Interventions sur "expert"

Pour ce qui est du consensus, monsieur le ministre, on voit que vous n'allez pas souvent au concert ! C'est en effet la note qui en fait l'originalité, comme dans la Flûte enchantée, où le prince, au réveil, est interrogé par Papageno, lequel fait entendre une voix différente. Groupes d'experts, commissions : tout ça, c'est du vent !

Ou plutôt du pipeau ! (Sourires.) J'imagine d'ailleurs volontiers Xavier Bertrand en soliste avec cet instrument. Je représente mon groupe au comité « France 2025 », dédié à la prospective et présidé par Éric Besson. Les experts qui y siègent ont tous été élevés à la même tétine ! Il n'est même pas besoin de leur donner des consignes, tant ils sont imbibés de l'idéologie dominante. Incapables de se regarder dans le miroir, ils ne peuvent mesurer à quel point leurs prévisions ont toujours été fausses et nous mènent dans le mur. Et que nous proposent-ils pour le futur ? Reproduire les recettes passées, qui ont échoué. En...

Ces amendements correspondent à notre préoccupation de bien définir le rôle de la Commission nationale de la négociation collective et la méthode actuelle de fixation du SMIC. Il y aura maintenant un nouveau groupe d'experts qui sera indépendant, grâce à l'un de nos amendements que vous avez généreusement adopté je crois que c'est le premier que vous avez retenu , mais nous souhaitions inscrire dans la loi le rôle de la Commission nationale de la négociation collective, car elle associe les partenaires sociaux. Pour avoir participé à certaines des auditions réalisées par M. Cherpion, j'ai en effet mesuré que cert...

Je voudrais illustrer le propos que je tenais tout à l'heure. C'est une sorte de flash-back, pour continuer dans les allégories cinématographiques de Roland Muzeau. Je veux simplement faire une citation pour montrer aux deux ministres ici présents à quel point leur groupe d'experts est un attrape-nigaud. Voici ce que l'on peut lire dans Le Canard enchaîné de cette semaine : « Champion incontesté des stratèges de haut vol : Patrick Artus, directeur de la recherche et des études de Natixis. Il s'est vu interviouvé, le 11 septembre par Challenges, le 12 par Le Revenu, le 13 par Investir, le 15 par Les Echos, le 16 par La Tribune, etc. Ce voyant n'avait-il pas déclaré, en 200...

Pour que chacun soit éclairé sur ce que nous sommes en train de faire, notamment avec la nouvelle procédure de fixation du SMIC et le recours aux experts, je voudrais faire référence à deux articles du travail relatifs à ce que peut déjà faire la Commission nationale de la négociation collective. Le premier article est le R. 2272-6 : « La commission nationale peut créer en son sein des groupes de travail pour l'étude des questions particulières et faire appel à des experts. » Autant dire que nous avons créé une procédure d'expertise préalable de...

Il faut bien expertiser les experts !

Cet amendement est satisfait par l'amendement n° 31, qui non seulement préserve mais renforce même le pouvoir de la CNC. En effet, celle-ci continue à rendre au Gouvernement un avis motivé sur la fixation du SMIC, mais le Gouvernement devra en outre se justifier devant d'elle s'il s'écarte du rapport rédigé par le groupe d'experts.

Quand le texte viendra au Sénat, vous aurez un problème, monsieur le rapporteur, puisque l'amendement que vous avez fait voter n'est pas codifié. Je le relève afin que cette observation figure auJournal officiel. Par ailleurs, monsieur le ministre, allons au bout de l'absurdité : vous nous objectez que les experts mentionnés dans le code n'ont jamais été utilisés par la commission.

Mais, monsieur le ministre, que n'avez-vous pas utilisé la suite des dispositions prévues par le code ? Car j'avais laissé de côté l'article R. 2272-13 du code du travail.(Sourires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il dispose que « la sous-commission des salaires est assistée dans ses travaux par un expert nommé par le ministre chargé du travail, sur proposition de l'Union nationale des associations familiales ».(Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Il y a mieux : « Le ministre chargé du travail nomme dans les mêmes conditions deux autres experts appelés à suppléer cet expert. »(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous avons donc un expert à la commission principale et un autre à la sous-commission, dont vous relevez qu'elle n'est jamais réunie. Vous pourrez en outre nommer deux suppléants, en plus de ceux que j'ai évoqués.

On va bientôt manquer d'experts !

Mais nous avons déjà des experts !

Je demande que figure au compte rendu la proposition que m'a faite le ministre, de nommer les experts.

La commission est évidemment d'accord avec le principe. Mais sa mise en application nécessite d'abord une expertise. Elle a donc émis un avis défavorable.

...nts ont corrigé le dispositif. Concernant le SMIC et les salaires, le Nouveau Centre est très attaché au pouvoir d'achat, qui n'est pas uniquement lié au SMIC et à la revalorisation salariale, mais dépend de la différence entre la dépense et les revenus. Nous parlons ici des revenus du travail, mais il est également important de s'attacher à la diminution des dépenses. La création d'un groupe d'experts me paraît donc essentielle pour obtenir des données claires sur l'espace économique et permettre aux partenaires sociaux une analyse indiscutable des faits sur lesquels asseoir le dialogue social.