Interventions sur "rectificative"

Je repose mes questions sur l'efficacité du bouclier fiscal, l'exonération des droits de succession pour les très gros patrimoines, l'exonération d'impôts et de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, ou encore les mesures favorisant l'accession à la propriété. En quoi ces dispositions, contenues dans le « paquet fiscal », ont-elles été efficaces ? Le projet de finances rectificative n'a normalement pas d'autre objectif que de régulariser des montants de crédits et de procéder à des ouvertures ou annulations de crédits en fonction de l'exécution de la loi de finances. Nous en sommes très loin aujourd'hui, et c'est bien normal en période de crise. Nous en sommes loin car, comme l'a indiqué le rapporteur général en commission et je pense, monsieur le ministre, qu'il y a peu ...

...'il nous est présenté, comme la prime à la casse ou les mesures en faveur du logement. Seules certaines mesures fiscales ont fait l'objet d'amendements de dernière minute. C'est fort regrettable, car nous ne disposons alors d'aucun élément permettant d'examiner la qualité de ces amendements. J'y reviendrai plus longuement. À ce jour, parmi les mesures annoncées depuis la dernière loi de finances rectificative, seule la recapitalisation de Dexia, à hauteur de 1 milliard, reçoit une traduction budgétaire dans le collectif. Il y a donc un problème de méthode : quatre textes en deux mois, des amendements dont nous n'avons eu connaissance que très tardivement, des plans qui se succèdent sans même que l'on ait pris le temps d'évaluer leur impact. Bref, le groupe Nouveau Centre souhaiterait que la représent...

...2,5 millions. Quand bien même le coût véritable serait plus proche de 7 millions, ce ne serait pas raisonnable. En deuxième lieu, le Nouveau Centre souhaite aider le Gouvernement à aller plus loin dans le renforcement du soutien aux petites et moyennes entreprises. Si nous approuvons dans son esprit la nouvelle réforme de la taxe professionnelle prévue à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative, force est de constater qu'une telle mesure est un nouveau pas vers la disparition de cette taxe. Du reste, cette dernière est déjà morte des suites de la réforme Strauss-Kahn, mais la cérémonie d'enterrement n'en finit plus. (Sourires.)

...quoi que ce soit dans ce sens. Vous êtes le premier à essayer de trouver une solution. J'ai déposé un amendement pour tenter de faire avancer les choses, puisque ce doit être réalisé au 1er janvier. Nous proposons encore un certain nombre de mesures pour aller plus loin que ce que propose le Gouvernement sur le FCTVA. En conclusion, le groupe Nouveau Centre soutient ce projet de loi de finances rectificative, qui est un projet au service tant des entreprises que des Français. C'est donc dans un esprit constructif qu'il a fait des propositions pour aller plus loin dans les domaines de l'environnement et du soutien aux entreprises et aux collectivités territoriales. Notre volonté est d'agir en partenaires responsables de la majorité et de proposer des mesures socialement justes, économiquement efficace...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est des mots qui sonnent bien : « loi rectificative », « plan de relance » mais « rectificative » pour tenter de réparer des erreurs, « relance » pour tenter de redonner de l'air à une économie que la politique de prodigalités fiscales suivie en juillet 2007 a rendue vulnérable. Puisqu'il est question de réparer de lourdes fautes à répétition, je veux évoquer ici l'état des équipements sportifs de notre pays. Je ne parle pas du plan « grands st...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d'abord formuler des considérations de politique économique générale à propos du projet de loi de finances rectificative, et faire ensuite quelques remarques sur des aspects précis du texte. Force est de le constater, le projet ne fait que confirmer la dégradation profonde de nos comptes publics. En effet, le déficit budgétaire se creuse de 9,7 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale, passant à 51,4 milliards d'euros pour l'année 2008. Les perspectives pour 2009 sont encore plus inquiétantes, p...

...e des finances publiques, nous vivons une époque sinon formidable, du moins extraordinaire au sens propre du terme : ce n'est pas commun, la France vit cet automne au rythme d'une loi de finances par mois. En octobre, nous avons eu c'est bien normal l'annonce de la loi de finances initiale. En novembre, la loi de finances n'était pas encore votée par le Sénat que paraissait la loi de finances rectificative. Et, au tout début de décembre, nous n'avons pas encore examiné la loi de finances rectificative que l'on nous annonce déjà un plan de relance avec un collectif budgétaire de 26 milliards d'euros. Jusqu'où ira le Gouvernement ? Jusqu'où ira-t-il, en effet, dans ce qui, au vu de tous ces textes financiers réécrits avant d'être votés, s'apparente à un pilotage à vue ? Jusqu'où ira-t-il, surtout ...