, comment pouvez-vous, madame la ministre, affirmer devant la représentation nationale que le manque à gagner sera comblé ? En outre, considérez-vous, madame la ministre, en conscience, qu'il est juste de demander au président de Fr...

Devant la succession des décisions prises par le Gouvernement, ou plutôt par le Président de la République, on se prend les pieds dans le tapis ! Voilà que nous allons devoir légiférer après les dates qui ont été arrêtées par le Président de la République et qui figurent dans le projet de loi. Ce n'est tout de même à lui de fixer la suppression de la publicité au 5 janvier 2009. C'est anormal ! Alors que l'examen du texte pose problème, vous retournez votre verve littéraire et parlementaire contre l'opposition qui est sans cesse bâillonnée !

Les Français sont contents de la suppression de la publicité, dites-vous. Mais les 450 millions d'euros destinés à compenser le manque à gagner, ajoutés aux 700 millions d'économies que vous demandez à France Télévisions, cela sera autant d'argent en moins pour la télévision publique. Or cela, vous vous êtes bien gardée de le dire aux Français. C'est pourquoi nous nous en chargeons.