Interventions sur "mobilisation"

...e vitale de maintenir ou de rappeler à leur poste leurs employés en cas de crise majeure. Conformément aux recommandations du Livre blanc, le service de défense est transformé en service de sécurité nationale. Le titre I de la proposition de loi crée un nouveau régime d'exception, la réserve de sécurité nationale. Les régimes d'exception qui existent actuellement état de siège, état d'urgence, mobilisation générale souffrent en effet de deux limites : soit ils ne prévoient pas la convocation des réservistes, soit ils sont contraignants à mettre en oeuvre, compte tenu des restrictions aux libertés publiques qu'ils imposent. Le texte permettra donc de mettre à disposition du Premier ministre un nouvel outil, capable de répondre à des situations de crise comme les catastrophes naturelles ou technolo...

...e et visant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure répond à cet objectif d'efficacité, avec la mise en place d'une réserve de sécurité nationale. La loi vise à augmenter la réactivité des réservistes, en diminuant notamment le délai minimal de préavis de convocation. Des sanctions sont également prévues, au cas où le réserviste ne répondrait pas à la mobilisation ; enfin, l'employeur aura désormais obligation de libérer un réserviste, ce qui n'est pas forcément le cas aujourd'hui, en particulier lorsqu'il s'agit de l'État ou des collectivités territoriales, qui ne donnent pas toujours l'exemple en la matière. Cette réserve de sécurité nationale n'est pas une « garde nationale » à l'américaine ; elle n'est donc pas autonome dans son fonctionnement. Si, ac...

... de défense, du recensement et de la journée défense et citoyenneté, l'instrument privilégié de ce lien. La réserve opérationnelle y contribue naturellement, mais c'est surtout la vocation première de la réserve citoyenne, que la proposition de loi n'évoque pas, mais sur laquelle je reviendrai. La proposition qui nous est présentée aujourd'hui vient corriger les insuffisances du régime actuel de mobilisation des réserves. D'une part, les textes aujourd'hui en vigueur ne permettent pas une mobilisation rapide des réservistes ; d'autre part, ils ne rendent possible qu'une mobilisation de courte durée. Quant aux procédures juridiques d'exception, telle la mobilisation générale, elles apparaissent anachroniques et, de fait, inapplicables. Les conditions d'emploi des réserves aujourd'hui ne sont donc pas ...

...éril la continuité de l'État ». Ce nouveau régime permet d'accentuer la capacité de résilience de la nation, c'est à dire sa capacité à relever les défis auxquels elle serait soumise ou, plus familièrement, sa capacité à « rebondir ». La mise en place de ce régime résulterait d'un décret du Premier ministre et ne concernerait que les réservistes civils et militaires. Il ne constitue en rien une mobilisation générale ! L'alinéa 5 de l'article 1er précise expressément les circonstances dans lesquelles ce décret peut être pris : « en cas de survenance d'une crise majeure dont l'ampleur met en péril la continuité des services de l'État, la sécurité de la population ou la capacité de survie de la nation ». Ce décret préciserait la durée du préavis d'information de l'employeur et la durée de mobilisation...

...rmettant de faire face à une crise. Certes, des outils analogues existaient antérieurement, mais ils étaient essentiellement conçus dans la perspective de crises d'ordre militaire, pour faire face à des atteintes à la sécurité nationale. Qu'il soit désormais possible de répondre à un plus large spectre de menaces ne peut que nous ravir. Ce texte n'a pas pour seul objet d'accroître la vélocité de mobilisation des réservistes : il fait également en sorte qu'aucun obstacle ne vienne freiner cette mobilisation. Ainsi, lorsqu'il sera recouru au dispositif de réserve de sécurité nationale, les réservistes seront tenus de répondre à leur convocation, faute de quoi ils seront sanctionnés par une contravention. Je souhaite attirer votre attention, monsieur le ministre, sur ce point : en la matière, la coercit...

...ection de combat au feu, je tiens à saluer l'engagement de ces hommes et de ces femmes dont les missions sont trop souvent ignorées du grand public, et qui sont devenus indispensables au bon fonctionnement de nos unités. En effet, dans la suite logique de la professionnalisation des armées, le ministère de la défense a procédé à une modernisation de la réserve militaire, passant d'une réserve de mobilisation, destinée à faire face à une menace hypothétique venant du bloc soviétique, à une réserve d'emploi, destinée à être intégrée au sein des unités d'active afin de remplir le contrat opérationnel confié à nos armées. Ainsi, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, modifiée par la loi du 18 avril 2006, nous nous so...

...utres leurs compétences, d'être utiles, voire de transmettre tant des savoir-faire que des « savoir être ». La notion de réserve ne date pas d'hier ; elle était déjà présente à l'époque féodale, puisque la première organisation structurée de ce type a été, me semble-t-il, celle de la compagnie des francs archers, créée par Charles VII. Dans nos armées, des personnels peuvent sous la forme d'une mobilisation avant 1999, puis d'une démarche volontaire avoir une activité militaire tout en ayant une activité professionnelle dans le civil. Il est bien qu'il en soit ainsi, mais il faut reconnaître que la mise en place des réserves, après l'abandon de la conscription, a eu pardonnez-moi l'expression du retard à l'allumage. Par ailleurs, je rappelle qu'une réduction de 54 000 postes, décidée dans le c...

... civil. Avec la création, en 1986, du National Employers Liaison Committee, le Royaume-Uni fut sans doute l'un des premiers pays à mettre en oeuvre un système incitatif en direction des employeurs. Aux États-Unis, lorsqu'ils sont mobilisés, les réservistes voient leur emploi civil antérieur protégé par les lois fédérales. Cela va même plus loin, car les employeurs peuvent n'être qu'informés de la mobilisation d'un de leurs employés. En France, c'est, pour l'instant mais le texte va dans le bon sens , plus délicat. Pourtant, les entreprises bénéficient des équipements et services publics du pays : infrastructures de transport, de communication et d'environnement qui sont parfois un de leurs critères d'implantation , formation initiale et continue dispensée à leurs cadres et employés, protection ...