Interventions sur "dette"

J'en viens à l'exécution du budget en 2008. Nous constatons un dépassement de l'enveloppe de crédits prévue en loi de finances initiale, mais il est surtout dû à l'inflation : celle-ci a conduit à inscrire 4 milliards d'euros de dépenses supplémentaires au titre du remboursement de la dette par rapport à la prévision. Si on y ajoute une légère majoration des prélèvements sur recettes vers les collectivités locales et vers l'Union européenne, nous arrivons à un dépassement de 4,2 milliards. Je ferai à ce sujet, monsieur le ministre, deux observations pour conforter vos propos. La première, c'est que si l'on tient compte de l'inflation, nous restons fidèles à la règle que nous appliqu...

...s-value de quelques centaines de millions. Monsieur le ministre, si nous pouvions disposer d'un chiffre plus précis que les 500 millions évalués au mois d'octobre, je vous en serais reconnaissant. Dans un contexte très difficile, je tiens à saluer tout particulièrement, monsieur le ministre, votre ténacité à résoudre un problème lancinant que nous traînons depuis une dizaine d'années : celui des dettes que l'État a constituées vis-à-vis de la sécurité sociale.

Ces dettes ont été apurées à hauteur de 5 milliards d'euros l'an dernier, et le collectif propose d'y ajouter 750 milliards d'euros

Il créera certes de la dette, directe ou indirecte, par le biais des garanties accordées, mais il va mettre des actifs en contrepartie. Pour ma part, je distingue la mauvaise dette, qui consiste à financer ainsi des dépenses de fonctionnement récurrentes, de la bonne dette qui vise à mettre en place des actifs construction d'université, infrastructures destinés aux générations futures.

...parfaitement prévisibles, et on ne peut qu'être surpris de constater qu'il faut attendre la seconde loi de finances rectificative pour que les crédits correspondants soient ouverts et les sommes versées à ceux de nos concitoyens qui, personne ne le conteste, en ont absolument besoin. J'en viens au coeur du problème, que vous avez évoqué tout à l'heure, monsieur le ministre : je veux parler de la dette de l'État à l'égard de la sécurité sociale. Oui, il est vrai qu'un effort a été fait l'année dernière pour apurer l'arriéré ; oui, il est vrai, comme l'a dit M. le rapporteur général, qu'un effort est fait cette année pour que cette dette ne prenne pas l'ampleur qu'elle avait pu connaître. Mais cet effort, qui prend la forme d'affectations de taxes pour un peu plus de 700 millions d'euros et d'un...

...faut doter dans le même temps les lignes budgétaires des contrats aidés par centaines de millions d'euros. C'est absurde : la démonstration est apportée que l'État paye deux fois, quand il pourrait ne payer qu'une seule fois. Il faut également revenir sur la déductibilité des intérêts d'emprunts. Car la raison profonde de la crise que nous connaissons doit en réalité être cherchée du côté d'un endettement excessif des ménages, puisqu'aux États-Unis comme en France, on propose aux salariés de renoncer à voir leur salaire augmenter, mais de profiter de crédits. La déductibilité des intérêts d'emprunts, ce n'est rien d'autre que cela, et là encore, je crois qu'il faut revenir sur cette mesure qui coûte près de deux milliards d'euros à notre pays. Une fois encore, c'est l'endettement seul qui assu...

Certes, mais il faut savoir le rappeler de temps en temps J'en viens au fond. Selon M. Cahuzac, il y a une grave sous-budgétisation à hauteur de 5,6 milliards d'euros. Non : la note de la Cour des comptes fait état d'une sous-budgétisation de 1,6 ou 1,7 milliard, disons un peu plus de 1 milliard, et d'un problème des relations avec la sécurité sociale. Le collectif prévoit de ramener la dette de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale de 4,7 milliards à 3 milliards, autrement dit de la maintenir à son niveau antérieur. Il n'y a donc pas d'aggravation des dettes de l'État à l'égard de la sécurité sociale en 2008 : vous devriez rendre hommage à Éric Woerth puisque c'est l'un des premiers à avoir essayé de réduire sensiblement les dettes de l'État à l'égard de la sécurité sociale. (Appla...

