Interventions sur "dotation"

...i les départements, dont les élus seraient éloignés des populations. En outre, nous ne partageons pas, madame et monsieur les ministres, vos analyses sur les finances des collectivités territoriales, et nous restons sur notre faim. Mes collègues ont bien montré à quel point votre gouvernement asphyxiait les collectivités locales, et ce de deux façons. Tout d'abord, vous diminuez sans cesse les dotations que l'État verse aux collectivités. Je veux rappeler que l'APA, que j'ai eu l'honneur de porter ici même, avec Pascal Terrasse comme rapporteur, était à l'époque, en 2001, financée à 50-50 par l'État et les collectivités locales, alors qu'aujourd'hui 75 % se retrouvent à la charge de ces dernières. En outre, nous déplorons la dernière trouvaille, dont il a également été beaucoup question, de l'...

...pensation intégrale des charges transférées. Ce sont deux principes qui nous paraissent immuables. Nous pensons qu'un impôt local assis sur la valeur ajoutée des entreprises pourrait être une piste à explorer. Vous en avez donné quelques-unes ; nous souhaitons qu'elles aillent dans ce sens. Le second point porte sur l'intégration du fonds de compensation pour la TVA dans le périmètre global des dotations du FCTVA. Les remboursements anticipés de FCTVA pour les collectivités qui investissent permettront de dynamiser le tissu économique local. Nous soutenons cette mesure du Gouvernement mais nous restons dubitatifs quant au choix de l'intégration du FCTVA dans le périmètre global des dotations, choix qui nous paraît pénaliser l'investissement et qui aura un impact financier négatif pour les colle...

...ort que j'ai écrit avec Augustin Bonrepaux en 2006, a également montré que ces transferts avaient été bien compensés. Le problème, c'est que les charges ont été beaucoup plus dynamiques que les recettes. On pourrait évoquer à cet égard la nouvelle prestation de compensation du handicap, pour laquelle la différence est extrêmement importante. Cela étant, nous pouvons nous féliciter du niveau des dotations de l'État cette année, car, en supprimant le pacte de croissance, l'État a donné davantage aux collectivités que s'il l'avait maintenu,