Interventions sur "conforme"

... élus locaux certains ici assument ce genre de responsabilité sont au front et prennent une décision face à un pétitionnaire qu'il y a compromission. En revanche, il y a toujours recherche du compromis. Le maire est tiraillé entre les intérêts du fonctionnement global de sa ville, et ceux du pétitionnaire qui cherche une économie de projet et souhaite négocier des aménagements architecturaux conformes aux moyens dont il dispose. Le maire ne sera pas toujours très compréhensif et, en tout cas, la nature de la discussion ne lui permettra pas d'être systématiquement très rigoureux. Il a donc besoin de l'autorité des architectes des Bâtiments de France qui prendront une décision sans transiger. Je ne dis pas que le maire est a priori prêt à transiger ; son approche est tout simplement pragmatique...

Même si nous pouvons tous citer des exemples qui montrent que ce dispositif peut être un peu pénible et que les décisions ne sont pas toujours conformes à ce que nous souhaitons, dans l'intérêt général, nous avons besoin de cet avis conforme. La préoccupation patrimoniale doit être concentrée entre les mains des architectes des bâtiments de France.

Pour autant, je ne sais pas si la suppression de l'avis conforme des ABF est la bonne solution. Il faudrait plutôt songer à mieux encadrer le pouvoir d'un individu solitaire dont les décisions ne sont guère contestables, sauf par la voie du recours. Solution de substitution, la coproduction de la ZPPAUP entre le maire et l'ABF permettrait l'exercice de contre-pouvoirs. Cependant, si l'on veut mener une politique générale de protection du patrimoine, il faut b...

Ensuite, je rappelle que le règlement de la ZPPAUP est élaboré en accord avec l'ABF, qui s'inspire des prescriptions de la loi. Sans son avis conforme, le règlement ne peut pas être voté par le conseil municipal.

Dans une ZPPAUP, je le répète, le maire délivre le permis de construire en respectant les prescriptions du règlement, lequel est adopté après avis conforme de l'ABF. S'il ne le respecte pas, le permis de construire est attaqué et annulé. Par conséquent en quoi l'avis conforme de l'ABF est-il nécessaire pour les demandes d'autorisation d'urbanisme, dès lors que le règlement est respecté ?

Madame Lepetit, leur mandat les oblige à respecter le règlement. L'avis conforme n'apporte donc pas grand-chose, puisque des recours sont possibles en cas de quiproquo.

En tout état de cause, je remercie le rapporteur de faire des propositions conformes à l'intérêt général.

...ir sur le logement, l'un des points principaux de la politique issue du Grenelle de l'environnement. Cela explique que le débat ait été fort long en première lecture, d'autant que, avec le logement, les transports sont le principal facteur des émissions de gaz à effet de serre. Seule une action volontariste, forte et continue pour réorienter la politique des transports permettra à la France de se conformer à ses engagements de mars 2007 devant le Conseil européen. Nous sommes bien, comme le disait le président de la commission, devant une loi d'orientation, c'est-à-dire une loi qui donne des orientations pour chaque secteur à différents articles du texte. L'article 9 souligne la nécessité de rééquilibrer les parts des différents modes de transport vers les moins polluants en modifiant deux élémen...

Je vous en conjure, mes chers collègues, lisez le texte du projet de loi ! Il est écrit, noir sur blanc, dans l'article 14, adopté conforme, que la politique des transports « prend en compte, dans la programmation des infrastructures, les enjeux du désenclavement, de l'aménagement et de la compétitivité des territoires, y compris les enjeux transfrontaliers. » Certes, on peut parler pendant des heures sur un sujet, mais nous gagnerions du temps si vous lisiez les articles !