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...res par les autorités de leur ministère d'origine, ce ne sera désormais plus le cas puisque, pour la première fois, un même texte réunit les dispositions applicables à l'ensemble des réserves civiles et militaires. Il va de soi que la mobilisation sera plus efficace en cas de crise si les réserves sont soumises aux mêmes règles. L'essentiel, à mes yeux, et que nous donnions un sens à la démarche citoyenne qui anime ceux qui s'engagent dans la réserve, surtout dans un monde où les repères tendent à se diluer et où le sens de l'intérêt général tend à s'estomper. Le fait de donner à des hommes et à des femmes la possibilité de prendre un engagement citoyen, à côté de leur investissement professionnel, ne peut que contribuer à retisser le lien social. Il me semble cependant important de réfléchir d'o...
... par son ampleur et surtout par sa durée, rendre nécessaire le recours aux réservistes. Les réserves doivent ensuite contribuer à entretenir l'esprit de défense et à renforcer le lien entre la Nation et son armée. Depuis la fin du service national sous sa forme historique, les réserves sont, avec le parcours citoyen composé de l'enseignement de défense, du recensement et de la journée défense et citoyenneté, l'instrument privilégié de ce lien. La réserve opérationnelle y contribue naturellement, mais c'est surtout la vocation première de la réserve citoyenne, que la proposition de loi n'évoque pas, mais sur laquelle je reviendrai. La proposition qui nous est présentée aujourd'hui vient corriger les insuffisances du régime actuel de mobilisation des réserves. D'une part, les textes aujourd'hui en ...
... mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de sécurité nationale, qui a pour conséquence une diminution du format de nos armées, donne une priorité à la gestion des crises en utilisant tous les moyens de la sécurité intérieure et de la sécurité civile. La place et le rôle que devrait alors tenir la réserve opérationnelle militaire ne sont pas sérieusement envisagés. Je n'évoque même pas la réserve citoyenne, deuxième composante de la réserve militaire : elle est exclue du dispositif. Il semble que le principal objectif de ce texte, suite au constat de l'inexistence de réserves civiles, soit de faciliter l'utilisation de réserves militaires pour des actions civiles dans des situations exceptionnelles. Cela ne correspond pas à leur vocation première. Par ailleurs, la proposition de loi tire implicit...
...isparu avec la fin de la Seconde Guerre mondiale. L'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile UIISC , créée par les conseils de défense des 15 et 19 novembre 1968, a cessé d'exister avec la professionnalisation des armées et la loi du 28 octobre 1997. La loi du 22 octobre 1999 a réparti la réserve militaire entre la réserve opérationnelle et, pour la première fois, la réserve citoyenne, constituée de « collaborateurs occasionnels et bénévoles du service public ». Je précise, abondant ainsi dans le sens de notre collègue Beaudouin, que le texte envisage notamment, s'agissant de la réserve citoyenne, « la participation ponctuelle, en cas de situation exceptionnelle, à des actions non spécifiquement militaires » ; peut-être aurait-il été judicieux d'associer cette réserve citoyenn...