Interventions sur "TVA"

Si je me félicite que les amendements identiques nos 33 et 232, présentés à la fois par la commission et par nous-mêmes, aient été adoptés, les discours que l'on tient sur la fraude n'en continuent pas moins de pécher par excès de généralité. Il est ainsi un sujet que le ministre n'a absolument pas évoqué, en dépit des perches que nous lui avons tendues : la fraude à la TVA intracommunautaire, difficile à repérer par les services fiscaux du fait que les systèmes mis en place sont éphémères et fuyants ce qui fait leur charme discret. Au risque de déplaire à M. Soisson, je tiens à rappeler que le Luxembourg de M. Juncker est l'une des places où s'organise une telle fraude. Cette place n'est pas la seule, il est vrai : une telle fraude existe en France, en Grande-Bre...

Cet amendement fait partie d'une série d'amendements que nous proposons pour réduire la TVA. Un véritable plan de relance susceptible de répondre à la crise actuelle suppose de résoudre le problème qui en est la source : la stagnation, et même la diminution de la consommation au cours des neuf derniers mois. Pour agir sur l'origine de la récession, il convient de relancer le pouvoir d'achat. L'une des méthodes permettant de relancer le pouvoir d'achat consiste à baisser la TVA. C'est c...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Toute modification du taux de la TVA justifie un véritable débat sur la question. Contrairement à ce qu'il pourrait laisser croire, nous ne sommes pas favorables à une réduction uniforme du taux de TVA ; nous souhaitons simplement provoquer la discussion. Après tout, il n'y a pas de raison de réduire les taux de TVA sur les manteaux de vison, sur le caviar ou encore sur le foie gras.

Il sera sans doute ardu de moduler les taux de TVA en fonction des inclinations gastronomiques et des papilles de chacun Encore que les nanotechnologies peuvent peut-être offrir une solution à cet égard ! Plus sérieusement, l'effet d'une réduction uniforme du taux de TVA risque d'être incertain, tant nous ne pouvons être sûrs que cette réduction soit également répercutée par les commerçants rappelez-vous l'expérience du passage à l'euro. En r...

Comme l'indiquait M. Brard, ces amendements nous fournissent l'occasion d'engager un débat sur la TVA et la politique à conduire en matière de relance. Incontestablement, la baisse du taux de TVA est une solution de plus en plus dépassée.

Hier encore, cela pouvait être efficace : dans une économie fermée, on pouvait estimer que jouer sur le taux de TVA aurait des répercussions directes sur l'économie réelle et interne. Cela étant, plus la mondialisation avance et plus la modulation du taux de TVA a des effets sur les importations, et non sur l'économie interne donc sur la relance. Peut-elle avoir des effets sur la consommation ? Avec une modulation d'un point de TVA, j'en doute. Nous verrons si la mesure adoptée en Grande-Bretagne, à hauteur ...

Quant à la TVA dans la restauration, nous conduisons ce débat depuis six ans.

La réduction du taux de TVA dans la restauration permettra-t-elle de créer des emplois ?

Chacun sait que, dans un secteur où la main d'oeuvre est captive sur le territoire national, la baisse de la TVA n'aurait d'effets que si les restaurateurs s'engageaient à ne pas la répercuter entièrement sur leurs marges. Or ce n'est qu'un engagement. La démonstration de M. Muet n'est pas différente : il n'y a aucune garantie que la réduction d'un point de TVA produise des effets sur les prix de vente, car elle risque de passer tout entière dans les marges des distributeurs ou des intermédiaires. Je ne vo...

Utilisez également les modèles économétriques de vos directions du trésor et de la prévision économique, et demandez-leur ce qu'entraînerait une baisse de la TVA cela a été beaucoup étudié, notamment lors de sa dernière utilisation en 2000. Elles vous diront que la baisse se répercute rapidement dans les prix, comme l'ont confirmé toutes les études européennes menées à l'occasion du débat sur la relance, et qu'il s'agit d'une véritable mesure en faveur du pouvoir d'achat. Le discours que vous tenez ne correspond donc pas aux observations qui ont été fai...

Il faut des baisses de TVA ciblées, comme celles évoquées à l'instant par Pierre-Alain Muet. Ainsi, la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 %, que nous avons décidée entre 1997 et 2002, a eu pour effet de faire travailler les entreprises, mais aussi de lutter contre le travail au noir et la fraude. Nous avons fait carton plein si vous me permettez cette expression du point de vue de l'intérêt général. Mais il y a bien d'au...

J'ai presque fini, monsieur le président. Cela m'évitera d'y revenir. Vous gagnez donc beaucoup de temps pour la suite ! Il est certain que la baisse de la TVA sur les carburants serait, elle aussi, répercutée.

Cet amendement vise à créer une TVA verte sur les logements répondant aux normes de haute qualité environnementale, en leur appliquant le taux réduit déjà prévu pour les ventes et apports de logements sociaux.

C'est vrai, les fruits et légumes sont très bons pour la santé. C'est pourquoi nous proposons de leur appliquer le taux super-réduit de TVA. (L'amendement n° 277, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)