Interventions sur "violence"

...2005 et sont donc passées de 20 000 à 33 700. Plus préoccupant encore, ces chiffres révèlent une progression de la récidive la plus dure : le nombre de récidivistes condamnés pour des délits violents a explosé et progressé de 145 % en cinq ans ! La part des mineurs dans ce triste palmarès est, hélas, tout aussi alarmante : pour la seule année 2006, 46 % des personnes mises en cause pour vols avec violence avaient moins de 18 ans. Ces réalités établies par les statistiques des ministères, nous y sommes confrontés chaque jour dans nos circonscription. À Évry comme ailleurs, nous savons que des bandes d'une dizaine de voyous peuvent pourrir la vie de tout un quartier. Qu'ils s'attaquent aux biens ou aux personnes, leurs actes répétés minent la confiance des habitants en la puissance publique et prop...

...évolution marque, selon lui, le passage d'une délinquance d'opportunité caractéristique des sociétés prospères des Trente glorieuses à une délinquance d'exclusion plus symptomatique des sociétés postindustrielles. Cette « lame de fond », qui frappe depuis une vingtaine d'années les États-unis et l'Europe, ne doit pas dédouaner les autorités politiques de leur responsabilité. La progression de la violence et de la récidive s'explique aussi, bien évidemment, par votre incapacité à la maîtriser. Entre 2002 et 2007, pas moins de sept lois ont été votées pour durcir la répression pénale. Et si la délinquance générale a diminué, sur la même période, les violences faites aux personnes ont augmenté de 27 %.

...nal Le Monde, la commission d'analyse et de suivi de la récidive, qui a étudié le développement des peines plancher aux États-Unis et au Canada, constate qu'il « n'existe pas de travaux qui aient démontré l'effet attendu, c'est-à-dire la diminution de la récidive ». Et elle poursuit : « Plusieurs études enregistrent même son augmentation, en particulier celle des mineurs ayant commis des faits de violence grave ». Permettez qu'à ce sujet je m'arrête un instant encore sur l'exemple particulièrement intéressant du Territoire du Nord, en Australie. En 1997, ses autorités avaient institué des peines minimales obligatoires ; elles les ont abrogées dès 2001, à la suite notamment de plusieurs suicides en détention. En 2003, un rapport sur l'application de ces peines minimales obligatoires a conclu que c...

... répondez surtout pas que le peuple a tranché. Le peuple attend, c'est vrai, de vivre en sécurité, mais la mise en oeuvre des dispositions de ce texte conduira très exactement au contraire, et le bras de fer que vous poursuivez avec une jeunesse mise au ban, déboussolée, déstructurée, marginalisée, laissée pour compte ce qui évidemment ne justifie absolument pas les comportements déviants et la violence dans lesquels elle se réfugie débouchera, hélas, sur plus de violence et plus d'insécurité ! Nous prenons rendez-vous et nous verrons. Certes, la privation de liberté et l'enfermement sont dans certains cas nécessaires et il faut les décider, mais ne perdons pas de vue que ce ne sera jamais l'essentiel, sauf à baisser les bras en choisissant la facilité, car c'est bien de cela qu'il s'agit. No...

...ée au logement, ils habitent souvent les mêmes quartiers. Inactifs, découragés par des années d'échec scolaire, persuadés de leur inutilité, ils traînent au bas des immeubles, se livrent à des petits trafics, chapardent, se plaisent à provoquer les adultes, cherchent l'excitation dans les jeux violents, se mettent en scène en se filmant sur leurs portables. Souvent, ils sont eux-mêmes victimes de violences physiques ou sexuelles, et exposés plus que d'autres à la consommation d'alcool ou de drogue ». Très sincèrement, mes chers collègues, madame la Garde des sceaux, pensez-vous qu'en sortant de prison, ces jeunes seront meilleurs qu'ils ne l'étaient en entrant ? Ne croyez-vous pas que la réponse est à chercher ailleurs que dans l'augmentation des peines de prison ? Pour ce qui me concerne, j'ai l...

