Interventions sur "média"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République (nos 852, 885). La parole est à M. Patrick Bloche, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, notre assemblée est appelée ce matin à examiner une proposition de loi déposée par le groupe SRC et dont l'objet est d'intégrer dans les médias audiovisuels les interventions du Président de la République ainsi que celles de ses collaborateurs au sein du temps de parole réservé à l'exécutif. La « communication [ ] est libre », comme l'indique l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Est-il possible de faire plus simple ? Ce principe, qui est au coeur de cette loi fondatrice pour les média...

Monsieur le président, mesdames, messieurs, par-delà la fiction que vient de développer le secrétaire d'État, nous savons bien, les uns et les autres, que nous vivons désormais dans une société médiatique et qu'il serait vain et illusoire de traiter d'un rééquilibrage des institutions sans prendre en compte cette dimension cruciale de la vie politique contemporaine. Nous examinons, cette semaine, un projet de loi constitutionnelle. Que vaut de débattre de la prise de parole du Président de la République devant les assemblées alors que nous savons bien que l'essentiel n'est pas là, mais dans l...

Il est temps de prendre acte de cette nouvelle donne institutionnelle dans ses conséquences médiatiques.

...onomes de leurs propos et de leurs apparitions, d'autre part parce qu'il était convenu que la dignité de la fonction les amenait à se situer plus en arbitres au-dessus des partis ou en figures du rassemblement national que comme acteurs politiques à part entière. Ces temps sont révolus. L'actuel Président a délibérément choisi l'hyper-exposition, appliquant une stratégie de saturation de l'espace médiatique. Quant à la dignité de la fonction, elle s'est abîmée quelque part entre Le Guilvinec et Disneyland ! (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Seul, le CSA, dans un méritoire effort de complaisance politique, peut s'accrocher encore à la fiction d'un Président au-dessus des partis. C'est, au contraire, lui qui donne le tempo du débat politique et ses multiples et massives apparitions dans les médias pèsent lourdement et introduisent un déséquilibre grave dans l'équilibre du pluralisme. On connaît désormais une partie des chiffres, puisque le CSA les publie chaque mois. Et encore ne s'agit-il que des seuls chiffres qui concernent les temps de parole des journaux télévisés, donc une infime partie de l'exposition médiatique du Président de la République. Or nous savons que c'est, en fait, dan...

...aisi de cette question en soulignant l'iniquité de la situation actuelle. Dans sa volonté de modernisation et de rééquilibrage du fonctionnement des institutions, le Comité a formulé une proposition n° 13 relative au temps de parole du Président de la République, considérant qu'il y avait aujourd'hui une anomalie. C'est ainsi qu'il recommande que « dans la répartition des temps de parole dans les médias audiovisuels à laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de veiller, les interventions du Président de la République soient comptabilisées avec celles du Gouvernement ». Telle est donc la proposition simple, claire et de bon sens que nous avons reprise dans notre proposition de loi. Puisque le Président de la République revendique d'être le seul chef de la majorité, qu'il lui en...

...té d'une évolution législative ou constitutionnelle. Puisque vous nous dites, jour après jour, s'agissant de la révision constitutionnelle, que vous avez le souci d'aboutir, nous vous donnons, ce matin, l'occasion d'avancer concrètement en acceptant une de nos deux propositions : soit la réforme du mode de scrutin du Sénat, soit l'équilibre des grands courants d'expression de pensée à travers les médias audiovisuels. Il suffirait effectivement que vous accédiez à cette seconde demande de bon sens, dont tous les observateurs reconnaissent le bien-fondé, pour que nous puissions trouver un point d'accord qui augurerait un peu mieux de la suite du débat sur la révision constitutionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les députés, la proposition de loi présentée aujourd'hui par nos collègues socialistes vise à un plus grand respect du pluralisme dans les médias en prenant en compte le temps de parole du Président de la République. Ce texte pose une vraie question, car il n'y a pas de démocratie si tous les points de vue ne peuvent s'exprimer ; il n'y a pas de gouvernement juste et efficace si celui-ci n'est pas soumis à la transparence et à la critique. Qu'un Président de la République perpétuellement en campagne, puisse, quand bon lui semble, s'invi...

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui saisis d'une proposition de loi présentée par le groupe SRC, relative au pluralisme dans les médias. Je crains qu'il ne s'agisse en réalité que d'un écran de fumée que l'opposition élève pour ne pas avoir à approuver une réforme constitutionnelle qui donne plus de pouvoir aux citoyens et au Parlement. Pour ne pas prendre vos responsabilités, mes chers collègues socialistes, sur le projet de loi constitutionnelle, qui nous permettrait de consolider les pouvoirs du Parlement et d'avancer vers u...

