Interventions sur "militaire"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (nos 3299, 3549). La parole est à M. le ministre de la défense et des anciens combattants.

...ission. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est le fruit d'un long travail effectué par la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, et plus particulièrement par sa mission d'information sur les réserves, dont Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Michel Boutant ont été les rapporteurs. Cette mission d'information a souhaité, dix ans après la réforme des réserves militaires et suite à l'émergence des réserves civiles, examiner dans quelle mesure les pouvoirs publics pourraient s'appuyer sur les différentes réserves pour prolonger et amplifier la capacité de l'État à faire face à des crises de grande ampleur. Que ce soit pour répondre à des catastrophes naturelles, comme les tempêtes Klaus et Xynthia ou les inondations à Draguignan, à des catastrophes industrielles...

Vous l'avez dit, monsieur le ministre, c'est le Livre blanc qui nous a fixé le cap, l'objectif : « parer aux risques et menaces susceptibles de porter atteinte à la vie de la nation ». Quel que soit le scénario de crise, la sécurité civile et la sécurité intérieure sont toujours les premières à intervenir. Les armées, ainsi que les réserves militaires et civiles, ont également leur rôle à tenir, puisqu'elles peuvent apporter leurs savoir-faire spécifiques et les moyens dont elles disposent pour résoudre ces crises. Les cas potentiels de crise majeure ont tendance à se multiplier, pour plusieurs raisons. La complexité croissante de notre économie nous pousse à investir dans des installations représentant des risques technologiques importants,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de la défense, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la réforme en profondeur des réserves, survenue en 1999, a été la suite logique de la professionnalisation des armées. Tirant les conséquences de la suspension de la conscription, elle a assigné une double mission aux réserves militaires. Celles-ci doivent tout d'abord renforcer les capacités des forces armées, tout comme les réserves civiles doivent renforcer les moyens des forces de sécurité civile. La présente proposition de loi a pour objet de renforcer l'efficacité de cet aspect des réserves. En effet, si la gestion des crises repose d'abord sur les forces d'active des armées et des services de sécurité civile, qui sont en...

La proposition de loi inscrite à notre ordre du jour, fruit d'un travail collectif, répond à un réel besoin. Elle vise à faciliter l'usage des réserves civiles, sanitaires et militaires. J'y souscris dans l'ensemble mais j'ai cependant quelques observations à formuler et je pense que le législateur devra se saisir à nouveau de ce dossier. Je tiens tout d'abord à saluer le dévouement avec lequel les réservistes servent notre nation. J'ai également une pensée pour nos militaires réservistes, officiers, sous-officiers, soldats du rang, qui se trouvent sur les théâtres d'opération...

Monsieur le président, monsieur le ministre, cher président Teissier, monsieur le rapporteur, chers collègues, la catastrophe industrielle qui a succédé au tsunami au Japon a révélé une relative impréparation des autorités et de l'exploitant nucléaire. Ces graves événements donnent matière à réflexion quant au rôle que les réserves militaires et civiles pourraient jouer, en France, dans l'organisation des secours en cas de crise majeure. Un rapport d'information de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat a brossé un tableau lucide et sans complaisance de l'état réel de nos différentes réserves. Il en ressort que leur composition et leur organisation actuelles ne leur permettraient pas de réagir rapidement ni ...

...oires, pour faire face à des événements exceptionnels. Je tiens, au nom du groupe Nouveau Centre, à saluer la motivation de ces femmes et de ces hommes jeunes et moins jeunes, dont l'engagement citoyen et responsable dans la réserve montre qu'ils sont véritablement pétris de valeurs républicaines. Las, les conclusions de mission d'information du Sénat sont claires : la réactivité des réservistes militaires et civils est insuffisante en cas de crise. L'enjeu de la proposition de loi qui nous rassemble aujourd'hui est précisément d'y remédier. Je souhaite, dans un premier temps, voir avec vous pourquoi il est urgent de résoudre ce problème. Faciliter l'utilisation des forces de réserve civiles et militaires est un enjeu majeur. Nous évoluons aujourd'hui qui peut en douter, mes chers collègues ? ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de la défense, mes chers collègues, je tiens d'abord à rendre, devant vous, un hommage appuyé à nos militaires de réserve qui exercent avec professionnalisme, discrétion et efficacité les missions qui leur sont confiées, parallèlement à une activité professionnelle souvent dense et accaparante. En tant qu'ancien officier de réserve ayant notamment eu l'insigne honneur de commander une section de combat au feu, je tiens à saluer l'engagement de ces hommes et de ces femmes dont les missions sont trop souve...

...echercher, secourir, soigner et transporter les victimes. En France également, l'armée est intervenue à plusieurs reprises lors de catastrophes survenues sur notre territoire, qu'il s'agisse de marées noires ou de tempêtes : Klaus en 2009, Xynthia en 2010. Lorsque, en 1987, une tornade s'est abattue sur la Bretagne, j'ai suffisamment souffert, en tant que maire de Concarneau, de l'absence d'aide militaire pour juger ce type d'intervention normal. Tous les bateaux du port avaient été drossés aux remparts de notre forteresse, dite Ville Close. Hélas ! en dépit de mes demandes répétées, et alors qu'une journée aurait suffi au génie pour permettre l'accès à ces bateaux, il m'a fallu faire avec les seuls moyens de la ville et des services de l'équipement. L'opération a coûté cher et entraîné des destru...

...ondait précisément au mois précédant l'élection législative de 2002 à laquelle je me présentais. (Sourires.) Cette meilleure connaissance des réservistes devrait permettre d'utiliser au mieux leurs compétences, dans le cas d'une crise majeure nécessitant de faire appel à eux. Avec la fin des gros bataillons issus de la conscription, n'oublions pas que, désormais, le réserviste est, lui aussi, un militaire professionnel à part entière, même si ce n'est qu'à temps partiel. L'attitude des employeurs et des entreprises à l'égard des réservistes est une autre donnée importante, d'autant que ce texte accroît le temps potentiel d'absence hors emploi civil. Avec la création, en 1986, du National Employers Liaison Committee, le Royaume-Uni fut sans doute l'un des premiers pays à mettre en oeuvre un systèm...