Interventions sur "agricole"

En partant d'une idée très simple compte tenu de la difficulté de transposer notre modèle agricole, il faut essayer d'apporter aux plantes certains éléments leur permettant, par exemple, de fixer l'azote, de résister au stress hydrique et aux maladies ce laboratoire, organisation non gouvernementale qui étudie les plantes tropicales des pays du Sud, était en mesure de mener à bien cette recherche. Il me paraît essentiel de poursuivre la recherche dans cette direction, voire d'aller plus loi...

...En effet, vous définissez d'une façon très péremptoire et particulièrement réductrice ce qui doit conditionner la culture, la commercialisation et l'utilisation des organismes génétiquement modifiés. Vous évoquez le respect de l'environnement et la santé publique, mais vous oubliez et c'est là votre péché originel une dimension incontournable : derrière l'environnement, il y a des producteurs agricoles, et il y a une organisation économique. Ce défaut nous a donné l'occasion de déposer plusieurs amendements, que nous vous présenterons. D'ailleurs, notre collègue Louis Giscard d'Estaing a repris un amendement que plusieurs d'entre nous avaient présenté en commission. Il a parfaitement raison ! Vous oubliez, monsieur le ministre, la réalité des systèmes agricoles : dans certains territoires, co...

...e paraît pas inutile de rappeler les promesses des semenciers depuis quarante ou cinquante ans. Par ailleurs, je souhaite porter à la connaissance de notre assemblée une information concernant l'attachement porté par les industriels des semences à la lutte contre la faim dans le monde : ceux-ci viennent de se retirer de l'IAASTD, programme d'évaluation internationale des sciences et technologies agricoles en faveur du développement, lancé par la Banque mondiale et les Nations unies, et donc, la FAO, l'OMS, le PNUD, le PNUE et l'Unesco, afin de mener des programmes d'évaluation et de prospective sur l'ensemble des techniques et des technologies agricoles pour réduire la faim et la pauvreté dans le monde. Si les semenciers se sont retirés de ce programme, c'est parce qu'un projet de rapport qui ...

...ir de l'extraordinaire gravité des choix qui nous sont aujourd'hui proposés. Notre amendement vise à apporter à l'alinéa 2 de l'article 1er la même précision que celui de M. Giscard d'Estaing. Cet alinéa prévoit que les OGM « ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique ». Nous souhaitons y ajouter le respect « des structures agricoles, des écosystèmes régionaux et des filières commerciales qualifiées sans organisme génétiquement modifié ». Nous ne faisons là que reprendre des préconisations formulées par les ministres européens en charge de l'environnement lors des Conseils de décembre 2006 et février 2007. Ceux-ci ont très clairement recommandé que l'évaluation des risques des OGM pour l'environnement tienne compte de m...

Si j'ose, pour ma part, prendre la parole après M. Brard, c'est simplement pour apporter une précision objective : la directive 200118 date du 21 mars 2001. Je n'en dis pas plus : à vous de voir qui faisait quoi à cette époque. L'amendement n° 198 vise, comme les précédents, à préciser que l'introduction d'OGM doit respecter également les structures agricoles et les écosystèmes régionaux. Le premier argument en faveur de cet amendement est qu'il est conforme à la directive 200435, que vous approuvez puisque vous étiez déjà la majorité quand elle a été adoptée en Conseil des ministres européens. C'est une directive tout à fait remarquable puisqu'il s'agit du premier texte communautaire à mettre en oeuvre le principe « pollueur-payeur » en matière de ...

...ues pour la santé et l'environnement. Ces deux concepts ont semblé suffisamment larges au législateur européen pour englober l'ensemble des hypothèses qui motivent ces amendements. Je comprends d'autant mieux les préoccupations que vous avez mises en avant, monsieur Giscard d'Estaing, que j'ai pu constater de visu à quel point votre département était attaché à ses filières de qualité. Le système agricole du Puy-de-Dôme en fait un élément à part entière du patrimoine agricole français, et mérite à ce titre une protection spécifique.

Enfin, monsieur Cochet, la question des structures agricoles concerne davantage le chapitre sur la coexistence. Là encore, le respect des écosystèmes régionaux est englobé dans le respect de l'environnement. Avis défavorable, donc. Je prie les auteurs de ces amendements, et notamment à M. Giscard d'Estaing, de bien vouloir les retirer.

Ce débat est fondamental et nous devons prendre notre temps. Il nous faut éviter la généralisation dans notre pays d'un seul système de production et préserver la diversité, que nous avons été nombreux à défendre ce soir. Cette diversité est d'abord celle des systèmes agricoles, car il est évident que le présent texte privilégie un certain modèle agricole nous aurons l'occasion d'y revenir. Ce ne sont pas les productions de terroir, titulaires d'AOC, d'IGP ou d'un label qui demandent à utiliser des céréales OGM. Ce ne sont pas les producteurs de poulets du Gers, de foie gras du Périgord ou de jambon de Lacaune, monsieur Folliot, qui demandent à cultiver des OGM, mais...

Le système actuel, tel que nous l'avons réformé dans le cadre de la loi d'orientation agricole, repose sur deux pieds : d'un côté, l'organisme de gestion du signe officiel de qualité, chargé de veiller à l'application et à la définition du cahier des charges, et qui peut librement y introduire des conditions concernant l'usage ou non des OGM, et, de l'autre, un organisme certificateur, regard extérieur qui vérifie l'application de ce cahier des charges. J'ai interrogé la Commission europée...

Monsieur le rapporteur, votre amendement n° 45 rectifié ne répond pas du tout à la problématique abordée par l'amendement n° 180 deM. Louis Giscard d'Estaing. Je me demande sur la base de quel fondement l'autorité administrative mentionnée dans votre amendement pourrait prendre quelque mesure que ce soit si nous n'inscrivons pas à l'article 1er qu'il faut protéger les systèmes agricoles et les écosystèmes locaux. On voit donc bien que l'amendement de la commission n'a aucun sens. Si jamais un préfet était amené à décider qu'un périmètre ne peut être cultivé avec des OGM en raison de la présence d'une AOC comme on a évoqué la fourme d'Ambert et le bleu d'Auvergne, je ne peux résister à l'évocation du chabichou du Poitou (« Ah ! » sur divers bancs) , nous voyons bien à quelles...

Dans l'article 1er, nous fixons des principes. Je remercie Mme la secrétaire d'État d'avoir fait preuve d'ouverture car, en l'état, les principes posés ne portent que sur la santé et l'environnement, mais ne concernent pas les structures agricoles ni les espaces que nous voulons protéger. Il y a ici beaucoup d'élus de la région Rhône-Alpes : accepteriez-vous, mes chers collègues, que l'on cultive des OGM dans nos parcs naturels régionaux ? C'est une question de fond, qu'il nous faut poser maintenant !