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Je vous ai laissé parler ; à présent, écoutez-moi. Pour l'instant, nous poursuivons la discussion du projet favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. La suite dépend de l'avancée de nos travaux. Mais, à l'heure où je vous parle, il est fort peu probable, voire improbable, que nous commencions aujourd'hui l'examen de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale. Sachez enfin que la conférence des présidents ne s'est pas réunie aujourd'hui à midi. La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État ch...
...ntité. Or beaucoup de ceux qui nous envoient des mails la demandent, et certains utilisent des adresses composées pour l'occasion : c'est gratuit et il faut dix secondes pour créer une adresse du genre antihadopi@wanadoo.com. Au contraire, pour donner plus de crédibilité à ses arguments, qui étaient de vrais arguments fondés, l'auteur a indiqué qu'il travaillait dans le secteur des médias et de l'internet et a même précisé le nom de son entreprise. J'aurais pu - on peut le faire -, sélectionner une partie du message pour le transmettre. Cependant quand l'auteur ne demande pas la confidentialité, on se sent autorisé à appuyer sur la touche forward. Que celui qui ne l'a jamais fait lève le doigt. Il est évident qu'on en fait usage, et chacun sait que la diffusion d'un mail est exponentielle : il es...
...du groupe socialiste, radical et citoyen, Mme la ministre a enfin pris quelques secondes pour répondre aux orateurs, mais ce qu'elle vient de dire confirme à l'évidence qu'il faut aller encore plus loin dans le débat. La loi sur l'audiovisuel est pour vous une référence, madame la ministre, mais il y a justement un lien entre les deux textes. En instaurant une taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet pour remplacer la suppression d'une partie de la recette publicitaire pour la télévision, vous avez commis une faute grave car une telle taxe aurait pu contribuer au financement de la création culturelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous sommes bien au coeur du débat et, encore une fois, vous êtes à côté de la plaque. Nous allons donc continuer à argumenter. D'une certaine faç...