Interventions sur "tiers"

... définie de manière peu précise par l'article 13 de la loi du 30 septembre 1986, lequel prévoit simplement que le CSA « assure le respect » du pluralisme. Le même article ajoute que le CSA doit relever, mois par mois, le temps de parole des responsables des partis politiques. La prise en compte de l'équilibre des temps de parole n'a que légèrement évolué dans le temps : la règle dite des « trois tiers » a disparu en 2000, au profit d'un « principe de référence », qui en est, avouons-le, très proche. La règle des « trois tiers » est issue d'une directive du conseil d'administration de l'ORTF du 12 novembre 1969, laquelle prévoyait que, « dans la présentation des points de vue, l'équilibre entre les représentants des pouvoirs publics, ceux qui les approuvent et ceux qui les critiquent, lorsqu'il...

Toutes les démocraties ont mis au point des systèmes de garantie du pluralisme. En France, nous vivons avec une règle très imparfaite, assez rudimentaire, mais qui a le mérite d'exister et d'être, bon gré mal gré, admise par tous. Il s'agit de la règle des « trois tiers » que chacun connaît : un tiers pour l'exécutif, un tiers pour l'opposition et un tiers pour la majorité. Jusqu'à présent, le Président de la République était tenu à l'écart de ce décompte, d'une part parce que les Présidents successifs avaient toujours été relativement économes de leurs propos et de leurs apparitions, d'autre part parce qu'il était convenu que la dignité de la fonction les amena...

En effet, la règle des trois tiers n'a rien d'une disposition constitutionnelle. Patrick Bloche l'a rappelé, il s'agit simplement d'une vieille directive interne remontant au temps de l'ORTF ! Mais le plus surprenant aurait sûrement été que le CSA assume les prérogatives que lui a confiées la loi. Toutes les arguties lui ont été bonnes pour se défausser de sa responsabilité. Faut-il s'en étonner lorsque l'on constate ce paradoxe, ...

de garant du pluralisme dans les médias audiovisuels, tout en modernisant en permanence sa démarche. Depuis 1986, la fameuse règle des « trois tiers » prévoyait une répartition quantitative du temps de parole entre acteurs de la vie politique. Depuis 2000, la CSA a rénové la règle en instaurant un principe de référence. Une notion qualitative a ainsi été introduite dans la prise en compte du temps de parole des personnalités politiques. Les conditions de programmation doivent désormais être comparables, et l'équilibre entre le temps d'interve...

...s entre actionnaires et rédactions, afin de mieux garantir la liberté éditoriale. Bien sûr, il est indispensable de revoir le mode de désignation des membres du CSA, afin d'y associer les groupes parlementaires pour garantir davantage le pluralisme des membres composant l'organe de régulation. Qui peut dire le contraire ? Mais contentons-nous aujourd'hui de tenter de redéfinir la règle des trois tiers. Je voudrais auparavant, en réponse à l'intervention de notre collègue Franck Riester, situer la proposition du groupe socialiste dans son contexte : celui d'une presse que le Président de la République n'hésite pas à mettre sur le banc des accusés. Ce fut le cas du Parisien, du Journal du Dimanche, de L'Express, dont je n'avais pas remarqué qu'ils étaient particulièrement gauchistes. Je m'inte...

...Alors applaudissons la presse de ne pas courber l'échine devant les pressions de quelques-uns. Eh oui, madame la ministre, disons une fois pour toutes que l'AFP n'est pas la voix officielle de l'Élysée : c'est la voix par laquelle la France fait entendre ses valeurs au-delà de ses frontières, et la voix de la France n'est plus systématiquement celle du Président. Revenons à notre règle des trois tiers. J'espère que mon secrétaire d'État ne m'en voudra pas trop

 « Tu mets d'abord un tiers de curaçao. Fais attention : un tout petit tiers. » Il s'agit du tiers dévolu à l'opposition. « Bon. Maintenant un tiers de citron. Un peu plus gros. Bon. » C'est le tiers de la majorité.

Mais elle pourrait parfois nous embêter. « Ensuite, un bon tiers de Picon. Regarde la couleur. Regarde comme c'est joli. » Eh oui : c'est celui du Gouvernement ! Vive le Picon ! « Et à la fin, un grand tiers d'eau. » Et Marius c'est-à-dire moi d'observer naïvement : « Mais ça fait quatre tiers. César : Exactement. Marius : Dans un verre, il n'y a que trois tiers. César : Mais imbécile ce n'est pas gentil ! ça dépend de la grosseur des tiers ! (Rire...

Mais dès lors que le Président de la République a une conception extensive de ses pouvoirs, de sa pratique et de son expression, et que la règle des trois tiers impose que le temps de parole du Gouvernement soit compensé au bénéfice de l'opposition, nous voulons simplement bénéficier de la part d'expression à laquelle nous avons droit pour répliquer aux propositions à caractère gouvernemental faites par le Président. qu'il s'agisse de considérations à propos du RER ou de toutes autres questions qui relèvent de la compétence des ministres, voire de simple...

...omme l'a rappelé très justement Didier Mathus, nous vivons dans une société médiatique et les propos du Président de la République sur le rôle qui est le sien « Je suis un président qui gouverne » , cités par notre collègue, me semblent résumer à bien des égards l'enjeu de la proposition de loi qui est soumise à votre attention. Comme vous le savez, la règle qui s'applique est celle des trois tiers, même si le principe de référence s'y est substitué depuis 2000. Or, il semble bien que cette règle soit finalement devenue au fil du temps, comme l'a bien montré Michel Françaix à l'aide de quelques solides références littéraires, la règle des quatre tiers. De ce fait et je fais bien évidemment écho sur ce point à l'intervention de notre collègue Arnaud Montebourg qui a conclu la discussion gé...

et de faire en sorte que le Président de la République, le chef de l'État ne soit plus la clé de voûte de nos institutions, mais simplement de prendre en compte le temps de parole politique. Aujourd'hui, en effet, le temps de parole du Président de la République n'étant pas décompté, celui dont dispose l'opposition parlementaire est bien inférieur à ce que lui reconnaît la loi le tiers légal qui lui revient. J'insiste sur ce point, car, une fois cette proposition de loi votée, la majorité politique du pays qu'il s'agisse de la majorité parlementaire, du Gouvernement ou, bien sûr, du Président de la République disposerait des deux tiers du temps de parole global des interventions politiques. J'ajouterai pour conclure que ce n'est pas par hasard que nous débattons ce matin ...