Interventions sur "ANRU"

...ur les habitants, l'économie, le logement. Tout le monde s'accorde à dire qu'il faut en faire, tout le monde a soutenu le plan de rénovation urbaine, or les crédits affectés ne sont pas dépensés. Il faut s'interroger sur cette incapacité à consommer les crédits. Puisqu'il reste de l'argent dans ce fonds créé en l'an 2000, on peut comprendre la volonté de le récupérer. Une partie est affectée à l'ANRU, et c'est très bien, mais qu'une autre partie retombe dans le budget de l'État, cela me choque. On pourrait tout de même imaginer que ces fonds de renouvellement urbain soient reversés en totalité à l'ANRU qui se plaint de n'avoir pas assez de moyens pour financer tous les projets qui lui sont soumis ou le surplus des programmes qu'elle a conventionnés. Cela étant, et j'y reviendrai à propos de l...

Comme mon collègue Pupponi, je trouve cet article préoccupant. Comment se fait-il, compte tenu des besoins, que 48 millions d'euros n'aient pas été affectés ? Autre problème : l'ANRU connaît des difficultés, elle annonce des gels et des annulations de crédits.

Nous avions souhaité auditionner le président et le directeur général de l'ANRU en commission des finances, il y a un peu plus de deux ans. Elle devait être le guichet unique, l'agence qui allait transformer et restructurer de fond en comble les quartiers difficiles. Or nous avons constaté que, bien souvent, elle avait des procédures longues, très centralisées, et parfois un peu tatillonnes. Dans ces conditions, le compte n'y est pas. Certes, ces 48 millions sont affectés à ...

Cet amendement, que j'ai déposé avec François Goulard, a été accepté par la commission des finances. Au préalable, je voudrais dire que je comprends les interrogations sur l'incapacité de l'ANRU à consommer les crédits qui lui sont affectés.

Je souhaite apporter une précision à M. Pupponi. Il est exact que, dans le cadre de la clôture du FRU, 13 millions d'euros iraient au budget de l'État. Cependant, on peut considérer que ce montant est modeste comparé aux 457 millions d'euros de départ. L'essentiel des fonds sortis du FRU a été affecté à l'ANRU, au cours des dernières années.

Jusqu'à il y a deux ans, je siégeais au conseil d'administration de l'ANRU, et je peux vous assurer que nous y avons pris des engagements pour la totalité des 12 milliards d'euros, et ils seront tenus.

Tout à fait, monsieur le président. Cependant, s'il est clair que nous ne parlons pas ici de crédits non consommés, je voudrais revenir sur un point. Quand à la fin d'un exercice budgétaire comme celui de l'an dernier, l'ANRU se retrouve avec une trésorerie abondante et sollicite des versements supplémentaires, notamment de la part de Caisse des dépôts, il est légitime de s'interroger sur les taux de consommation et les raisons de la trésorerie. Les rapporteurs spéciaux et tous les députés doivent s'intéresser à ce sujet.

J'ai bien compris que le FRU était soldé, que l'ANRU récupérait la majeure partie des fonds et l'État un montant plus faible. Néanmoins, je voudrais revenir sur l'ANRU qui affirme assurer le financement des 12 milliards d'euros dédiés au renouvellement urbain. Or, la réalisation de ces 12 milliards d'euros coûtera en réalité 13 ou 14 milliards d'euros, compte tenu du coût des appels d'offre, de l'augmentation du coût de la vie et de l'écart qui exi...

Je découvre par ailleurs avec stupéfaction que l'ANRU dispose d'une réserve de trésorerie de 750 millions d'euros. Or renseignez-vous auprès des communes, monsieur le ministre , l'ANRU refuse de payer ! Pas plus tard que la semaine dernière, elle devait encore 4 millions d'euros à la ville de Sarcelles ! Il est essentiel que nous traitions ce problème de la dépense des fonds de renouvellement urbain, car des projets sont enterrés faute de crédits...

Ayant été rapporteur spécial des crédits de la ville dans le PLF, je puis répondre à nos collègues socialistes que l'on est en effet en droit de s'interroger sur les capacités qu'aura l'ANRU à se financer dans quelques années. Tous les spécialistes savent que les programmes concernés se développent, de sorte qu'un surcroît de financement sera nécessaire en 2011 ou 2012. Il n'en est pas moins vrai que, aujourd'hui, nonobstant des difficultés de paiement qui tiennent à l'appréciation que l'ANRU peut avoir sur les dossiers, cette dernière dispose d'une trésorerie largement excédentaire....

Je remercie François Goulard d'avoir si bien éclairé l'Assemblée sur la question des crédits de l'ANRU. Je souhaite néanmoins appeler l'attention du ministre sur la situation de Sarcelles.

Il n'est pas acceptable, en ces temps budgétaires difficiles, que l'ANRU n'honore pas ses obligations à l'égard de cette ville. Je vous remercie, monsieur le ministre, de vous faire le porte-parole des députés auprès de votre collègue en charge du logement pour résoudre ce problème.

J'ai pris bonne note des raisons exposées par M. Goulard en faveur de l'amendement. Je le dis d'autant plus aisément que ma circonscription n'est pas concernée par les problèmes urbains : le présent débat nous offre l'occasion de réfléchir à la gestion de l'ANRU. Comme l'ont expliqué mes collègues Rodet et Pupponi, monsieur le ministre, si l'ANRU ne s'engage pas sur les surcoûts des programmes, rien ne sera possible pour les collectivités, notamment celles qui sont le plus en difficulté. Les quelque 200 millions d'euros supplémentaires prévus par le plan de relance doivent impérativement être fléchés vers les opérations en cours. Faute de quoi il ne s'a...

Parmi les crédits de paiement annulés, pour un montant important, figurent 150 millions d'euros qui concernent l'ANRU. Le rapporteur général indique lui-même, dans son rapport, que « l'effet probablement le plus pervers de la sous-consommation des crédits de paiement destinés à l'ANRU est le caractère quelque peu virtuel ainsi conféré au budget consacré à la rénovation urbaine. Or, cette impression ne saurait masquer l'essentiel : l'ensemble des engagements non couverts par des CP devrait, à la fin 2009, attei...