Interventions sur "OGM"

Je suis le dernier à contester l'intérêt de la recherche et du développement sur les OGM à finalité pharmaceutique ou humanitaire, pour soigner des maladies ou alimenter le tiers-monde. Il ne faut bien sûr pas fermer la porte à de telles perspectives. Mais ce n'est pas pour les malades ou le tiers-monde que le projet gouvernemental a été modifié, mais pour permettre en France la mise en culture rapide et massive d'OGM, au mépris des principes affichés à l'issue du Grenelle. Il s'agit...

Je le remercie pour la qualité de son travail et pour ses propositions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Faisons simplement en sorte que ce débat sur les OGM se fonde non sur des clichés simplistes et des postures politiciennes, comme le souhaitent les activistes du refus (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) qui, pour certains d'ailleurs, campent devant les portes de l'Assemblée, mais sur la base de principes objectifs, clairs et tangibles ! Faisons confiance aux scientifiques pour nous éclairer sur des...

...mation si l'exploitant craint qu'elle porte atteinte à ses intérêts économiques ou à sa position concurrentielle. C'est une inversion des valeurs ! Monsanto a ainsi pu invoquer le secret industriel pour masquer les résultats des tests sur des rats ayant ingéré le MON 863. Chers collègues, il faut amender le texte sénatorial et revenir au texte gouvernemental. Il n'est pas question de refuser les OGM, comme je l'ai entendu de mes propres amis, mais simplement de ne les accepter que sous condition des principes que nous avons nous-mêmes proclamés. Ce n'est pas de l'obscurantisme ! Comme le permet la tradition dans notre famille, lorsqu'il s'agit de se prononcer sur des sujets éthiques, je revendique, bien sûr, la liberté de voter pour ou contre ce texte. C'est de notre responsabilité : nous de...

... oeuvre des conclusions de ce Grenelle. En tant que participant à la table ronde finale, je veux témoigner qu'après un débat passionné et approfondi, auquel nous avons tous deux participé, madame la secrétaire d'État, le Grenelle a formulé des recommandations claires de prudence, de précaution et de rigueur. Ces recommandations sont partagées par les régions françaises qui se sont déclarées hors OGM et qui ont rejoint la Charte de Florence. Cette charte, signée par 236 régions européennes et près de 5 000 municipalités, souligne que la cohabitation entre deux modèles agricoles, l'un OGM et l'autre non, est aujourd'hui techniquement et écologiquement impossible. Au-delà des risques pour la santé et l'environnement, la culture des OGM en plein champ constitue en effet une réelle menace pour l...

...pour le faire le soin de se prononcer ! Mettons en oeuvre le principe de vigilance ! Nous pourrons enfin avoir des avis éclairés grâce à ce Haut conseil des biotechnologies, au collège des scientifiques, mais aussi grâce au collège de la société civile. Je souhaite que ceux qui ont des inquiétudes légitimes soient rassurés. Je souhaite que l'on s'interroge sincèrement sur l'intérêt de tel ou tel OGM. A-t-on besoin, par exemple, d'OGM résistant aux herbicides totaux ? Doit-on répondre de manière globale en rejetant en bloc tous les OGM, en les diabolisant, en condamnant toute recherche, en détruisant des essais ? Non, bien sûr ! La seule façon de répondre aux questions que les Français se posent, c'est, comme le souhaitent le Gouvernement et la majorité, de mettre en place un Haut conseil de...

...tait attendu depuis plusieurs années et nous voulons en débattre pour apporter de la clarté et de la volonté politique dans un domaine mal connu du grand public, qui mêle l'aspect scientifique de la recherche et l'application des innovations génomiques : les biotechnologies. Nos concitoyens attendent un texte lisible et compréhensible, pour savoir enfin ce qui se cache derrière le curieux sigle « OGM », mystérieux produits qui ont été tout de même cultivés sur 114 millions d'hectares en 2007, dans vingt-trois pays et non des moindres. C'est pourquoi, tout en conservant évidemment l'esprit de la directive européenne qui doit être transposée dans notre législation, je refuse la traduction de l'anglais deliberate release par « dissémination volontaire », expression qui n'a qu'un très lointain r...

