Interventions sur "industrie"

...ions entre l'État et les collectivités territoriales. Je me félicite également de la création d'un cadre budgétaire de gestion par l'État des quotas de CO2, qui en autorisera une gestion dynamique, même si je n'ignore pas les polémiques inévitables quant aux branches qui devront fournir l'effort nécessaire pour alimenter la réserve destinée aux nouveaux entrants. Puisque j'en suis aux questions industrielles, j'apprécie également qu'aient été pris en compte dans le collectif le problème du consortium des industriels électro-intensifs, ainsi que celui du financement du tarif réglementé transitoire d'ajustement aux marchés, ce qui évitera de se retrouver dans l'incapacité d'assurer la compensation des fournisseurs, et autorisera la poursuite d'un dispositif des plus utile à nos industries. Sur le ...

... sont commis, c'est qu'il se trouve des gens pour donner des conseils éclairés sur la façon de tourner et de contourner les règles, et que ces personnes sont parfois d'anciens fonctionnaires qui pantouflent et qu'on laisse pantoufler. Pourquoi ne réprime-t-on pas ces gens qui vous téléphonent à votre domicile parce qu'ils vous ont repéré comme étant un jeune cadre de telle grande entreprise de l'industrie automobile en région parisienne, par exemple, et qui vous proposent des prestations pour vous soustraire à l'impôt ? L'abus de droit n'est pas loin, dans ces cas-là, et il y a là matière à être beaucoup plus efficace. Monsieur le ministre, je m'étonne grandement que vous ne nous ayez pas parlé des résultats obtenus grâce aux dispositions prises depuis le début de la crise. Je pensais que vous fe...

...s qui vont dans le bon sens sur l'assurance crédit, sur le paiement anticipé par l'État de sommes dues aux entreprises et sur le soutien à l'investissement. Mais cela ne va pas assez loin ! Il faudra, tôt ou tard, adopter des mesures beaucoup plus fortes, qui influent directement sur la trésorerie des entreprises. Je le vois sur le terrain : beaucoup de PME, notamment celles de la sous-traitance industrielle, sont en grande difficulté. Les carnets de commande sont vides, les caisses également. Leur trésorerie, déjà structurellement fragile, est mise à mal ; beaucoup ne tiennent que par la bonne volonté de leur banquier ou de leur fournisseur, qui peuvent à tout moment, en coupant leur ligne de crédit, les conduire vers la cessation de paiements. Si nous voulons sauver nos PME, il faut le faire ma...

...ppuyant sa démonstration sur l'exemple de deux projets, l'un situé en Bourgogne et l'autre en Aquitaine, dont les promoteurs pourraient ainsi être amenés à s'implanter le premier au Luxembourg et le second en Espagne. Je souhaite seulement attirer l'attention de l'Assemblée sur le risque de fragilisation que présente l'amendement tel qu'il est rédigé pour des secteurs tels que la sidérurgie ou l'industrie cimentière. En ce qui concerne les cimenteries, on peut certes s'inquiéter de la perspective de perte de l'enveloppe de quotas d'émission, que je viens d'évoquer, mais on doit aussi tenir compte de la directive ETS réglementant le système européen d'échanges de quotas d'émissions de gaz à effet de serre à partir de 2013, qui remplacera le plan national d'affectation des quotas, le PNAQ II. Ce sy...

... éléments de l'intervention de notre collègue Viollet en appelant votre attention sur cette réduction maximale de 30 % de l'enveloppe des quotas d'émission imputés au secteur de l'électricité qui, je le rappelle j'ai suivi les PNAQ I et PNAQ II , bénéficiait de « largesses », et sur le souhait de certains, tel M. de Courson, de faire porter l'effort de réduction sur les autres secteurs. Or, l'industrie française évoluant dans un contexte économique difficile, ajouter un élément d'incertitude donnerait un signal particulièrement dommageable aux groupes français mais aussi aux groupes internationaux qui pourraient reconsidérer largement leur positionnement en France et au sein de l'Union européenne. Par ailleurs, en pleine négociation sur la directive ETS, cette mesure ne paraît pas opportune po...

Nous avons eu un très long débat sur cet article parce que le précédent Gouvernement a commis une erreur dans la négociation des quotas, lâchant et réduisant considérablement la réserve de quotas pour les nouveaux entrants, qu'on a fait tomber à 2,74 millions de tonnes de dioxyde de carbone par an, pour obtenir un quota global plus favorable qui satisfaisait pour l'essentiel les industriels, à hauteur de 125,68 millions de tonnes. Or chacun savait, lors de la négociation, qu'avec 2,74 millions de tonnes, il était impossible d'octroyer des quotas aux entrants, c'est-à-dire aux nouveaux investissements qui avaient besoin de quotas de CO2.

