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Le début de cet amendement nous convient, mais pas la fin. Certes, cette fois-ci, les choses sont mieux présentées. Comme disait Alain Gest, on veut sauver la filière éolienne. C'est quand même un peu exagéré. Nous allons donc vous proposer un sous-amendement supprimant les deux dernières phrases de l'amendement n° 1152 rectifié, après le mot « loi ».
Monsieur le président de la commission, vous êtes très sensible à la rentabilité financière des éoliennes qui, d'après vous, serait exagérée, mais vous ne l'avez guère été à la rentabilité des compagnies pétrolières, puisque vous avez refusé un amendement sur le sujet, alors que ces industries, elles, polluent. De même, vous êtes sensible aux arguments de la Cour des comptes, qui considèrent que le soutien à la filière est « disproportionné », mais vous avez refusé l'amendement fondé sur l'avis de l...
Je le reconnais. Ma remarque a donc une portée plus générale. Quoi qu'il en soit, les problèmes ne sont pas de même nature. Avec les éoliennes, on est dans l'écologie ; le paysage, ce n'est pas une question d'écologie, c'est une affaire d'esthétique. Les éoliennes produisent de l'électricité, elles remplissent donc une fonction, de même que les silos des aliments pour animaux ou la ligne à haute tension que l'on va construire pour l'EPR de Flamanville, et qui s'inscrivent aussi dans le paysage. Mais, avec le paysage, on est dans l'esth...
Cet amendement très intéressant pose un problème qui mérite qu'on s'y arrête. On peut dégager un consensus sur la nécessité de diversifier les sources d'énergie, en privilégiant les énergies renouvelables. Mais tous ceux qui sont allés voir des éoliennes savent que cela fait un bruit épouvantable.
Mais si ! Nos collègues Cochet et Mamère doivent avoir des boules Quies en réserve. (Sourires.) Pour ceux qui ont une acuité auditive normale, les éoliennes font du bruit quand elles tournent, en tout cas, car, au repos, elles sont parfaitement silencieuses, mais elles présentent alors moins d'intérêt pour la production d'électricité. « Et pourtant, elle tourne ! » disait Galilée. Malgré l'affection que j'ai pour Noël Mamère, Galilée est entré dans l'histoire et, quatre siècles après, y est toujours. On verra, dans quatre siècles, si Noël Mamère y...
Nous cherchons à moraliser ce secteur et, de ce point de vue, il faut penser aux maires des petits villages qui reçoivent non pas des visiteurs médicaux, comme les médecins, mais des visiteurs d'éoliennes, lesquels essaient de leur fourguer des éoliennes, comme d'autres essaient de fourguer des émetteurs pour les portables, moyennant finance.
...ent difficile à atteindre parce que chaque filière est soumise à de très fortes contraintes. Je rappelle que la ressource en biomasse n'est pas illimitée, que le potentiel hydraulique est fortement exploité et qu'il faut prendre en compte les objectifs de bon état écologique de l'eau, que la géothermie n'est pas disponible partout et que les technologies solaires sont chères. En matière d'énergie éolienne terrestre, les objectifs sont ambitieux puisqu'il s'agit de passer de 3 500 éoliennes aujourd'hui à 8 000 à 10 000 éoliennes. J'ajoute que, selon une note de RTE, l'électricité éolienne se substitue à 75 % à l'énergie fossile, évitant l'émission de 1,65 million de tonnes de CO2. Le mégawattheure d'éolien revient à 85 euros et le prix de l'énergie substituée est de 68 euros c'est le prix vendu e...
...nière phrase de cet amendement car l'expérience des zones de développement de l'éolien n'a pas toujours été très satisfaisante. Dans certains secteurs, c'était une espèce de foire d'empoigne, chacun voulant avoir sa ZDE pour des raisons financières. Par ailleurs, on a considéré que certains territoires habités par quelques espèces en voie de disparition pouvaient très bien accueillir des fermes d'éoliennes. Il y avait donc cette double approche. Nous sommes d'accord pour une réflexion au niveau régional avec un schéma régional. Voilà pourquoi nous retirons le sous-amendement n° 2077 et nous voterons l'amendement n° 1152 rectifié. (Le sous-amendement n° 2077 est retiré.)
Pas du tout ! Si nous pouvons être d'accord avec un schéma d'énergies renouvelables, je ne voterai pas un amendement qui stigmatise les éoliennes. Une ferme solaire, un château d'eau ou une église défigurent tout autant un paysage qu'une éolienne, si l'on considère qu'une éolienne le défigure. On ne va pas détruire les châteaux d'eau ni les églises en même temps qu'on ne construira pas d'éoliennes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
... pas de stigmatiser quoi que ce soit, mais d'organiser, d'apaiser, de faire en sorte que chacun puisse, après concertation, mettre en oeuvre un schéma régional. Les zones de développement qui auront été créées par la loi pourront être organisées dans le schéma. Si on les supprime, on ne pourra plus faire de schéma. J'ajoute qu'on ne peut pas nous accuser de ne pas être pour le développement des éoliennes, car tout à l'heure l'Assemblée a adopté une mesure à laquelle M. Cochet s'est rallié, qui conduit à passer de 20 % à 23 % au moins d'énergies renouvelables je me souviens que M. Cochet parlait de 23 %, alors que nous souhaitions 23 % au moins.
On ne peut donc pas reprocher à la majorité de ne pas soutenir les énergies renouvelables car ses objectifs sont plus ambitieux qu'on aurait pu l'imaginer. L'amendement n° 1152 rectifié est un amendement d'apaisement qui permettra d'organiser, après concertation locale avec les élus et les riverains, l'installation des éoliennes. (Le sous-amendement n° 2076 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 1152 rectifié est adopté.)
Cet amendement vise à inclure les énergies renouvelables dans le système du tarif d'achat. Après la loi électrique du 10 février 2000, le tarif d'achat de l'énergie éolienne a été intéressant, puis en 2006 ce fut au tour de l'énergie photovoltaïque. Il faudrait que les autres sources d'énergies renouvelables puissent être aidées par des tarifs d'achat incitatifs. Je pense au biogaz, à la géothermie et à la biomasse pour laquelle le prix du kilowattheure est de 4,9 centimes, contre 13 centimes pour l'éolien offshore. Quant à la méthanisation, sur quinze ans, le kilowa...
Je vous signale que l'amendement n° 1152 rectifié ne visait pas initialement l'énergie éolienne. Les deux phrases ont été ajoutées ensuite.
...le d'ajustement pour nos besoins. Dans cette perspective, le nucléaire serait plus en retrait. Notre collègue Serge Poignant me faisait observer que la production d'électricité elle-même comportait une petite part d'énergie thermique. Globalement, 78 % de l'électricité sont d'origine nucléaire, environ 12 % sont produits par l'énergie hydraulique à laquelle il convient d'ajouter un peu d'énergie éolienne, la part de l'énergie thermique restant donc marginale. La représentation nationale peut-elle se montrer capable de voter une disposition forte consistant à faire de l'énergie nucléaire la variable d'ajustement de nos besoins en électricité ? Il s'agirait d'un progrès susceptible de nous rassembler.