Je comprends que cela vous gêne ! Nous parlons éducation, vous ne parlez que de répression ! Et la répression conduira à plus de violences ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

... ficelle est un peu grosse, alors que rien, dans ce projet de loi, n'est mis en oeuvre en matière de prévention. Ce que demandent nos compatriotes en priorité, ce n'est pas que les délinquants soient punis plus sévèrement, c'est plutôt que la délinquance qui les touche en premier lieu diminue. Il est vrai que, du fait de la politique que vous avez conduite ces cinq dernières années, les faits de violence, les vols avec violence, sont en augmentation. Ce projet est mal ficelé et son inspiration est purement médiatique. Il n'est donc pas à la hauteur des attentes et des besoins. D'ailleurs, il n'a été précédé d'aucune étude sérieuse, contrairement au dernier projet de loi sur la récidive, qu'avait préparé une mission d'information de la commission des lois. C'est préoccupant pour la justice, pour ...

...émentaires, en augmentant encore la surpopulation carcérale et en érodant le pouvoir d'appréciation des magistrats, transformés en de véritables automates. Et nos inquiétudes auraient de quoi être encore renforcées si, dans le même temps, n'était menée, en Martinique en particulier, une lutte efficace contre les trafics illicites d'armes et de stupéfiants pour combattre la culture ambiante de la violence qui gangrène jusqu'aux plus jeunes. Réformer, en matière pénale, est chose difficile et parfois risquée, j'en conviens volontiers. Il est pourtant des écueils à éviter. Madame la ministre, en faisant délibérément le choix de renforcer l'arsenal du code pénal, vous faites le pari contestable et périlleux d'une répression excessive, porteuse d'escalades, et vous prenez le parti de ceux qui pensen...

...-ce qu'au regard de l'augmentation de la délinquance. Entre 2000 et 2005, les condamnations en récidive pour crimes et délits ont augmenté de 70 % et même de 145 % pour les auteurs de délits violents. Selon une étude de votre ministère, madame la ministre, en date d'avril 2005, plus d'un condamné sur deux récidive dans les cinq ans qui suivent sa libération, taux qui atteint 70 % pour les cas de violences volontaires avec outrage et 72 % pour les vols avec violence. Quant aux condamnés pour agressions ou atteintes sexuelles, plus des deux tiers récidivent dans les cinq ans qui suivent leur sortie de prison. Et selon une récente étude, sur les 16 000 mineurs condamnés en 1999, plus de 55 % l'ont été de nouveau dans les cinq ans. Votre projet de loi se veut dissuasif, partant de l'idée que la cert...

...ire des effets dissuasifs par un affichage de fermeté, ce texte montre la volonté de faire de la peine d' emprisonnement le centre de la réponse pénale. Contrairement aux propos tenus par certains orateurs qui m'ont précédé, la future pourrait conduire à une augmentation de 10 000 du nombre des détenus. Or chacun sait que la prison n'est pas un lieu de réinsertion, mais celui où 1'exclusion et la violence s'aggravent. En définitive, ce texte ne correspond pas à la réalité et à la complexité de la récidive. Le travail sur le terrain comme les recherches existantes montrent qu'un programme efficace doit reposer sur quatre volets : meilleure élucidation des actes délinquants par la police ; prévention pour éviter la première infraction ; meilleure application des peines et réforme du code pénal. Qua...

De plus en plus de mineurs sont impliqués dans des faits de violence, en particulier de violence dite « gratuite », c'est-à-dire lorsqu'elle n'est pas utilisée en vue de s'approprier le bien d'autrui. Ce phénomène ne concerne pas que les jeunes garçons. Ainsi, alors que les jeunes filles sont encore largement minoritaires parmi les mineurs interpellés et c'est heureux , leur proportion ne cesse pourtant de croître. Entre 2005 et 2006, ce sont plus de 1 000 jeun...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, dans ce débat, et alors que s'ouvre une nouvelle législature, nous devrions, majorité comme opposition, faire preuve d'un peu d'humilité devant une réalité qui s'impose à nous : la montée continue des violences. Nous tous, vous comme nous, avons pris la mesure de l'exaspération légitime de nos concitoyens face à ce phénomène insupportable. Et s'il faut rappeler en préambule à ce débat une triste vérité, c'est bien celle-ci : aucun gouvernement, ni de gauche avant-hier, ni de droite hier, n'est parvenu à stopper, ni même à inverser, la hausse continue des violences contre les personnes.

Des paliers supplémentaires dans les degrés de violence, dans l'escalade des passages à l'acte, avec des formes nouvelles d'hyper-violence, ont été franchis d'année en année, sans qu'aucun des gouvernements successifs n'ait su y apporter de réponse efficace.