... de la France. Certains soutiennent que c'est ce qu'ils disent mais qu'ils ne le feront pas, parce que les interconnexions, si elles existent, ne sont pas forcément suffisantes. Nous, nous avons dit qu'une réduction annuelle maximale de l'enveloppe des quotas de 30 % était excessive. On peut discuter du montant à retenir. Mais est-ce un vrai problème pour les deux autres secteurs, c'est-à-dire l'industrie du ciment et celle de l'acier ? Je tiens à votre disposition les documents que m'ont fait parvenir aujourd'hui les sidérurgistes, essentiellement Arcelor Mittal.

Eux-mêmes disent qu'actuellement, ils émettent 26 millions de tonnes de CO2 et que les quotas qui leur ont été attribués étant inférieurs à cette somme, ils doivent en acheter. Mais cela était vrai avant la crise. Dans le PNAQ II, l'enveloppe annuelle pour l'industrie de l'acier est de 25,73 millions de tonnes. Si on l'ampute de 3 %, c'est-à-dire d'environ 770 000 tonnes, il faut savoir que sur le marché une tonne vaut autour de 20 euros : cela fait donc quelque chose comme 15 millions d'euros. Ils disent dans leur note que le coût serait de « plusieurs dizaines de millions ». Non, ce serait un peu plus de 10 millions. Et c'était avant la crise. Avec la crise...

Dans l'industrie sidérurgique, le problème des émissions ne se posera pas en 2009 ni 2010, puisqu'elle va connaître une chute de la production comprise entre 10 et 20 %. Une remontée rapide de la production pourrait commencer à poser des problèmes en 2011 ou 2012. Pour ce qui est de l'industrie cimentière, puisque mon collègue l'a citée, je voudrais être un peu plus précis que ce qu'il a dit. Les représentants d...

Je reprendrai brièvement les remarques que je me suis permis de formuler en commission. Il n'y a pas entre nous de divergence de vues. Incontestablement, on peut, ou l'on doit, faire vivre un certain nombre d'activités de façon concomitante. Les arguments qui ont été évoqués tout à l'heure pour l'industrie cimentière sont tout à fait pertinents. Les problèmes soulevés doivent trouver une réponse dans la distribution des quotas. Dans son intervention sur l'article, Charles de Courson a émis des réserves sur la question de l'interconnexion. Il faut rappeler que le Gouvernement français, dans le cadre de la loi sur l'énergie, a choisi d'accompagner les pics de consommation électrique au moyen d'insta...

...ui a été dit au sujet de la mauvaise prévision, de la part du précédent gouvernement, en ce qui concerne les nouveaux entrants. Des députés socialistes l'avaient déjà dit à l'époque. Je veux simplement dire que faire asseoir la redistribution, comme le prévoyait le Gouvernement, sur les seules entreprises électriques aurait comme conséquence de rendre plus vulnérables ces projets, de pousser les industriels promoteurs de ces investissements à les réaliser aux frontières de l'Hexagone. Trois des six députés des Pyrénées-Atlantiques sont ici. Et nous savons de quelle ingéniosité les industriels peuvent faire preuve pour trouver des terrains à proximité de notre département, mais en Espagne. Ce qui est vrai pour notre territoire, qui doit accueillir l'une de ses turbines qui créera 500 emplois et ...

...éserve. La solution proposée par le Gouvernement est d'une certaine brutalité, puisqu'elle consiste à réduire immédiatement le quota des électriciens de 30 %. Comme cela vient d'être dit, cela aurait pour conséquence d'entraver le développement de certains projets. À l'inverse, la solution qu'a adoptée la commission sur proposition de Charles de Courson fait peser une partie de l'effort sur les industriels, avec l'inconvénient qui vient d'être rappelé, d'autant que ceux-ci sont soumis à la concurrence internationale, qui est tout de même sévère. Même si nous traversons une période de repli de l'activité économique, le problème reviendra, notamment avec l'évolution du prix des quotas de CO2à racheter. Cela peut conduire à des délocalisations et à un phénomène de désindustrialisation. Mon sous-ame...

...électricité, je trouve pour ma part, après les interventions de nos collègues David Habib, Charles de Courson et Michel Sordi, que le sous-amendement de M. Bouvard constitue un bon compromis. Il me paraît tout à fait raisonnable. Cela donnera satisfaction à ceux qui redoutent des effets négatifs sur la production d'électricité. En même temps, nous devons faire très attention à ne pas charger des industries qui sont en compétition internationale, pas seulement frontalière. Je ne peux que donner un avis favorable à l'amendement initié par M. de Courson et au sous-amendement de M. Bouvard.