Interventions sur "opérationnelle"

...le recours aux réservistes. Les réserves doivent ensuite contribuer à entretenir l'esprit de défense et à renforcer le lien entre la Nation et son armée. Depuis la fin du service national sous sa forme historique, les réserves sont, avec le parcours citoyen composé de l'enseignement de défense, du recensement et de la journée défense et citoyenneté, l'instrument privilégié de ce lien. La réserve opérationnelle y contribue naturellement, mais c'est surtout la vocation première de la réserve citoyenne, que la proposition de loi n'évoque pas, mais sur laquelle je reviendrai. La proposition qui nous est présentée aujourd'hui vient corriger les insuffisances du régime actuel de mobilisation des réserves. D'une part, les textes aujourd'hui en vigueur ne permettent pas une mobilisation rapide des réservistes...

...viles pourraient jouer, en France, dans l'organisation des secours en cas de crise majeure. Un rapport d'information de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat a brossé un tableau lucide et sans complaisance de l'état réel de nos différentes réserves. Il en ressort que leur composition et leur organisation actuelles ne leur permettraient pas de réagir rapidement ni d'être opérationnelles face à une telle crise. On peut donc légitimement se poser la question de leur utilité. Cette proposition de loi reprend quelques-unes des préconisations du rapport sénatorial, avec pour ambition de rendre nos réserves plus réactives. Malheureusement, contrairement au rapport initial, les mesures qui nous sont proposées ne tiennent pas compte de l'état réel des réserves. Je doute donc qu'elle...

..., de bien vouloir nous indiquer si l'on recourra à la coercition ou à l'incitation. De surcroît, les réservistes pourront désormais être mobilisés jusqu'à trente jours sans l'autorisation de leur employeur, durée bien plus longue que celle prévue par le régime actuel. Celui-ci n'autorise en effet que cinq jours d'absence sans l'autorisation de l'employeur pour les membres de la réserve militaire opérationnelle et de la réserve sanitaire, dix jours pour les membres de la réserve civile de la police nationale. Cela mérite tout de même réflexion, car vous savez, mes chers collègues, quelles difficultés peut causer, pour les employeurs, le cas des pompiers volontaires, notamment dans certaines communes rurales. Nous devrons faire de grands efforts de pédagogie pour ne pas compromettre le dispositif et fair...

...e hypothétique venant du bloc soviétique, à une réserve d'emploi, destinée à être intégrée au sein des unités d'active afin de remplir le contrat opérationnel confié à nos armées. Ainsi, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, modifiée par la loi du 18 avril 2006, nous nous sommes dotés d'une véritable réserve opérationnelle et professionnelle, faisant partie intégrante des unités engagées sur les théâtres d'opérations extérieures, dans les missions intérieures telles que Vigipirate ou la lutte contre les feux de forêts, et au cours d'exercices majeurs sur le territoire. La proposition de loi qui est aujourd'hui soumise à notre examen poursuit cette logique de professionnalisation de la réserve opérationnelle, notam...

...port de renforts. La structure de défense passive a disparu avec la fin de la Seconde Guerre mondiale. L'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile UIISC , créée par les conseils de défense des 15 et 19 novembre 1968, a cessé d'exister avec la professionnalisation des armées et la loi du 28 octobre 1997. La loi du 22 octobre 1999 a réparti la réserve militaire entre la réserve opérationnelle et, pour la première fois, la réserve citoyenne, constituée de « collaborateurs occasionnels et bénévoles du service public ». Je précise, abondant ainsi dans le sens de notre collègue Beaudouin, que le texte envisage notamment, s'agissant de la réserve citoyenne, « la participation ponctuelle, en cas de situation exceptionnelle, à des actions non spécifiquement militaires » ; peut-être aurait-il...