Interventions sur "écologique"

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous y voilà enfin ! Avec ce premier débat parlementaire relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, nous engageons la « révolution écologique » souhaitée et impulsée par Nicolas Sarkozy. Pour l'UMP, madame Taubira, il ne fait aucun doute que l'outre-mer appartient à la République et que les cinquante articles du projet de loi les concernent ! J'étais loin de penser qu'il fallait s'excuser de vous montrer l'attachement et l'affection que nous portons à ces départements.

...faire croire que l'on peut changer en profondeur nos comportements, nos valeurs sans remettre en cause les règles qui fondent cette démarche. Or, c'est tout le fonctionnement de notre société qu'il faut remettre en cause ! Dans le contexte actuel, les faits démontrent que le capitalisme sauvage est non seulement facteur d'inégalités sociales, mais aussi responsable des catastrophes financières et écologiques qui accablent la planète. Il faut donc aujourd'hui remettre l'État régulateur au coeur du dispositif pour empêcher la voyoucratie économique malfaisante de mettre à bas les finances, de piller les réserves et de détruire la planète. Et le citoyen doit être placé au centre des débats dont il a été jusqu'à présent écarté. Il ne doit plus être abusé ; il ne doit plus subir ; il doit prendre sa part...

C'est bien de proclamer « l'urgence écologique », monsieur Tourtelier ; c'est encore mieux de mettre en oeuvre au plus vite les dispositions du Grenelle ! Je centrerai mon intervention sur le volet énergie de cette loi d'orientation. C'est bien sûr l'occasion de réduire encore notre dépendance par rapport au carbone et aux énergies fossiles. Voilà pourquoi il faut d'abord saluer les mesures incitatives prévues pour réduire les consommations ...

...réduire de façon inconsidérée, dans le budget 2009, l'exonération fiscale qui a rendu possible les investissements réalisés, lesquels permettront d'attendre la deuxième génération dans huit à dix ans. Ce débat intervient dans un contexte financier et économique particulièrement troublé. Il n'en est que plus important pour tous ceux qui, comme moi, pensent que cette loi est, certes, une nécessité écologique, mais également une opportunité économique, sociale et humaine. Voilà pourquoi je voterai avec fierté un texte qui fait sienne l'ambition immense de transformation de la société née du Grenelle de l'environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... lieu de cela on a, en priorité, choisi de culpabiliser le citoyen dans son mode de vie, de transport, d'habitat, de consommation. Et on lui a donné les moyens de se racheter par une série de mesures comportementales individuelles qu'il n'a plus qu'à mettre en oeuvre, selon ses moyens. Ainsi, à l'égard de l'automobiliste, vous maniez la carotte et le bâton ; la mesure phare qu'est le bonus-malus écologique, décidée par décret en début d'année, est une mesure soi-disant écologique, mais libérale. Elle ne prend pas en compte la justice sociale : cette éco-taxe touche de manière égale tous les consommateurs, quels que soient leurs revenus. Mais on ne réglera pas les problèmes écologiques majeurs en taxant les citoyens ! Outre le fait qu'il aurait été préférable d'avoir une politique ferme en directio...

...a consacré, avec la Charte de l'environnement, les droits environnementaux, et elle peut mettre en oeuvre chez elle, et proposer au monde, un modèle d'économie sociale et environnementale de marché. Nous entamons aujourd'hui les travaux pratiques ; c'est toujours le plus difficile. Nous devons éviter deux écueils. D'un côté, la gauche veut nous entraîner au-delà du Grenelle, dans une surenchère écologique qu'elle pratique quand elle est dans l'opposition, mais qu'elle oublie quand elle est au gouvernement. C'est sincère chez les Verts, peut-être un peu plus cynique dans le reste de la gauche,

comme elle a manqué celui de la Charte de l'environnement. Mais dommage pour la cause écologique car, en brisant le consensus, elle affaiblirait l'élan du Grenelle.

...otal ou Areva prétendent même le mettre en oeuvre ! Dans leur cas, on pourrait aussi bien parler d'éco-blanchiment ou de green washing. C'est fréquent et cela marche bien, puisque les gens y croient. C'est pourquoi une certaine phraséologie me gêne. En outre, l'amendement fait la promotion d'un nouveau modèle de développement fondé sur une croissance qui serait compatible avec tout : l'impératif écologique, la protection sociale, l'innovation, l'aménagement du territoire et la création d'emplois. On bute sur une difficulté intellectuelle. Sans répéter mes propos de ce matin, je pointe ici une sorte de malentendement sur les principes et les grands objectifs. Or, si ceux-ci sont d'emblée mal fondés, les amendements portant sur tel ou tel point de détail, que nous allons passer tant de temps à examin...

Or ce système est terminé. Eu égard à l'enjeu de notre débat, nous pourrions nous retrouver sur ces fondamentaux, au lieu de chercher toujours à désigner de manière trop facile et trop simple, comme l'opposition aime à le faire, je ne sais quel coupable. C'est un système qui est en cause, ou plutôt des systèmes. L'économie libérale et l'économie dirigée ont produit des désastres écologiques de part et d'autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ce ne sont pas non plus nos concitoyens les plus modestes : le bonus-malus pour l'électroménager serait donc écologiquement, économiquement et socialement utile. C'est aussi par sens social que je ne pourrai pas accepter que le chauffage électrique exonère les constructeurs et les bailleurs de l'objectif de réduction de la consommation d'énergie des logements : cela signifierait des logements au rabais, moins bien isolés, avec des radiateurs électriques énergivores et budgétivores.

