Interventions sur "collectif"

...opositions en ce domaine, monsieur le ministre ? La lutte contre l'évasion fiscale est un objectif majeur, qui doit contribuer à remettre de l'ordre dans le système financier international et de l'équité entre les citoyens. Nous ne devons pas laisser s'affaiblir la prise de conscience de l'enjeu que représente cette action. Pouvons-nous compter sur des mesures fortes en ce domaine, sinon dans le collectif de janvier, du moins dans le collectif suivant, dans le courant de 2009 ? Telles sont les observations que je souhaitais faire sur les propositions du présent collectif, ainsi que sur la question, essentielle, de la fraude fiscale, sur laquelle nous devons avancer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent collectif budgétaire est le second que nous examinons depuis la rentrée parlementaire. Composé de trois décrets d'avance et d'une ouverture de crédit, il porte au total sur 2,8 milliards d'euros, somme qui, au demeurant, peut sembler faible au regard de la situation économique, sociale et financière de notre pays. Elle n'en révèle pas moins un certain nombre de vérités, lesquelles apparaissent de plus en p...

... de crédits pour la même somme, ne permet d'apurer la dette qu'à hauteur de 1,5 milliard d'euros. Il en reste donc trois la Cour des comptes est formelle sur ce point. Or rien n'est prévu pour régler ces trois milliards d'euros, ni en loi de finances rectificative, ni en loi de finances initiale pour 2009. Il faudra donc reparler de cette somme, probablement, encore une fois, à l'occasion d'un collectif budgétaire ; dans le cas contraire, cette dette ne serait pas acquittée et les régimes sociaux se trouveraient dans des difficultés plus grandes encore que celles qu'ils connaissent. Cela ne paraît certainement pas souhaitable. Sous-dotation après sous-dotation, on s'aperçoit ainsi qu'il manquait à la loi de finances initiales près de 6,7 milliards d'euros de dépenses somme qu'il faut rapproch...

Au-delà de la contradiction avec les engagements affichés, cela constitue une insulte à l'avenir car nous savons que c'est grâce au développement de la recherche, de l'économie de la connaissance, de l'enseignement supérieur et de la formation que nous renouerons avec une croissance durable et que nous pourrons mettre en valeur les atouts de notre pays. Cette vérité, révélée par le collectif budgétaire, ne me semble pas devoir être à porter à l'actif du Gouvernement. Mais j'en viens à une ultime vérité, monsieur le ministre. Pour sauver le système bancaire et financier, le Gouvernement a dépensé 360 milliards d'euros : 320 milliards pour garantir les actifs et 40 milliards pour augmenter les fonds propres. Nous avons déjà eu un débat à ce sujet et, bien que la crise financière ait s...

...tout en l'absence d'information de la part du Gouvernement sur les bénéficiaires de ces milliards. L'insincérité de certaines prévisions budgétaires et la légèreté avec laquelle les milliards valsent au profit des uns et parfois au détriment des autres me conduisent à vous demander, chers collègues, de voter cette exception d'irrecevabilité afin que le Gouvernement puisse nous présenter un autre collectif budgétaire qui traite non seulement de la crise économique et financière mais aussi de la crise sociale, pour laquelle tout reste à faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Certes, mais il faut savoir le rappeler de temps en temps J'en viens au fond. Selon M. Cahuzac, il y a une grave sous-budgétisation à hauteur de 5,6 milliards d'euros. Non : la note de la Cour des comptes fait état d'une sous-budgétisation de 1,6 ou 1,7 milliard, disons un peu plus de 1 milliard, et d'un problème des relations avec la sécurité sociale. Le collectif prévoit de ramener la dette de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale de 4,7 milliards à 3 milliards, autrement dit de la maintenir à son niveau antérieur. Il n'y a donc pas d'aggravation des dettes de l'État à l'égard de la sécurité sociale en 2008 : vous devriez rendre hommage à Éric Woerth puisque c'est l'un des premiers à avoir essayé de réduire sensiblement les dettes de l'État à l'égard de...

Le groupe socialiste votera sans hésiter l'exception d'irrecevabilité brillamment présentée par Jérôme Cahuzac, pour plusieurs raisons. D'abord pour une question de méthode : normalement, le collectif de fin d'année devrait prendre en compte la réalité économique, d'autant que celle-ci n'a strictement rien à voir avec celle que vous aviez imaginée lorsque vous avez élaboré le budget. Or il ne fait aucune analyse de la situation ni aucune proposition pour y répondre. Le débat budgétaire sur l'exercice 2009 ne la prenait pas davantage en compte. Et si un précédent collectif a été l'occasion de...

