Interventions sur "pluralisme"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République (nos 852, 885). La parole est à M. Patrick Bloche, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

...coeur de cette loi fondatrice pour les médias français, est un élément essentiel de la garantie des libertés publiques dans notre pays. Le même article précise que cette liberté doit respecter notamment le « caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion ». Le respect de ce principe fait partie des missions confiées au Conseil supérieur de l'audiovisuel. À cet égard, le pluralisme est un objectif de valeur constitutionnelle, comme l'a relevé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 18 septembre 1986. Le Conseil a d'ailleurs précisé que « le respect de ce pluralisme est une des conditions de la démocratie » et ce aussi bien dans le cadre du secteur public de l'audiovisuel que dans celui du secteur privé. Le Conseil ajoute que « l'objectif à réaliser est que les audite...

Toutes les démocraties ont mis au point des systèmes de garantie du pluralisme. En France, nous vivons avec une règle très imparfaite, assez rudimentaire, mais qui a le mérite d'exister et d'être, bon gré mal gré, admise par tous. Il s'agit de la règle des « trois tiers » que chacun connaît : un tiers pour l'exécutif, un tiers pour l'opposition et un tiers pour la majorité. Jusqu'à présent, le Président de la République était tenu à l'écart de ce décompte, d'une part parce ...

Seul, le CSA, dans un méritoire effort de complaisance politique, peut s'accrocher encore à la fiction d'un Président au-dessus des partis. C'est, au contraire, lui qui donne le tempo du débat politique et ses multiples et massives apparitions dans les médias pèsent lourdement et introduisent un déséquilibre grave dans l'équilibre du pluralisme. On connaît désormais une partie des chiffres, puisque le CSA les publie chaque mois. Et encore ne s'agit-il que des seuls chiffres qui concernent les temps de parole des journaux télévisés, donc une infime partie de l'exposition médiatique du Président de la République. Or nous savons que c'est, en fait, dans l'intégralité de cette exposition que se joue l'essentiel. Quoi qu'il en soit, ces chi...

...l'a rappelé, il s'agit simplement d'une vieille directive interne remontant au temps de l'ORTF ! Mais le plus surprenant aurait sûrement été que le CSA assume les prérogatives que lui a confiées la loi. Toutes les arguties lui ont été bonnes pour se défausser de sa responsabilité. Faut-il s'en étonner lorsque l'on constate ce paradoxe, assez comique, à vrai dire : l'instance chargée de veiller au pluralisme est elle-même strictement monolithique, puisque composée exclusivement de membres désignés par des personnalités de l'UMP. De tous les pays ayant mis en place des instances de régulation, le nôtre est le seul à s'être mis dans cette situation assez ridicule ! En confiant, qui plus est, la présidence de cette instance à un ancien directeur de cabinet du Premier ministre issu de l'actuelle majorité...

... du Gouvernement ». Telle est donc la proposition simple, claire et de bon sens que nous avons reprise dans notre proposition de loi. Puisque le Président de la République revendique d'être le seul chef de la majorité, qu'il lui en soit donné acte. Nous demandons simplement que son temps de parole soit joint à celui du Gouvernement et qu'il soit ainsi mis fin à ce grave manquement au principe du pluralisme. De même, les collaborateurs directs du Président, dont il n'a, je pense, échappé à personne qu'ils avaient un goût marqué pour les expositions médiatiques soutenues, doivent être considérés comme des membres du Gouvernement puisque, dans bien des cas, il apparaît que ce sont eux qui exercent la réalité du pouvoir. Cette demande n'a, convenez-en, rien d'excessif.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les députés, la proposition de loi présentée aujourd'hui par nos collègues socialistes vise à un plus grand respect du pluralisme dans les médias en prenant en compte le temps de parole du Président de la République. Ce texte pose une vraie question, car il n'y a pas de démocratie si tous les points de vue ne peuvent s'exprimer ; il n'y a pas de gouvernement juste et efficace si celui-ci n'est pas soumis à la transparence et à la critique. Qu'un Président de la République perpétuellement en campagne, puisse, quand bon lui...

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui saisis d'une proposition de loi présentée par le groupe SRC, relative au pluralisme dans les médias. Je crains qu'il ne s'agisse en réalité que d'un écran de fumée que l'opposition élève pour ne pas avoir à approuver une réforme constitutionnelle qui donne plus de pouvoir aux citoyens et au Parlement. Pour ne pas prendre vos responsabilités, mes chers collègues socialistes, sur le projet de loi constitutionnelle, qui nous permettrait de consolider les pouvoirs du Parlement et d...

Voilà des avancées concrètes en matière de pluralisme, initiées et mises en oeuvre par le Président de la République et sa majorité !

