Interventions sur "menace"

...sols sont considérés au regard de la santé humaine mais aussi de l'équilibre des écosystèmes locaux. Un certain nombre de micro-organismes vivants participent à l'équilibre des sols, entretiennent la qualité des eaux. Or, en cas de rupture dans la chaîne alimentaire, le système local peut se trouver bouleversé et des espèces invasives peuvent se développer on l'a constaté dans les lacs , voire menacer la santé humaine. La contamination des sols du fait de l'introduction directe ou indirecte, en surface ou dans le sol, de substances, préparations, organismes ou micro-organismes est un risque pour les écosystèmes endémiques.

... de la politique de protection de la nature. L'amendement n° 77 vise à ajouter les surfaces concernées par un arrêté préfectoral de biotopes. Ces arrêtés ont pour objet de protéger des espèces dans un périmètre donné. Ils peuvent prévoir des mesures d'interdiction en vue de prévenir des actions ou activités susceptibles de modifier ou de détruire les biotopes, se rapportant aux pollutions et aux menaces brûlages, broyage et extraction de matériaux, création de voies. Ils peuvent également prévoir des mesures d'interdiction en vue de prévenir des activités susceptibles de déranger des espèces, comme les déplacements en moto ou en 4 x 4. À ce propos, monsieur le ministre, il me faut signaler la campagne que Renault a lancée pour son nouveau 4 x 4 sorti ce mois-ci, le Koléos. Entre parenthèses, ...

Les alinéas 21 à 33 de l'article 1er prévoient que le présent titre ne s'applique pas aux dommages à l'environnement ou à la menace imminente de tels dommages pour diverses raisons, comme un conflit armé, des hostilités, une guerre civile ou une insurrection. L'alinéa 23 prévoit d'exonérer les militaires de toute responsabilité dans les dommages. J'aurais pu déposer un amendement sur ce point, car les exercices militaires qu'ils effectuent ont parfois un impact très lourd sur l'environnement ils n'y vont pas de main morte ...

... la fabrication, de l'utilisation, du stockage, du traitement, du conditionnement, du rejet dans l'environnement de substances dangereuses, etc. Par cet amendement, nous proposons de définir dans la loi et non par décret les activités concernées par le régime de responsabilité. Vous me rétorquerez sans doute qu'en figeant cette liste, nous ne pourrons pas tenir compte d'éventuelles nouvelles menaces. Mais celles-ci pourraient être ajoutées ultérieurement par décret.

Alors, écrivez dans la loi que dans le cas où on découvrirait de nouveaux types de pollutions ou de menaces, un décret pourrait compléter la liste !

...ohérent avec le droit existant. Le préfet est en effet chargé des pouvoirs de police pour les risques environnementaux, notamment dans les installations classées et en ce qui concerne les eaux. En aucun cas le maire ne doit être désigné comme autorité compétente. Les maires, en particulier de petites communes, sont déjà écrasés par les responsabilités. Songeons à ce qu'ils endurent lorsqu'un mur menace ruine, ou quand ils doivent prendre un arrêté pour interdire l'accueil collectif dans une habitation. Dans de tels cas, les parapluies s'ouvrent de toute part ! C'est pourquoi le préfet doit être l'autorité compétente.

Le texte précise qu'« Une personne victime d'un préjudice résultant d'un dommage environnemental ou d'une menace imminente d'un tel dommage ne peut en demander réparation sur le fondement des dispositions du présent article. » Cela signifie qu'elle peut parfaitement utiliser l'ensemble des actions prévues par le droit commun. Cela n'a pas empêché, par exemple, une association de faire valoir un préjudice environnemental et écologique dans la procédure engagée contre l'Erika. Il est donc bien évident que l'o...

Cet amendement oblige l'exploitant à informer l'autorité administrative en cas de menace imminente sans attendre que la menace persiste. L'expression même de « menace imminente » me pose problème. En quoi une menace est-elle imminente ? Quel niveau doit-elle atteindre pour être imminente ? Je compte sur vous, monsieur le ministre, pour nous apporter des éclaircissements, notamment au regard du décret en Conseil d'État censé déterminer cette menace imminente, comme le prévoit le texte...

Avis défavorable. Nous risquerions de multiplier les fausses alertes ou d'alourdir considérablement le travail de l'autorité compétente à savoir le préfet, le ministre vous l'a confirmé dans la mesure où il s'agit avant tout de prévenir lorsqu'il y a vraiment une menace. Nous devons comprendre la démarche, qui est de responsabiliser l'exploitant et de provoquer un dialogue entre l'exploitant et le préfet dans l'hypothèse où la menace persiste, alors même que l'exploitant a pris des mesures pour essayer de l'éviter. Cette réponse évitera peut-être de débattre des autres amendements qui porteront sur le même sujet.

Il y a un abus de langage. Une menace n'est pas une fausse alerte, monsieur le rapporteur, et vice versa. Le texte précise que, s'il y a menace, il faut prendre des mesures pour en limiter les effets. Si la menace persiste, cela signifie que l'exploitant gérera cela tout seul. Qui juge de la pertinence de la limitation des effets ? En fait, l'exploitant est juge et partie. Il fait sa petite « tambouille » tout seul. Supprimer les mot...

Cet amendement est dans la droite ligne du précédent mais concerne les associations. En cas de menace imminente, les associations pourraient, elles aussi, déclencher des mesures de prévention, parce qu'elles sont très vigilantes, font un travail de terrain, réalisent des expertises. En effet, si on considère qu'il revient à l'exploitant de prévenir le préfet, qui préviendra le sous-préfet, qui préviendra le magistrat, qui préviendra un sous-magistrat, cela pourrait durer quelques heures, alors qu...

De nouveau, l'exploitant est juge et partie. On peut imaginer qu'il y a une menace, que l'exploitant l'évalue, prend des mesures, ne prévient personne et que ça explose. Il aura estimé avoir pris les mesures nécessaires, mais il aura été le seul, il n'y aura pas eu de contre-expertise. Si on veut lever toute ambiguïté, il faut écrire que l'autorité peut demander à l'exploitant d'effectuer « aussi » sa propre évaluation. Il y aura alors deux expertises et là, nous sommes d'acco...