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Nous touchons là le sommet de ce qui est soit une pantalonnade, soit une véritable obscénité politique. Depuis quatre semaines, nous sommes réunis pour discuter d'un projet de loi sur l'audiovisuel public qui est présenté par le Président de la République comme la réforme du XXIe siècle. Cette loi, nous dit-on, est un tout. Mais comme on ne parvient pas à ses fins parce que tout cela a été fait dans la précipitation, à la hache et à marche forcée, on décide de détacher de ce tout la publicité. On nous annonce que cette publicité sera restreinte sur le service public, dans un premier temps ...
Enfin, le Président de la République s'est réveillé et a compris qu'on ne peut pas engager des réformes contre l'avis des Français, qu'on ne peut pas leur imposer des choses qu'ils ne veulent pas. Les Français ne veulent pas d'un responsable de l'audiovisuel public nommé et révoqué par le Président de la République, ils l'ont dit à 74 %. Bien sûr qu'ils ne veulent plus de la publicité ils voudraient aussi qu'il fasse toujours beau temps ! , mais ils ne veulent pas non plus d'un service public de l'audiovisuel au rabais. Retirez ce projet de loi, donnez le temps de la discussion, comme les Anglais l'ont fait pendant quatre années. Nous ne demandon...
...c. Pourquoi ? Parce que Nicolas Sarkozy, seul maître à bord, en a décidé ainsi. Vous êtes ici, madame la ministre, pour la quatrième semaine. Mais quatre semaines pour débattre d'un projet de loi, est-ce si excessif ? Nous avons déjà passé plus de quatre semaines sur des projets de loi souvent moins importants pour la démocratie et la vie de nos concitoyens. On sait en effet la place qu'occupe l'audiovisuel public dans la vie de nos concitoyens, qui sont autant de téléspectateurs. Il est absolument insensé de demander au président de France Télévisions de mettre sa tête sur le billot et de se donner lui-même le coup de hache ! On évoque, au départ, la nécessité d'inscrire cette disposition dans la loi c'est l'article 18 , puis on évoque un décret, pour dire enfin que le président de France Télév...
... faire démarrer les émissions de qualité de la première partie de soirée à vingt heures trente-cinq. J'ai écouté les propos de notre collègue Noël Mamère. J'ai cru comprendre que, frustré d'être depuis si longtemps dans l'opposition, il faisait une déclaration de politique générale et qu'il allait demander au Parlement d'approuver celle-ci. Alors que nous débattons pour la quatrième semaine de l'audiovisuel et que nous abordons l'article 21, il nous parle des otages, de la Chine. Un autre collègue de l'opposition évoque même la météo. Est-ce cela la dignité du Parlement ? Sommes-nous réunis ici, pour savoir qu'il y a de la neige dans certaines villes de France ? C'est là une conception extraordinairement surprenante de la démocratie. M. Noël Mamère a une lecture très partielle des sondages réalisés...
...ice, on est en droit de s'inquiéter des menaces qui pèsent sur nos libertés. Je le dis en ces lieux, madame la présidente, car le projet de loi que nous examinons depuis la semaine dernière porte lui aussi atteinte à une liberté constitutive de toute grande démocratie, la liberté d'expression, de même qu'à l'accès à la connaissance et à la culture, puisqu'il remet en cause le service public de l'audiovisuel. J'ajoute que l'interpellation de M. de Filippis, un des responsables du journal Libération, s'inscrit dans le cadre d'une campagne d'intimidations envers la presse : demain après-midi, la commission des lois de notre assemblée examinera, après le Sénat, le projet de loi relatif à la protection des sources. La chasse aux journalistes est désormais ouverte : en témoignent les multiples interventi...
Le groupe SRC souhaite interpeller Mme la ministre de la culture et de la communication, qui représente le Gouvernement sur nos bancs aujourd'hui, sur deux faits qui ont marqué ces dernières quarante-huit heures. Nos débats, en effet, ne portent pas seulement sur l'économie de l'audiovisuel : ils concernent également la liberté de la presse. Le premier point, particulièrement préoccupant, est la procédure choquante dont a été victime l'un des anciens directeurs de la publication du journal Libération, M. Vittorio de Filippis. Depuis des jours, nous dénonçons les pratiques d'intimidation du pouvoir à l'égard de la presse, qui en viennent à créer un climat détestable, qu'il s'agisse ...