...encore plus graves en termes de déficit extérieur. Si vous voulez répondre à la crise, il faut un plan qui marche sur ses deux jambes, qui soutienne à la fois la consommation par le revenu et l'investissement. La politique que vous menez depuis un an et demi est totalement incohérente. Du reste, nous n'avons jamais pu débattre de sa cohérence à l'occasion d'une projet de loi de finances ou d'un collectif budgétaire : pendant que nous les examinons, le Président de la République annonce des mesures qui s'élèvent à plusieurs milliards d'euros sans être jamais discutées à l'Assemblée, sinon par petits bouts ! Si vous vous imposiez la discipline d'utiliser les lois de finances et les collectifs budgétaires pour mener une politique économique, celle-ci gagnerait en cohérence et notre économie s'en po...

Le groupe de l'UMP prétend au contraire que ce collectif budgétaire est un véritable instrument de cohérence, en phase avec les autres outils de financement public que nous avons étudiés ensemble durant de longues heures ici. C'est également un outil de performance budgétaire, car il s'agit de produire des effets de leviers maximisés tout en étant le plus économe et le plus rigoureux possible en matière de dépenses publiques. Or, nous pouvons nous en ...

...ur le travail dominical. Mais, monsieur le ministre, vous n'êtes pas seulement le ministre des comptes publics, car la politique des comptes publics s'inscrit dans une démarche sociétale, celle de l'organisation de notre pays, et vous portez, avec les autres membres du Gouvernement, votre part de responsabilité. Nous pouvons constater, par exemple, que la fiscalité écologique ne figure ni dans ce collectif, ni dans la loi de finances initiale. François de Rugy a également rappelé les pressions qui s'exercent sur le code du travail, le déchirement du tissu social auquel vous contribuerez encore davantage avec la proposition de loi sur le travail du dimanche. Pour toutes ces raisons, auxquelles s'ajoute l'amendement « Dexia » qui mérite un large débat, le groupe SRC votera la question préalable. (App...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative intervient dans un contexte très particulier. D'abord, au mois d'octobre dernier, des mesures exceptionnelles de soutien au secteur financier, liées à la crise financière et à ses répercussions sur le système bancaire français, ont été prises. Ensuite, ce collectif est, au moment même où nous en débattons, truffé d'amendements du Gouvernement qui traduisent le plan de relance des investissements. Dans le contexte de double crise financière et économique, je voudrais évoquer une autre double crise : la crise énergétique c'est-à-dire l'excès structurel de la demande d'énergie sur l'offre et la crise climatique, qui nous amène à constater l'excès de conso...

...e crise. Nous en sommes loin car, comme l'a indiqué le rapporteur général en commission et je pense, monsieur le ministre, qu'il y a peu de différence d'appréciations entre vous , le projet de loi de finances rectificative va servir de support aux mesures de relance concernant les recettes. Et il y aura pour les mesures de relance se traduisant par des dépenses, vous l'avez confirmé, un autre collectif, au mois de janvier prochain. L'aspiration à la justice en période de crise me paraît légitime. Lorsque des efforts sont demandés, ils doivent l'être à tous. Or, aujourd'hui, les efforts demandés au plus grand nombre, notamment aux classes moyennes, sont liés aux conséquences directes ou indirectes de la crise le chômage, la baisse des revenus, le temps de travail qui décroît pour un certain n...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce collectif succède à un précédent collectif, qui avait pour objet principal d'adopter des mesures de sauvetage du secteur financier. En effet, le contexte économique et budgétaire dans lequel nous l'examinons est pour le moins instable. Saisissante par son ampleur comme par la rapidité de sa contagion à la sphère financière mondiale, la crise financière à laquelle nous sommes confrontés ainsi que la plupar...

...u rythme d'une loi de finances par mois. En octobre, nous avons eu c'est bien normal l'annonce de la loi de finances initiale. En novembre, la loi de finances n'était pas encore votée par le Sénat que paraissait la loi de finances rectificative. Et, au tout début de décembre, nous n'avons pas encore examiné la loi de finances rectificative que l'on nous annonce déjà un plan de relance avec un collectif budgétaire de 26 milliards d'euros. Jusqu'où ira le Gouvernement ? Jusqu'où ira-t-il, en effet, dans ce qui, au vu de tous ces textes financiers réécrits avant d'être votés, s'apparente à un pilotage à vue ? Jusqu'où ira-t-il, surtout c'est le rapporteur spécial de la commission des finances sur les engagements financiers de l'État qui exprime ici sa préoccupation , dans la dégradation des co...