Alors, de grâce, pas de leçon de pluralisme, pas de caricature ! Pourtant, des caricatures, vous en usez, vous en abusez même, particulièrement sur cette question du pluralisme. Qui peut croire aujourd'hui en France que l'opposition n'a pas accès aux médias ? Personne ! Pour se convaincre du contraire, il suffit d'ouvrir la radio ou d'allumer la télévision. Chaque jour, un flot quasi ininterrompu de critiques et d'attaques sont formulées en permanence à l'encontre du Président de la République et de sa majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

de garant du pluralisme dans les médias audiovisuels, tout en modernisant en permanence sa démarche. Depuis 1986, la fameuse règle des « trois tiers » prévoyait une répartition quantitative du temps de parole entre acteurs de la vie politique. Depuis 2000, la CSA a rénové la règle en instaurant un principe de référence. Une notion qualitative a ainsi été introduite dans la prise en compte du temps de parole des personnalités politiqu...

Il serait quand même curieux, monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, au moment où notre assemblée réfléchit à la révision de nos institutions, qu'elle ne se pose pas la question de la place des médias audiovisuels dans l'équilibre démocratique, et j'espère, mes chers collègues, que vous n'êtes pas choqués qu'on aborde un sujet qui me paraît primordial, comme l'ont bien démontré les développements précédents. En effet, si les médias ne sont pas les seuls à jouer un rôle en la matière, le leur est devenu particulièrement important. Bien sûr, il faudrait lutter contre l'hyper-concentration des ...

...t en marche, et que rien ne l'arrête dans le domaine de l'audiovisuel, comme le disait l'un de vos prédécesseurs. Je pense que la France mérite mieux. Puisque vous nous invitez à examiner ici ou là si nous ne serions pas d'accord sur quelques points de votre projet de réforme constitutionnelle, c'est le moment de faire un beau geste : ne soyez plus immobiles, et, comme moi, dites non au césarisme médiatique. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...ault à cette remarque, qui m'a demandé de le dire à cette tribune qu'on comptabilise le temps de parole utilisé par notre Président de la République pour saluer Angela Merkel ou la Reine d'Angleterre ! Mais lorsqu'il s'exprime sur des questions qui font débat dans la nation, il est bien normal que l'opposition puisse bénéficier en compensation du temps de parole qui lui est dû. D'ailleurs, les médias eux-mêmes le désirent et se demandent pourquoi le CSA ne les y contraint pas, car ils gagneraient alors en démocratie. Le temps de parole de l'exécutif serait étendu, ainsi que celui de l'opposition parlementaire, en compensation et au prorata, selon la règle des trois tiers. François Hollande et Didier Mathus ont écrit au CSA pour poser cette question. Or, en l'espèce, le CSA que vous avez d...

...dépôt et de l'examen de cette proposition de loi. Cette lecture politique se justifie par le fait qu'il est ici question du pluralisme, et donc de la démocratie car, je le rappelle, le pluralisme a une valeur constitutionnelle. Je remercie les orateurs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'avoir replacé les vrais enjeux de ce débat dans le contexte général du pluralisme des médias, et j'associe à mes remerciements notre collègue du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui a rappelé tous les enjeux de la pluralité des médias aujourd'hui. Cependant, comme l'a rappelé très justement Didier Mathus, nous vivons dans une société médiatique et les propos du Président de la République sur le rôle qui est le sien « Je suis un président qui gouverne » , cités par notre...

...ce des affaires audiovisuelles. En effet, et cela a été fort bien dit de part et d'autre de l'hémicycle, l'audiovisuel est devenu absolument déterminant dans notre démocratie. Qu'on le veuille ou non, c'est comme ça. On ne peut plus séparer égalité dans la démocratie et égalité dans le traitement audiovisuel. C'est si vrai que personne ne va être au courant du débat que nous avons ce matin si les médias télévision, radio, etc. ne titrent pas là-dessus à midi et ce soir ce que nous souhaitons. C'est assez affligeant de le constater, mais c'est un fait : notre parlement n'existe plus en tant que tel ; nos débats n'existent que s'ils sont relayés. C'est une évidence. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La seconde évidence, c'est que l'on ne peut pas ré...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je voudrais intervenir sur trois points, profitant de l'occasion qui nous est donnée de revenir sur la question du pluralisme dans les médias en général, avec cette proposition de loi formulée par nos collègues socialistes, pour reprendre ce que disait Laurent Fabius, il y a quelques instants, au début de son intervention. En effet, on ne peut plus parler de véritable égalité entre la puissance de l'audiovisuel et celle de nos débats. On peut même parler d'une capillarité entre l'audiovisuel et l'Assemblée nationale, dans une sorte d...

Nous avons donc aujourd'hui un problème vis-à-vis des médias audiovisuels, relatif à leur utilisation exagérée par un certain nombre de responsables politiques évidemment, au premier chef, le Président de la République. Finalement, ce dernier active les médias selon son bon plaisir, et il peut s'exprimer autant qu'il le veut, d'autant que la plupart de ces grands médias sont détenus par quelques-uns de ses amis. C'est le deuxième point que je voudrais ...

Enfin, monsieur le président (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), je n'oublie pas le contexte dans lequel nous sommes. Nous avons été quelques-uns à nous battre contre le projet de loi présenté par Mme Dati sur la protection du secret des sources des journalistes. En effet, on ne peut pas parler du pluralisme, des médias, sans parler de la liberté des journalistes