Interventions sur "congrès"

L'ordre du jour appelle le vote sur une proposition de résolution présentée par le Bureau du Congrès, modifiant le règlement du Congrès.

Monsieur le président du Congrès, mon rappel au règlement porte sur l'organisation géographique des travaux du Congrès. Le Congrès, c'est la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le règlement du Congrès est contenu dans celui de l'Assemblée nationale. Or je n'ai pas trouvé, à sa lecture, de disposition prévoyant que les parlementaires soient placés par ordre alphabétique. (Applaudissements et protestations.) Dans la mes...

Je puis apporter, mon cher collègue, une réponse très simple à votre interrogation : le Bureau du Congrès a décidé que le placement des députés et des sénateurs se ferait, comme à l'accoutumée, par ordre alphabétique. J'ajoute qu'il l'a décidé à l'unanimité. (Applaudissements.)

Monsieur le Président du Congrès, monsieur le le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, nous sommes réunis ce matin, en cette journée historique, pour voter la modification du règlement, afin de permettre l'intervention du Président de la République. Moins d'un an après la révision de la Constitution et la modification de l'article 18, le Président de la République pourra donc, cet après-midi, s'exprimer deva...

Monsieur le président du Congrès, chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour adapter le règlement du Congrès à l'une des évolutions constitutionnelles les plus importantes depuis 1958. Je passe rapidement sur les conditions rocambolesques (Exclamations) de notre débat de ce matin : le Congrès est convoqué à dix heures trente, le Conseil constitutionnel est sommé de valider la résolution pendant l'heure du déjeuner, tout ...

...nouvelle réalité institutionnelle ? Oui, mes chers collègues, c'est la nature même de notre régime qui est aujourd'hui en cause. Ni parlementaire ni présidentiel, notre système cumule désormais les inconvénients de ces deux régimes, au profit exclusif de l'exécutif. Oui, nous répond-on, mais aux États-Unis ? Aux États-Unis, justement, lorsque le Président vient, chaque année, prononcer devant le Congrès le discours sur l'état de l'Union, il ne le convoque pas à son gré : il se rend à son invitation. La séparation stricte des pouvoirs implique qu'il doive persuader les membres du Congrès de suivre ses orientations. Privé de tout pouvoir de contraindre, il doit convaincre. Or, nous assistons aujourd'hui, en France, à la mise en place d'un système aussi inédit que baroque. Alors que, le 12 juillet...

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chaque jour qui passe depuis le mois de juillet 2008, nous préparons, étape après étape, l'entrée dans cette nouvelle Constitution, qui est bien dans la Ve République, que certains appellent la Ve République bis et non pas la VIe République, avec, à chaque fois, des prérogatives nouvelles pour le Parlement frança...

...'histoire de notre pays. C'est du temps d'Adolphe Thiers, républicain, que datait la fameuse interdiction faite au Président de s'exprimer devant le Parlement : C'est la majorité monarchiste de l'époque qui avait interdit au Président Thiers de se rendre devant le Parlement, et ce sont aujourd'hui des socialistes qui voudraient interdire au Président de la Ve République de se rendre devant le Congrès. (Applaudissements.)

Des représentants de l'opposition nous ont expliqué à plusieurs reprises que la présence du Président de la République à la tribune du Congrès ferait problème parce que l'on ne pourrait immédiatement lui répondre, M. Ayrault paraissant même regretter que l'on ne puisse le censurer. Je ne sais pas quelle République il souhaite ; je sais, en revanche, que je n'ai aucune inquiétude quant au fait que la présence du Président ici cet après-midi sera l'occasion de tracer de grandes orientations pour notre pays. En cette période de crise, si ...

... le fond de notre pensée, c'est un échec total, reconnu bien au-delà de ceux qui l'avaient combattue. Sous ce régime d'omniprésidence, le pouvoir gouvernemental s'est érodé, le Premier ministre a été relégué au rang de premier des ministres, et son rôle de coordination de l'action gouvernementale a été transféré au secrétaire général de l'Élysée, effacement d'ailleurs confirmé par la tenue de ce Congrès. Les nouveaux droits du Président ne sont accompagnés d'aucune remise en cause de ses pouvoirs au profit du Parlement. Il dispose toujours du droit de dissolution et demeure politiquement irresponsable. Il peut tout, mais n'est responsable de rien. Quant à la prétendue réhabilitation du Parlement, la pratique a montré qu'elle n'était que trompe-l'oeil face au renforcement, bien réel, de l'exécu...

Je mets aux voix la proposition de résolution modifiant le règlement du Congrès. (La proposition de résolution est adoptée.) (Applaudissements.)