Interventions sur "routier"

J'interviendrai sur le paragraphe VI de l'article 10, qui a trait au fret routier, en complément de l'intervention très technique de ma collègue Pascale Gruny. L'instauration d'une taxe poids lourds pour l'utilisation du réseau non concédé est un vieux projet qui pose un certain nombre de problèmes. Je voudrais soulever ici un point qui m'apparaît important, celui de la neutralité fiscale : il faut à tout prix éviter une double imposition pour les transporteurs.

Je comprends parfaitement le but de cette taxe, qui est d'alourdir le coût du transport routier afin de favoriser les autres modes de transport. Cela peut fonctionner à condition qu'il puisse y avoir substitution des modes de transports. Or, c'est loin d'être le cas en matière de transport routier, qui est la seule solution pour les transports de courte distance et de porte à porte. Quand il n'existe ni liaison ferroviaire ni maritime, comment fait-on ? On utilise le transport routier. Si ...

...dans le domaine des transports. Et on ne pourra pas y faire grand-chose : le pic de Hubbert n'est pas un modèle économique, mais une courbe tracée sur la base d'un phénomène géologique. Que voulez-vous faire contre la géologie ? Quand il y a moins de pétrole, on n'y peut rien ! Dans ces conditions, vouloir protéger les poids lourds est irresponsable du point de vue social, pour les transporteurs routiers, et pour l'économie de la France. Il faut tenir compte de la réalité matérielle du monde ! Je mets en garde contre les articles 10, 11 et 12 sur les transports : remplacer une offre de transport routier par une autre offre ne se fait pas si facilement même si je préfère, pour ma part, le transport fluvial, le cabotage et le transport par chemin de fer. J'ai des diapositives qui montrent que le...

À mon sens, l'article 10 est l'un des plus important de ce texte. Il fixe les orientations en matière d'infrastructures de transport et d'aménagement du territoire. On l'a vu, les transports représentent tout un pan de notre économie. Si nous pouvons nous satisfaire de la volonté du Gouvernement de reporter 25 % de la part du fret sur le non routier d'ici à 2021, je regrette que le réseau fluvial composé de canaux à grand gabarit évoqué à l'alinéa 5 de l'article ne concerne que la liaison Seine-Nord Europe.

L'inscription de cette carte au schéma du réseau transeuropéen de transport devra être demandée à l'Union européenne. Aujourd'hui, il ne s'agit pas d'opposer les modes de transport, mais de les faire coexister en bonne intelligence. Il faut se rendre à l'évidence : notre réseau routier et autoroutier n'est plus en capacité d'accepter tous les échanges commerciaux, ce qui nous oblige à réexaminer sérieusement les modes alternatifs comme le transport fluvial ou le rail. Or la France, contrairement à d'autres pays, a perdu la culture du transport fluvial qui, je le rappelle, est le transport le plus économique en termes énergétiques et en termes d'émissions de CO2 par tonne transp...

Le projet de loi indique : « L'objectif est d'augmenter de 25 % d'ici 2012 la part de marché du fret non routier. » Deux choses me chagrinent dans cette rédaction. D'une part, l'utilisation du terme « marché », parce que, pour moi, cela signifie l'abandon de la politique de volume. Si vous parlez de marché, cela veut dire que vous êtes prêt à abandonner des transports de fret ferroviaire réputés non rentables au profit d'un positionnement sur ce qui est rentable uniquement. C'est pourquoi nous vous proposo...

C'est ce qui se passe actuellement. D'autre part, plutôt que de fixer un objectif d'augmentation de 25 % d'ici à 2012, nous préférons demander que l'ensemble du fret non routier soit « amené de 14 % aujourd'hui à 25 % en quinze ans ». C'est en effet cela qui était dans les textes du Grenelle au départ, non le simple objectif d'augmenter la part de marché de 25 % d'ici à 2012. Cet aliéna 3 opère une sorte de tour de passe-passe, qui ne nous semble conforme ni aux intérêts défendus par le Grenelle ni aux négociations qui ont été menées il y a environ un an.

Ayant écouté attentivement les dépositaires des différents amendements, je crois que mon amendement est à même de les satisfaire. Il permettrait même d'améliorer le dispositif en parlant de « fret non routier » et non pas du ferroviaire, ce que vous faites à chaque fois.

