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...i gèrent les moyens déployés par la sécurité civile. Les armées n'interviennent que sur demande du préfet. Le contrat opérationnel de protection qui leur a été fixé exige qu'elles puissent déployer jusqu'à 10 000 hommes sur le territoire national en quelques jours. Elles seules disposent des hommes, du matériel et de la réactivité indispensables dans de nombreux cas. Quelle place y occupent les réservistes ? Dans les premiers temps d'une crise, ce sont naturellement les forces d'active qui sont mobilisées. Elles constituent en quelque sorte la « réserve » des forces de sécurité civile. Les réservistes militaires jouent un rôle important, comme l'a souligné la mission d'information sénatoriale, dans l'armement des états-majors interarmées des zones de défense et de sécurité, où ils peuvent compos...
...en entre sécurité et de défense. Défendre notre pays en effet, ce n'est pas seulement prévoir les menaces extérieures mais également parer à celles venant de l'intérieur. Les armées et les réserves sont devenues indispensables à la gestion des crises sur le territoire national. Comme nous le rappelle le code de la défense, la protection du territoire national est au premier rang des priorités du réserviste. De plus, les armées sont liées par un contrat opérationnel de protection du territoire fixé par le Livre blanc : jusqu'à 10 000 hommes doivent pouvoir être déployés en quelques jours, avec mission de contribuer en priorité à la sécurité des points d'importance vitale ce que l'on appelait autrefois les points sensibles , à celle des flux terrestres essentiels pour la vie du pays, ainsi qu'au c...
...nt renforcer les moyens des forces de sécurité civile. La présente proposition de loi a pour objet de renforcer l'efficacité de cet aspect des réserves. En effet, si la gestion des crises repose d'abord sur les forces d'active des armées et des services de sécurité civile, qui sont en mesure d'y faire face, une crise peut, par son ampleur et surtout par sa durée, rendre nécessaire le recours aux réservistes. Les réserves doivent ensuite contribuer à entretenir l'esprit de défense et à renforcer le lien entre la Nation et son armée. Depuis la fin du service national sous sa forme historique, les réserves sont, avec le parcours citoyen composé de l'enseignement de défense, du recensement et de la journée défense et citoyenneté, l'instrument privilégié de ce lien. La réserve opérationnelle y contribu...
...proposition de loi inscrite à notre ordre du jour, fruit d'un travail collectif, répond à un réel besoin. Elle vise à faciliter l'usage des réserves civiles, sanitaires et militaires. J'y souscris dans l'ensemble mais j'ai cependant quelques observations à formuler et je pense que le législateur devra se saisir à nouveau de ce dossier. Je tiens tout d'abord à saluer le dévouement avec lequel les réservistes servent notre nation. J'ai également une pensée pour nos militaires réservistes, officiers, sous-officiers, soldats du rang, qui se trouvent sur les théâtres d'opérations extérieures. Je suppose qu'il y en a encore quelques-uns, monsieur le ministre. L'utilité des réserves n'est plus à démontrer dans le contexte actuel de crise des finances publiques. Elles permettent d'ajuster les effectifs de...
...ispositifs de sécurité et de secours ont été conçus pour fonctionner sans l'apport de réserves. Néanmoins, on a toujours fait appel aux forces militaires d'active en cas de crise grave. Les régiments du génie apportent régulièrement leur concours aux populations civiles. Ce fut le cas par exemple lors de la grande tempête de 1999 ou de la tempête Xynthia. Par conséquent, prévoir que les quelques réservistes de ces régiments interviendront désormais sur la base de l'obligation, et non plus du volontariat, ne changera pas fondamentalement la situation. En revanche, la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques, qui a provoqué une diminution drastique des effectifs des forces d'active des armées et des services de sécurité et de secours, risque d'imposer le recours à des apports ...
...e ministre, monsieur le président de la commission de la défense, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les tragiques événements survenus récemment à Fukushima, sans parler de ceux d'Haïti, nous rappellent à quel point il est impératif pour tout État de disposer de forces d'intervention efficaces dotées d'effectifs suffisants et disponibles à tout instant. Nous savons tous que le rôle des réservistes est capital en cas de crise majeure, tant les potentiels classiques et normaux peuvent paraître sous-dimensionnés, voire dérisoires, pour faire face à des événements exceptionnels. Je tiens, au nom du groupe Nouveau Centre, à saluer la motivation de ces femmes et de ces hommes jeunes et moins jeunes, dont l'engagement citoyen et responsable dans la réserve montre qu'ils sont véritablement pétris...
...la capacité de survie de la Nation ». Je concentrerai mon intervention sur un seul de ces aspects, les autres ayant été abordés par les précédents orateurs. Les mesures contenues dans cette proposition de loi sont indispensables pour répondre aux menaces terroristes ou environnementales dont notre pays pourrait être victime. Néanmoins, avant de conceptualiser les conditions d'engagements de nos réservistes, il aurait fallu que ce texte s'inscrive dans un corpus législatif plus large, destiné à protéger ces hommes et ces femmes afin qu'ils ne soient pas contraints, pour une grande majorité d'entre eux, d'effectuer leurs périodes de réserve pendant leurs congés ou leurs week-ends, en raison des réticences ou des refus de certains employeurs. En effet, quelle peut être l'efficacité d'une telle propos...
...lic ». Je précise, abondant ainsi dans le sens de notre collègue Beaudouin, que le texte envisage notamment, s'agissant de la réserve citoyenne, « la participation ponctuelle, en cas de situation exceptionnelle, à des actions non spécifiquement militaires » ; peut-être aurait-il été judicieux d'associer cette réserve citoyenne au dispositif de réserve de sécurité nationale. N'en doutons pas, les réservistes, quels qu'ils soient, sont animés par la volonté de servir, de mettre à disposition des autres leurs compétences, d'être utiles, voire de transmettre tant des savoir-faire que des « savoir être ». La notion de réserve ne date pas d'hier ; elle était déjà présente à l'époque féodale, puisque la première organisation structurée de ce type a été, me semble-t-il, celle de la compagnie des francs arc...
je pense qu'il faut permettre et l'informatique doit le faciliter les regroupements entre armes. Il s'agit ensuite d'avoir une meilleure connaissance des spécificités, des compétences et des disponibilités, bref : du profil socioprofessionnel des réservistes. À titre d'anecdote on m'a proposé, en 2002 et je ne veux pas y voir une intention maligne une mission d'un mois au titre de la réserve, qui correspondait précisément au mois précédant l'élection législative de 2002 à laquelle je me présentais. (Sourires.) Cette meilleure connaissance des réservistes devrait permettre d'utiliser au mieux leurs compétences, dans le cas d'une crise majeure né...
...ment, il s'agit de promouvoir l'idée déjà évoquée par Platon dans La République, selon laquelle les murs de la cité, ce sont d'abord les citoyens eux-mêmes ces mêmes citoyens qui apprécient d'être épaulés par leurs armées pour passer les périodes de crise et les catastrophes. Quant à la résilience, c'est aussi le traitement des suites, c'est-à-dire la gestion des conséquences, et là encore, les réservistes seront bien utiles ! En conclusion, je veux souligner qu'à côté de tout ce qui peut constituer le ferment du rétablissement, du nécessaire approfondissement du lien entre l'armée et la Nation je pense notamment au système éducatif et aux différentes dispositions en matière civique , il ne faut pas négliger l'importance essentielle des réserves. Ce texte va indiscutablement dans le bon sens e...