Alors, de grâce, pas de leçon de pluralisme, pas de caricature ! Pourtant, des caricatures, vous en usez, vous en abusez même, particulièrement sur cette question du pluralisme. Qui peut croire aujourd'hui en France que l'opposition n'a pas accès aux médias ? Personne ! Pour se convaincre du contraire, il suffit d'ouvrir la radio ou d'allumer la télévision. Chaque jour, un flot quasi ininterrompu de critiques et d'attaques sont formulée...

de garant du pluralisme dans les médias audiovisuels, tout en modernisant en permanence sa démarche. Depuis 1986, la fameuse règle des « trois tiers » prévoyait une répartition quantitative du temps de parole entre acteurs de la vie politique. Depuis 2000, la CSA a rénové la règle en instaurant un principe de référence. Une notion qualitative a ainsi été introduite dans la prise en compte du temps de parole des personn...

...upart dépendent des commandes de l'État, comme vous l'avez dit, ma chère collègue. Bien sûr, il faudrait inciter tous les organes de presse à définir les relations entre actionnaires et rédactions, afin de mieux garantir la liberté éditoriale. Bien sûr, il est indispensable de revoir le mode de désignation des membres du CSA, afin d'y associer les groupes parlementaires pour garantir davantage le pluralisme des membres composant l'organe de régulation. Qui peut dire le contraire ? Mais contentons-nous aujourd'hui de tenter de redéfinir la règle des trois tiers. Je voudrais auparavant, en réponse à l'intervention de notre collègue Franck Riester, situer la proposition du groupe socialiste dans son contexte : celui d'une presse que le Président de la République n'hésite pas à mettre sur le banc des ...

...'une qui se voulait strictement institutionnelle, selon laquelle cette proposition de loi constituait une dérive institutionnelle et remettait en cause le rôle du chef de l'État comme clé de voûte des institutions, et l'autre, plus politique, qui est la justification même du dépôt et de l'examen de cette proposition de loi. Cette lecture politique se justifie par le fait qu'il est ici question du pluralisme, et donc de la démocratie car, je le rappelle, le pluralisme a une valeur constitutionnelle. Je remercie les orateurs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'avoir replacé les vrais enjeux de ce débat dans le contexte général du pluralisme des médias, et j'associe à mes remerciements notre collègue du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui a rappelé tous les enjeu...

...e des contributions du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche à ce débat. C'est enfin, j'y insiste, parce que les réponses du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux saisines de Didier Mathus et de François Hollande se sont révélées tout à fait insatisfaisantes que nous sommes interpellés en tant que représentation nationale et qu'il nous faut ici, dans l'hémicycle, là où se joue le pluralisme politique, au coeur de notre démocratie, modifier la loi pour que nous puissions vivre, si j'ose dire, dans le temps moderne de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je voudrais intervenir sur trois points, profitant de l'occasion qui nous est donnée de revenir sur la question du pluralisme dans les médias en général, avec cette proposition de loi formulée par nos collègues socialistes, pour reprendre ce que disait Laurent Fabius, il y a quelques instants, au début de son intervention. En effet, on ne peut plus parler de véritable égalité entre la puissance de l'audiovisuel et celle de nos débats. On peut même parler d'une capillarité entre l'audiovisuel et l'Assemblée nationale, d...

...lisation exagérée par un certain nombre de responsables politiques évidemment, au premier chef, le Président de la République. Finalement, ce dernier active les médias selon son bon plaisir, et il peut s'exprimer autant qu'il le veut, d'autant que la plupart de ces grands médias sont détenus par quelques-uns de ses amis. C'est le deuxième point que je voudrais évoquer, s'agissant d'atteinte au pluralisme démocratique. En effet, comme l'a fait tout à l'heure Jacqueline Fraysse, si l'on recense les propriétaires des grands médias que les Français regardent à peu près trois heures et demi à quatre heures par jour, on trouve des groupes industriels qui répondent à des commandes publiques : Bouygues propriétaire de TF1 , Lagardère, Bolloré, La Lyonnaise aujourd'hui rebaptisée Vivendi. Cette situat...

Enfin, monsieur le président (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), je n'oublie pas le contexte dans lequel nous sommes. Nous avons été quelques-uns à nous battre contre le projet de loi présenté par Mme Dati sur la protection du secret des sources des journalistes. En effet, on ne peut pas parler du pluralisme, des médias, sans parler de la liberté des journalistes

...-là, vous faites preuve de beaucoup d'imagination ! Monsieur Fabius, qui a été président de notre assemblée et qui n'a jamais jugé utile de laisser à l'opposition la présidence de la commission des finances ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Qui défend le pluralisme dans cette enceinte ?

J'ai bien entendu vos propos, monsieur Françaix. En un mot, l'UMP est bien décidée à tendre la main, comme elle le fait depuis tant et tant de mois, sur la question des institutions ainsi que sur celle du pluralisme, du statut de l'opposition et du rôle du Parlement. Nous sommes prêts à travailler avec vous pour permettre des avancées.

Mais de grâce, pas de rideau de fumée, pas d'intoxication ! N'essayez pas de caricaturer les positions de la majorité. Nous défendons les uns et les autres l'impartialité de la presse, l'objectivité et le pluralisme.