Interventions sur "civile"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (nos 3299, 3549). La parole est à M. le ministre de la défense et des anciens combattants.

...ns aujourd'hui est le fruit d'un long travail effectué par la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, et plus particulièrement par sa mission d'information sur les réserves, dont Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Michel Boutant ont été les rapporteurs. Cette mission d'information a souhaité, dix ans après la réforme des réserves militaires et suite à l'émergence des réserves civiles, examiner dans quelle mesure les pouvoirs publics pourraient s'appuyer sur les différentes réserves pour prolonger et amplifier la capacité de l'État à faire face à des crises de grande ampleur. Que ce soit pour répondre à des catastrophes naturelles, comme les tempêtes Klaus et Xynthia ou les inondations à Draguignan, à des catastrophes industrielles comme l'explosion de l'usine AZF à Toulouse...

Vous l'avez dit, monsieur le ministre, c'est le Livre blanc qui nous a fixé le cap, l'objectif : « parer aux risques et menaces susceptibles de porter atteinte à la vie de la nation ». Quel que soit le scénario de crise, la sécurité civile et la sécurité intérieure sont toujours les premières à intervenir. Les armées, ainsi que les réserves militaires et civiles, ont également leur rôle à tenir, puisqu'elles peuvent apporter leurs savoir-faire spécifiques et les moyens dont elles disposent pour résoudre ces crises. Les cas potentiels de crise majeure ont tendance à se multiplier, pour plusieurs raisons. La complexité croissante de...

...on de la défense, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la réforme en profondeur des réserves, survenue en 1999, a été la suite logique de la professionnalisation des armées. Tirant les conséquences de la suspension de la conscription, elle a assigné une double mission aux réserves militaires. Celles-ci doivent tout d'abord renforcer les capacités des forces armées, tout comme les réserves civiles doivent renforcer les moyens des forces de sécurité civile. La présente proposition de loi a pour objet de renforcer l'efficacité de cet aspect des réserves. En effet, si la gestion des crises repose d'abord sur les forces d'active des armées et des services de sécurité civile, qui sont en mesure d'y faire face, une crise peut, par son ampleur et surtout par sa durée, rendre nécessaire le recou...

La proposition de loi inscrite à notre ordre du jour, fruit d'un travail collectif, répond à un réel besoin. Elle vise à faciliter l'usage des réserves civiles, sanitaires et militaires. J'y souscris dans l'ensemble mais j'ai cependant quelques observations à formuler et je pense que le législateur devra se saisir à nouveau de ce dossier. Je tiens tout d'abord à saluer le dévouement avec lequel les réservistes servent notre nation. J'ai également une pensée pour nos militaires réservistes, officiers, sous-officiers, soldats du rang, qui se trouvent su...

Monsieur le président, monsieur le ministre, cher président Teissier, monsieur le rapporteur, chers collègues, la catastrophe industrielle qui a succédé au tsunami au Japon a révélé une relative impréparation des autorités et de l'exploitant nucléaire. Ces graves événements donnent matière à réflexion quant au rôle que les réserves militaires et civiles pourraient jouer, en France, dans l'organisation des secours en cas de crise majeure. Un rapport d'information de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat a brossé un tableau lucide et sans complaisance de l'état réel de nos différentes réserves. Il en ressort que leur composition et leur organisation actuelles ne leur permettraient pas de réagir rapidement ni d'être opér...

...s. Las, les conclusions de mission d'information du Sénat sont claires : la réactivité des réservistes militaires et civils est insuffisante en cas de crise. L'enjeu de la proposition de loi qui nous rassemble aujourd'hui est précisément d'y remédier. Je souhaite, dans un premier temps, voir avec vous pourquoi il est urgent de résoudre ce problème. Faciliter l'utilisation des forces de réserve civiles et militaires est un enjeu majeur. Nous évoluons aujourd'hui qui peut en douter, mes chers collègues ? dans un contexte où le déclenchement de crises majeures est plus probable que par le passé. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié en 2008 analyse les nouveaux risques auxquels nous sommes exposés, risques qui requièrent toute notre attention et toute notre vigilance...

...es chers collègues, lors du récent tremblement de terre et de la catastrophe qu'il a provoquée, le Japon a montré quel rôle peuvent jouer les armées dans des événements qui relèvent de la surprise stratégique. Face à un tel chaos et aux réactions immédiates qu'il nécessite, les forces japonaises d'autodéfense ont en effet su mettre en oeuvre, dans l'urgence, sans se substituer aux infrastructures civiles mais en les complétant, des moyens puissants et pertinents pour rechercher, secourir, soigner et transporter les victimes. En France également, l'armée est intervenue à plusieurs reprises lors de catastrophes survenues sur notre territoire, qu'il s'agisse de marées noires ou de tempêtes : Klaus en 2009, Xynthia en 2010. Lorsque, en 1987, une tornade s'est abattue sur la Bretagne, j'ai suffisamm...