La montée des violences a résisté. Malgré de nombreux plans, mesures et autres changements du cadre législatif, les résultats ont été globalement médiocres. Nos concitoyens sont fondés à éprouver un sentiment d'impuissance...

... être condamnés à l'emprisonnement, mais 100 %. L'enfermement de 160 mineurs n'est pas rien, mais je serais tentée de dire : « Tout ça pour ça ! ». Si l'épineux problème des mineurs récidivistes est si limité, ne pouviez-vous pas donner vos instructions par l'intermédiaire des directives pénales dont vous avez annoncé la mise en place ? On compte par milliers ceux qui se sont installés dans une violence omnipotente, commettent délits sur délits et ont été arrêtés des dizaines de fois par les services de police. Les peines plancher dont nous discutons par ailleurs le fondement et la philosophie ne les concernent pas, alors que ce sont précisément ces situations qui provoquent l'exaspération légitime de nos concitoyens. En effet, chaque mot compte. Et avec ce texte, vous jouez en réalité sur ...

...anctions purement formelles, des condamnations tardives, d'un côté un sentiment d'impunité, de l'autre l'impasse de l'enfermement, et des moyens indigents attribués à la justice et à la prévention. Combien de commissions d'enquête et de missions parlementaires ont dressé ces mêmes constats depuis vingt ans ? On ne les compte plus ! Lorsqu'on examine les dossiers des mineurs mis en cause pour des violences graves contre des personnes, on s'aperçoit que les multiréitérants sont nombreux. S'en tenir au principe de la peine à infliger à l'énième infraction est une façon de poser le problème à l'envers et de renoncer à protéger les victimes et la société. La sanction ferme prononcée dès le premier délit : voici l'alternative rigoureuse et pragmatique que nous proposons. Elle passe par la mise en plac...

... entre 2000 et 2005, les condamnations en récidive ont augmenté de 70 % pour les crimes et délits et de 145 % pour les délits violents. Par ailleurs, 30 % des mineurs condamnés récidivent dans les cinq années qui suivent. Il convient d'ajouter à cela le « chiffre noir » de la délinquance des mineurs ignorée des forces de police et de gendarmerie. Il est grand temps de stopper cet engrenage de la violence et de mettre un terme à ces « noyaux suractifs de délinquance » pour reprendre l'expression du sociologue Sébastian Roché , au sein desquels 5 % des jeunes commettent plus de 50 % des infractions. Nous avons une obligation de résultat, l'obligation de faire cesser la banalisation de la violence. Qu'est-ce en effet que la récidive, sinon la banalisation d'un comportement grave et dangereux ? A...

...'histoire se répète souvent, c'est une farce. Elle se répète parce qu'il y a quelques années, quasiment jour pour jour, nous étions convoqués par un nouveau Président de la République. Au banc du Gouvernement siégeait un ministre de l'intérieur flambant, avec un ministre de la justice en complément. On nous annonça que, sur les décombres de la politique de la gauche en matière de lutte contre la violence, une ère nouvelle allait commencer. Cette ère a conduit le Parlement à voter un ensemble de lois. Le spectacle, disons-le, a duré cinq ans, cinq années durant lesquelles nous avons été régulièrement convoqués pour voter des lois qui n'ont jamais été évaluées.

...it le voter dans l'urgence parce qu'il allait, cette fois, c'était promis, compléter les textes précédents ! La vérité c'est que, comme mes collègues l'ont démontré, le présent projet de loi ne prend pas en considération la réalité vécue dans les quartiers, ce que révèle du reste fort bien la confusion sur les mots « récidivistes » et « réitérants ». Or nous assistons à une hausse continue de la violence juvénile, une violence que connaît fort bien tout parlementaire à qui un commissaire de police de quartier a montré un jour ce qu'il appelle un « annuaire » : celui-ci contient les photos des leaders qui exercent leur tutelle sur les plus jeunes et en organisent la délinquance, en fins connaisseurs des textes de loi et de la manière de passer à travers. Telle est la réalité !

Vous ignorez la réalité de la violence et le taux de récidive des centres pour jeunes détenus : plus de 60 % ! Je vous invite au mois de juillet à venir visiter avec moi la prison de Fleury-Mérogis : vous pourrez discuter avec les personnels de l'administration pénitentiaire. La visite aura pour vous, j'en suis certain, un caractère éducatif, non renforcé !