Interventions sur "véhicule"

Le Gouvernement a imposé une réforme de l'immatriculation des véhicules à laquelle nous restons hostiles. Avez-vous inventé ce numéro définitif par simple mimétisme européen ? Est-il donc le fruit des cogitations d'eurocrates en mal d'innovation ? L'opinion publique est naturellement étonnée c'est le moins que l'on puisse dire par cette réforme technocratique, inutile et précipitée. Les Français sont attachés aux départements, auxquels vous vous apprêtez à faire...

C'est un sujet que nous avons abordé ensemble. Il ne s'agit pas pour moi de remettre en cause le principe de l'annualisation du bonus-malus automobile, mais le mode de perception de la taxe sur les véhicules fortement émetteurs de CO2. Le projet de loi prévoit en effet une taxe additionnelle à la taxe spéciale sur les conventions d'assurances. J'ai déjà eu l'occasion de parler d'un dérapage dans la conception de ce type de taxe. Lors du Grenelle de l'environnement, les assureurs, comme d'autres d'ailleurs, avaient discuté avec le Gouvernement sur l'élaboration de contrats de services en tant que pr...

Le sous-amendement n° 429 a pour objet d'exonérer du malus annuel les sociétés soumises à la taxe spécifique sur les véhicules des sociétés. Le sous-amendement n° 430 tend à reporter l'application de la taxe aux véhicules acquis et immatriculés à compter du 1er février 2009 dans la mesure où cette taxe ne sera acquittée qu'à partir de 2010. Ce délai supplémentaire ne pose aucun problème. Ainsi que l'a expliqué Yves Censi, nous n'avons pas mis en cause en commission des finances le fond de cette taxe, mais les modalité...

On confisque le véhicule !

Nous sommes encore moins favorables au sous-amendement n° 429 qu'à l'amendement n° 362 J'aimerais que M. le ministre nous précise prochainement le nombre de véhicules exonérés, dès lors que seront exclues les entreprises assujetties à la taxe sur les véhicules de sociétés. Il me semble que le fonctionnement du malus est ici assez largement remis en cause.

Je suis quelque peu étonné de voir retenu le mode déclaratif. La proposition du rapporteur général de revenir finalement à la bonne vieille vignette était beaucoup plus pragmatique et sans doute beaucoup plus efficace. Ne nous leurrons pas : le dispositif déclaratif présente un risque de fraude avéré. Cette mesure ne concernant que les véhicules neufs achetés après 2009, donc un parc extrêmement limité, pourquoi ne pas s'être orienté sur la simple piste du recouvrement à partir du fichier des cartes grises ? On sait parfaitement retrouver un contribuable, qui n'aurait pas fait sa déclaration, pour lui demander d'acquitter l'impôt sur le revenu. Il en va de même de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. Pourquoi ne pas prévoir le m...

Je suis satisfait de cette proposition de rédaction. Yves Censi a trouvé une solution intelligente pour éviter la mise en place d'une mesure qui coûterait plus cher qu'elle ne rapporterait. Il est cependant un point qui n'a pas été, à mes yeux, suffisamment souligné : celui d'avoir été capables, dans le contexte du Grenelle de l'environnement, de faire passer un signe fort à propos de ces véhicules les plus polluants. Laisser au même niveau les véhicules émettant 250 grammes de CO2 par kilomètre et des véhicules à 160 grammes était à mes yeux une aberration écologique. Cet amendement est d'autant plus intéressant qu'il ouvre une perspective sur plusieurs années, ce incitera les motoristes devront à faire davantage d'efforts pour baisser progressivement le taux d'émission de dioxyde de car...

Une précision à propos des véhicules de sociétés. Il vient un moment où il faut arrêter d'accumuler des taxes

Un véhicule de société de plus de 250 grammes est soumis annuellement à une taxe de 4 750 euros.