Interventions sur "transfert"

...la croissance. Ce contrat a été prolongé jusqu'en 2007 mais, depuis, les collectivités locales voient leurs dotations croître moins vite que l'inflation. Vous avez également transféré des charges qui devraient être financées par l'État : on a cité les lignes à grande vitesse et beaucoup d'autres. On voit donc que le Gouvernement augmente les charges et diminue les ressources. C'est un véritable transfert d'impôt et de dette vers les collectivités locales. Par ce biais, le Gouvernement augmente les inégalités territoriales. Malgré l'augmentation de la DSU, les rapports commandés par votre ministère, comme le rapport Guingamp, de la DGCL, montrent que ces inégalités se sont accrues. En ce qui concerne, à présent, nos propositions, je ne reviendrai pas sur la réforme territoriale ; j'ai dit ce que...

Ce débat a montré que la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales préoccupait tous les élus, sur tous les bancs de l'Assemblée. Les transferts de compétence réalisés notamment par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin se sont accompagnés d'une compensation financière particulièrement respectueuse de la libre administration et de l'autonomie financière des collectivités territoriales, comme le montrent les travaux de la commission consultative d'évaluation des charges, au sein de laquelle s'est fait jour un large consensus entre tous ...

Ce n'était peut-être pas le calcul qu'avait fait au départ le Gouvernement, mais c'est ce qui s'est passé. Les collectivités locales ont été gagnantes. La décision du Président de la République en ce qui concerne le transfert du fonds de compensation pour la TVA aux communes a été une très bonne chose. Le fait de pouvoir anticiper d'un an a constitué un effet de levier extrêmement important pour donner du travail aux collectivités locales.