Vous parlez en effet du fret non routier dans la deuxième phrase, mais je préfère l'amendement que la commission a adopté. Il ne parle, lui, que de « la part du fret non routier » ce qui me semble meilleur. Je pense qu'il pourrait recueillir l'unanimité.

Nous restons sur le même pourcentage mais, au lieu de parler spécifiquement du ferroviaire, on parle du « non routier » ce qui permet d'inclure également le fluvial.

Ainsi que M. Cochet l'a souligné, le texte fixe des objectifs très précis sur certains sujets, et rien sur d'autres. Cependant M. Jacob devrait être satisfait par l'amendement n° 945 de mon collègue Yves Cochet qui parle de « fret non routier » ; il inclut donc le fluvial comme il le propose. L'amendement n° 943 vise à mettre ce projet de loi en conformité avec les engagements du Grenelle. Nous proposons en effet qu'à l'échéance de 2022, en passant par une étape en 2012, la part du routier soit réduite de manière très significative, ce qui correspond à l'engagement n° 37 des négociations du Grenelle de l'environnement et à ce qui a é...

Nous proposons non de remplacer le routier par le ferroviaire, mais de donner une place beaucoup plus importante à tout ce qui est non routier, aussi bien le fluvial que le cabotage ou le transport combiné.

M. le rapporteur a présenté un amendement qui, en évoquant le « non routier » permet d'intégrer le fluvial, ce qui est nécessaire, tout le monde en convient. La logique serait que chacun retire son amendement et se rallie à cette formulation qui, de fait, à entendre les uns et les autres, devrait pouvoir recueillir l'unanimité. Cela nous permettrait de gagner du temps. Quel est l'avis du Gouvernement ?

...nsporté par le ferroviaire, le fluvial ou le maritime. La première phrase de mon amendement est ainsi rédigée : « Les moyens dévolus à la politique des transports de marchandises sont mobilisés pour atteindre une croissance de 25 % de la part modale du fret ferroviaire d'ici 2012 ». Je crois que nous pourrions nous mettre d'accord là-dessus. La deuxième phrase indique : « L'ensemble du fret non routier sera amené de 14 % aujourd'hui, à 25 % en quinze ans. » Cela me paraît être un objectif fort. Enfin, la troisième phrase est rédigée ainsi : « Le développement du fret ferré, maritime et fluvial est déclaré d'intérêt général et inscrit dans la loi. » Je suis prêt à retirer cette troisième phrase de façon que les choses soient claires en termes d'objectifs pour le ferroviaire et pour le non routi...

L'objectif de l'amendement n° 208 est d'éviter que l'on tombe de Charybde en Scylla. En effet, le fret routier sera réduit au profit du fret ferroviaire, mais il ne faudrait pas qu'il soit détourné vers le fret aérien qui est extrêmement polluant et porte une atteinte permanente à l'environnement.

...cession et où cela va être long et pénible pour beaucoup de personnes, c'est faire fausse route. C'est maintenant qu'il faut agir. Je propose donc, par cet amendement, de reprendre la formulation initiale du Grenelle : « La capacité routière globale du pays ne doit plus augmenter. » D'ailleurs, le Président Sarkozy lui-même le disait, le 25 octobre 2007 : « La priorité ne sera plus au rattrapage routier, mais au rattrapage des autres modes de transport. » En bref, les autoroutes sont des infrastructures d'une autre époque. Ce qui marque ce début de siècle, je ne cesse de le répéter, c'est à la fois l'amont et l'aval du carbone, c'est le réchauffement climatique et le pic de Hubbert, l'augmentation des prix du pétrole qui présage le déclin de sa production et de sa consommation. La construction ...

...orable à la route, même si vous avez parlé du développement du ferroviaire, du cabotage et du fluvial. Il ne m'est pas apparu que vous étiez prêt à changer de paradigme, pour reprendre l'expression de mon collègue Yves Cochet, c'est-à-dire à vous conformer à ce qui a été demandé par le Grenelle de l'environnement. Que je sache, votre ministère ne s'oppose pas aujourd'hui à certains programmes autoroutiers qui nous paraissent totalement caducs et ne répondent pas à la crise de l'énergie. J'ai déjà cité l'autoroute A 65 et nous attendons toujours de votre ministère des informations sur cette rallonge de 300 millions d'euros, sur le marché financier qui a été passé au moment de la décision de construire cette autoroute alors que le baril était à 30 dollars, contre 140 dollars aujourd'hui. Nous atte...