Madame la secrétaire d'État, la décision d'actionner la clause de sauvegarde afin d'interdire le maïs MON 810 de la firme Monsanto n'était qu'une mesure en trompe-l'oeil. Sinon, pourquoi le Gouvernement a-t-il choisi de repousser le débat parlementaire sur les OGM après les élections municipales ? (« Très juste ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) N'oublions pas que, lorsque l'on parle d'OGM, il est certes question de science, mais d'abord d'agriculture, d'alimentation et d'environnement. Le débat sur les OGM pose une question majeure pour notre pays : quelle agriculture voulons-nous ? Votre projet de loi n'a qu'un...

Voilà plus de deux heures que nous débattons des OGM sans un seul député Vert !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'exercice qui nous est proposé n'est pas aisé et la transposition dans notre droit de la directive européenne, devenue urgente, est tout naturellement l'occasion d'ouvrir un débat plus large sur les perspectives que peuvent offrir les travaux de recherche et une meilleure connaissance des OGM, mais aussi sur la nécessité d'encadrer leur culture en plein champ. Les réponses aux préoccupations qui se sont exprimées et qui, à mes yeux, sont respectables doivent se nourrir de la connaissance scientifique et laisser toute sa place à l'éthique. Seul l'obscurantisme n'a pas droit de cité et, à ce titre, on peut légitimement se demander ce qu'il serait advenu des travaux de Pasteur s'il s'ét...

...nsieur le président. Je ne citerai qu'un seul exemple, qui m'a profondément choqué. En 2004, l'INRA avait procédé à des essais en plein champ de PGM destinés à lutter contre la mucoviscidose. Ces derniers ont été détruits par des faucheurs volontaires. Les essais ont donc été interrompus et l'on a abandonné toute possibilité de réaliser des progrès dans la lutte contre la mucoviscidose grâce aux OGM. Cela me paraît irresponsable et dangereux (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), et je tiens à le dire solennellement de la tribune de cette assemblée car il faut que cela se sache.

Je vous laisse libres de votre jugement ! L'intérêt des OGM sur le plan thérapeutique ou pharmaceutique n'est plus à démontrer, comme il est indéniable que l'absence de cadre législatif et les difficultés, voire l'impossibilité, de procéder à des essais de cultures en plein champ anéantissent les travaux de nos chercheurs et condamnent notre pays à être dépendant de nations qui se seront, elles, donné les moyens de conduire ces travaux et les expérimentat...

Je voudrais enfin aborder la question du libre choix et de la coexistence des cultures d'OGM et de filières ayant fait délibérément le choix de les proscrire. Je fais ici référence aux cahiers des charges des AOC fromagères du département dont je suis l'élu, le Cantal, qui, pour quatre d'entre elles, excluent l'utilisation d'OGM dans l'alimentation des animaux. Il me semble indispensable d'amender ce texte pour prévenir les difficultés qui pourraient naître d'une dissémination affectant ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, membre de la mission d'information sur les OGM en 2005, avec certains d'entre vous, j'avais à l'époque exprimé un certain nombre de réserves quant aux conclusions du rapport, ce qui m'avait conduite à m'abstenir. J'avais fait part de mon opposition à la culture et la commercialisation d'OGM tant qu'une évaluation de l'ensemble des essais en plein champ ne serait pas effectuée. Je souhaitais que cette évaluation soit rendue publique et donne l...

...terre et des paysans pourraient-ils exiger que l'on renonce, sans même avoir essayé, à produire des plantes sélectionnées pour mieux répondre aux besoins de l'humanité, comme l'homme l'a d'ailleurs toujours fait à travers les âges avec les moyens dont il disposait ? Je crois pour ma part que l'on doit faire confiance à la science et à nos chercheurs. C'est pourquoi j'estime que l'utilisation des OGM ne doit pas être condamnée, mais qu'elle doit être strictement encadrée. Elle doit reposer sur des principes intangibles de respect de l'environnement et de santé publique et faire l'objet d'une évaluation scientifique stricte et incontestable en termes de risque. Vous voyez que nous pouvons être d'accord sur l'essentiel ! Ces principes sont ceux de ce projet de loi adopté en première lecture au...