Malheureusement, le texte qui en résulte n'est qu'écologiquement sympathique, à défaut d'être écologiquement crédible. Mais je ne reprendrai pas les critiques déjà formulées. J'aborderai seulement, pour ma part, la question de la gouvernance. Vouloir une vraie rupture en matière de développement durable implique d'abord de mettre en oeuvre une véritable gouvernance environnementale. Cela signifie que les décisions publiques doivent être construites dans ...

...s le fait qu'il vive en société induit une responsabilité collective qu'il revient à l'État d'assumer. Et cette responsabilité collective vaut bien au niveau international, continental et national. Je m'interrogerai donc, en second lieu, sur la prise en compte de la dimension internationale du texte. La réalité dont nous parlons n'a pas de frontières. Il s'agit en effet du patrimoine, du capital écologique dont l'homme est à la fois l'héritier, le bénéficiaire et trop souvent le destructeur. Les menaces qui pèsent sur ce capital écologique n'ont pas plus de frontière que le nuage de Tchernobyl. Ce sont donc les dimensions sociale et internationale, dont le texte ne doit pas se départir, qui me conduisent à centrer mon propos sur la responsabilité de l'État. Responsabilité de l'État, d'une part, da...

L'urgence économique et l'urgence écologique, aujourd'hui à l'unisson, ont la même origine, le libéralisme, dont la marque distinctive est la religion de la croissance effrénée : produire pour consommer, consommer pour produire, promouvoir le superflu au détriment de l'essentiel, épuiser les ressources dans la course au gaspillage, multiplier les emballages et les déchets qui nous ensevelissent et accroître les pollutions qui nous empoisonn...

...e de l'énergie ou les transports collectifs pour lesquels nous cherchons toujours un financement. Le logement durable en fait partie, mais le Gouvernement a l'intention, dans un texte présenté par Mme Boutin, de renoncer à la quote-part obligatoire de logements sociaux dans les villes et une telle perspective nous préoccupe. De même, alors que l'amendement n° 597 défend « une véritable fiscalité écologique », le Gouvernement n'agit qu'en mettant en place un « bonus-malus » qui pénalise les plus pauvres. Et quand nous voulons inscrire dans la loi « la promotion d'une agriculture et d'une sylviculture de qualité », la majorité renonce au « sans OGM », ce qui nous invite à rester extrêmement méfiants. Voilà pourquoi nous aurions voulu que soient posés fermement, dès le premier article du projet de lo...

Nous souhaitons que l'on retienne l'indicateur à mon sens le plus pertinent en matière d'écologie et qui ne figure pas dans le projet de loi, comme si la science écologique n'avait pas progressé depuis 1986 , l'empreinte écologique. Celle-ci doit être au fondement de tout raisonnement quantitatif et qualitatif dans le cadre, non pas d'une politique de développement durable car je n'aime guère cette expression , mais d'une politique écologique pour la France, l'Europe et le monde. Qu'est-ce que l'empreinte écologique ? Elle se définit comme la surface de terre e...

... Encore une fois, nous attendons des actes : remise en cause du paquet fiscal afin de réorienter les sommes qui y sont consacrées vers des emplois non délocalisables liés au développement durable, application des principes de précaution et de prévention aux infrastructures de transport, analyse des grands projets publics à l'aune de leur coût en carbone. S'agit-il d'une application de l'empreinte écologique ? La question mérite d'être approfondie.

... niveau individuel. Aujourd'hui, ces deux amendements me paraissent susceptibles d'opérer une structuration à un autre niveau, celui du choix des politiques publiques : cette nouvelle approche serait inscrite dans la loi et créerait de ce fait une forme d'obligation. Il s'agit là d'une forme de révolution culturelle dont nous pouvons difficilement nous passer si nous voulons que la préoccupation écologique interpelle chacun d'entre nous de façon mécanique. (L'amendement n° 828 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 598 n'est pas adopté.)

Le vrai bon indicateur, je ne l'ai pas inventé, s'appelle l'empreinte écologique. Si vous le permettez, je vais en dire quelques mots et j'y reviendrai lors de la discussion des amendements. J'ai déposé peu d'amendements pas besoin de faire de l'escalade , mais ils peuvent être qualifiés de fondés, sound en anglais.

Je voudrais tout d'abord dire à Mme la secrétaire d'État que nous avons pris acte de sa proposition de tableau financier. Par cet amendement, nous entendons raviver la conscience de l'urgence écologique, pour mieux justifier toutes les décisions qu'il conviendra de prendre en son nom. On m'objectera que la notion d'urgence est implicite dans le projet de loi,

Parce que « fondé » est polysémique en français. L'empreinte écologique est un concept territorial, sectoriel et, au risque d'être pédant, je dirai qu'il est fractal. Il peut s'appliquer à toutes les échelles, y compris à celle de l'Assemblée nationale. On peut mesurer l'empreinte écologique de l'Assemblée nationale...