Bien au contraire, elle nous conforte quant à la nécessité de réformer. Cette cohérence se manifeste notamment en matière de maîtrise de la dépense publique. En effet, en dehors de l'augmentation exceptionnelle des charges de la dette, l'objectif de maîtrise de la dépense est maintenu, conformément aux engagements pris par le Gouvernement et approuvés par la majorité lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2009. Vérité et clarification sont les maîtres mots de ce projet de loi de finances rectificative. Vérité, en ce qu'il tient compte, chacun en conviendra, de l'impact de la conjoncture sur les recettes fis...

...ts des entreprises. De l'argent, il y en a : il faut aller le chercher là où il est. Quant aux 70 000 logements supplémentaires annoncés, il ne s'agit que d'un rattrapage de la baisse de la construction. Enfin, vous pressurez tellement les collectivités locales que leurs élus, de quelque bord qu'ils soient, s'en plaignent. En réalité, l'effort que vous leur demandez n'est qu une incitation à s'endetter davantage. Bref, vous présentez un plan sans véritable efficacité économique. Les inégalités continueront de se creuser et les effets pervers ne manqueront pas de se faire sentir : en deux ans, la dette aura doublé. Ce plan ne comporte aucune mesure de fond : rien sur le contrôle des banques et du crédit, rien ou presque sur les paradis fiscaux, rien pour inverser ou même stopper la baisse de l...

... dernière est globalement maîtrisée avec l'ouverture de 1,1 milliard de dépenses nouvelles et l'annulation de 1,1 milliard de dépenses ouvertes. Dans les ouvertures nouvelles, 771 millions sont destinés à mettre à niveau certaines dotations destinées au financement de prestations ou d'exonérations de charges sociales mises en oeuvre par la sécurité sociale, et à éviter ainsi la reconstitution de dettes de l'État envers cette dernière. Des soldes sont directement affectés sur d'autres recettes pour près d'1,7 milliard, ce qui évite toute augmentation. C'est bien, monsieur le ministre, mais il faut continuer, car il y a encore 3 milliards à réduire progressivement. Il n'y a plus d'augmentation, ce qui est déjà un progrès, mais cela reste insuffisant. Quatre-vingt-quinze autres millions sont des...

... votre politique économique, ce cadeau fiscal de 17 millions d'euros que vous avez fait aux plus privilégiés de nos concitoyens, qui est contraire au principe de justice sociale et qui vous prive, aujourd'hui comme demain, de toute marge de manoeuvre. Ces remarques générales étant faites, je souhaite évoquer rapidement quelques mesures précises. Nous saluons votre démarche de remboursement de la dette de l'État aux organismes sociaux. Je note, en tant que parlementaire ultramarin, que celle-ci va notamment concerner, à hauteur de 215 millions d'euros pour l'année 2008, le remboursement des exonérations de charges sociales en vigueur dans les DOM. Cet apurement du passé nous semble normal et sain. Autres mesures positives : l'octroi de la garantie de l'État à OSEO au titre des prêts aux étudia...

...e qui, au vu de tous ces textes financiers réécrits avant d'être votés, s'apparente à un pilotage à vue ? Jusqu'où ira-t-il, surtout c'est le rapporteur spécial de la commission des finances sur les engagements financiers de l'État qui exprime ici sa préoccupation , dans la dégradation des comptes publics, dans l'aggravation du déficit de l'État, de ses besoins de financement et du stock de la dette de l'État, plus lourde à chaque loi de finances que vous proposez ? La pièce que le Gouvernement met en scène cet automne se sera donc déroulée en trois actes. L'acte I, c'est la loi de finances initiale pour 2009. Elle est en soi préoccupante, car les chiffres qui y sont inscrits soulignent déjà une dérive inquiétante. Ainsi, la charge de la dette dérape de 4 milliards en 2008, pour atteindre 4...