Au Mexique, déjà évoqué par certains orateurs, la contamination génétique par le maïs américain met en danger les variétés traditionnelles cultivées par les paysans et qui constituent la base de leur alimentation. Au Paraguay, on déforeste à tout va et on expulse les paysans pour cultiver du soja OGM, destiné à nourrir les animaux en Europe. La monoculture transgénique pousse chaque année 100 000 personnes à fuir la campagne pour s'entasser dans des bidonvilles. En Argentine, la monoproduction de soja OGM, qui occupe plus de la moitié des terres cultivables, a entraîné une catastrophe sanitaire et écologique, et a intensifié l'usage des pesticides au lieu de le réduire. (« Hors sujet ! » sur ...

...t en se donnant les moyens de mettre en oeuvre les principes de précaution dès lors qu'ils sont nécessaires. Pour être convaincants, gardons-nous d'être partisans. Il faut faire confiance, mais être vigilant, encourager le progrès mais être transparent, permettre à la France de préserver sa puissance de production agricole, mais responsabiliser chacun des acteurs concernés dès lors qu'une plante OGM est autorisée à la culture. Vigilance, transparence, responsabilité, ce sont les trois objectifs que vous avez fixés à votre texte, monsieur le ministre d'État. Nous le soutenons. Vous avez voulu que le principe de précaution puisse être appliqué et que les conclusions du Grenelle de l'environnement, notamment sur la transparence, soient respectées. Nous y souscrivons et nous vous soutenons. Vo...

...rojets de loi des gouvernements UMP pour que nous puissions discuter de son contenu, et qu'il y a eu des reports successifs pour, à chaque fois, éviter l'écueil des élections. Il fallait transcrire la législation européenne. Vous avez d'abord choisi la voix réglementaire, évitant le débat. Cette transcription a déjà fait l'objet de trois décrets du 19 mars 2007, encadrant la mise sur le marché d'OGM, la dissémination volontaire, et fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des OGM. Le déclenchement de la clause de sauvegarde contre le maïs Monsanto 810 est le dernier avatar de la série. Le Conseil d'État a pour l'instant débouté ceux qui ont attaqué le décret du Gouvernement. Tout cela montre les doutes sérieux que nous avons sur cette technologi...

Mes chers collègues, le ministre d'État, ministre de l'écologie, expliquait devant le Sénat qu'il fallait admettre que les risques de la culture d'OGM posaient des problèmes radicalement nouveaux. C'est le moins que l'on puisse dire en ce qui concerne la biodiversité, par exemple. Mais il faut aller plus loin, et parler des risques que font peser les OGM sur la structuration de l'économie agricole, des risques d'appauvrissement de la diversité des cultures au profit des plantes génétiquement modifiées qui seraient promues au rang de seules plan...

...aire d'État, mes chers collègues, la question des organismes génétiquement modifiés est prioritaire. Tout d'abord, en effet, il s'agit de la transposition d'une directive européenne, dont tous les orateurs ont souligné le caractère très tardif. En outre, ce texte fait suite aux conclusions du Grenelle de l'Environnement, qui comportent la mise en place d'un cadre rigoureux et transparent pour les OGM et les biotechnologies. Les OGM suscitent une méfiance légitime tant sont complexes la compréhension des mécanismes en jeu et l'évaluation des dangers encourus. Les risques potentiels concernent à la fois la biosphère et la santé des consommateurs. On sait aujourd'hui identifier et isoler certains gènes, puis les transférer dans le génome d'un autre être vivant. C'est cette technique modifiant ...

Pourquoi le texte qui nous est soumis pose-t-il problème ? S'il existe un consensus sur l'utilisation des OGM en milieu confiné à des fins pharmaceutiques, il existe un désaccord profond sur la mise en culture des plantes génétiquement modifiées. Or ce texte vise de fait à légaliser les cultures OGM en plein champ, et il ouvre la voie à la mise en place à grande échelle de ces cultures sur le territoire national. Le groupe socialiste, radical et citoyen s'oppose à ce texte de loi car nous considérons qu...