Interventions sur "institutions"

...lement une heure et trois minutes pour le Gouvernement, ce qui conduit à majorer le temps de l'exécutif de 372 %. Et encore, je ne tiens pas compte des dix-neuf minutes et cinquante-quatre secondes d'intervention des collaborateurs du Président ! Ces chiffres ne suffisent-ils pas à eux seuls à justifier l'initiative prise par le groupe SRC, au moment même où nous avons l'ambition de réformer nos institutions ? Enfin, la mise en oeuvre de cette proposition de loi ne posera pas de difficultés pratiques au CSA, qui relève déjà, à titre informatif, le temps de parole de la Présidence de la République en distinguant même les propos du Président lui-même de ceux de ses collaborateurs. Lors de sa réunion du 13 mai, la commission des lois a décidé de ne pas passer à l'examen de l'article unique de cette pr...

Monsieur le président, mesdames, messieurs, par-delà la fiction que vient de développer le secrétaire d'État, nous savons bien, les uns et les autres, que nous vivons désormais dans une société médiatique et qu'il serait vain et illusoire de traiter d'un rééquilibrage des institutions sans prendre en compte cette dimension cruciale de la vie politique contemporaine. Nous examinons, cette semaine, un projet de loi constitutionnelle. Que vaut de débattre de la prise de parole du Président de la République devant les assemblées alors que nous savons bien que l'essentiel n'est pas là, mais dans la manière dont celle-ci sera exposée, répercutée et traitée par les médias audiovisuel...

s'est lui-même saisi de cette question en soulignant l'iniquité de la situation actuelle. Dans sa volonté de modernisation et de rééquilibrage du fonctionnement des institutions, le Comité a formulé une proposition n° 13 relative au temps de parole du Président de la République, considérant qu'il y avait aujourd'hui une anomalie. C'est ainsi qu'il recommande que « dans la répartition des temps de parole dans les médias audiovisuels à laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de veiller, les interventions du Président de la République soient comptabilisées...

... rester le Président de tous les Français et veille personnellement à accomplir les réformes pour lesquelles il a été élu. Je comprends que cela dérange ceux qui pensaient que le Président, une fois élu, suivrait la pente du pouvoir et oublierait ses engagements. Or, contrairement à ce que vous prétendez, l'implication et la forte présence du Président sont conformes non seulement à l'esprit des institutions, mais aussi au souhait des Français. Les Français veulent un Président qui agit, qui se bat sur tous les fronts, qui retrousse ses manches, comme eux-mêmes chaque jour. D'ailleurs, les Français ne s'y trompent pas. Quand le Président intervient, ils savent bien que ce n'est pas la majorité ni même le Gouvernement qui parle. Sur le plateau des Glières, quand Nicolas Sarkozy rend hommage à la Résis...

Il serait quand même curieux, monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, au moment où notre assemblée réfléchit à la révision de nos institutions, qu'elle ne se pose pas la question de la place des médias audiovisuels dans l'équilibre démocratique, et j'espère, mes chers collègues, que vous n'êtes pas choqués qu'on aborde un sujet qui me paraît primordial, comme l'ont bien démontré les développements précédents. En effet, si les médias ne sont pas les seuls à jouer un rôle en la matière, le leur est devenu particulièrement important. Bien...

...ons. Ce n'est tout de même pas la même chose ! Ce dont nous débattons, ce n'est donc pas du Président de la République, mais des droits de l'opposition, insuffisants pour réaliser l'objectif à valeur constitutionnel, en tant que relevant des principes généraux du droit, et fixé par la loi. Monsieur le secrétaire d'État, vous qui êtes notre interlocuteur dans le débat parallèle de la réforme des institutions, vous proposez de renforcer les droits du Parlement et j'ai dit avant-hier, à cette tribune, qu'il y avait des avancées en la matière : mais ces droits sont pour la plupart exercés par la majorité parlementaire. Que faites-vous pour que l'opposition se reconnaisse dans ce texte ? De ce point de vue, les éléments ne sont pas suffisants. Nous avons soumis à la commission Jean-Luc Warsmann, son p...

...conduire jusqu'au Congrès. Il revient au CSA de dire ce qui, dans les propos du Président, relève de l'ordre gouvernemental et de son rôle d'arbitre de la nation ou de représentation à l'extérieur. Travaillons à une rédaction qui réglerait ce problème. Nous y sommes disposés et souhaitons que cette question soit réglée avant l'aboutissement de la procédure parlementaire relative à la réforme des institutions. C'est là un point extrêmement sensible, monsieur le Président pardon : monsieur le secrétaire d'État !

Je souhaite revenir brièvement sur quelques éléments du débat que nous venons d'avoir. En effet, j'ai été très frappé d'observer que ce débat a donné lieu à deux lectures : l'une qui se voulait strictement institutionnelle, selon laquelle cette proposition de loi constituait une dérive institutionnelle et remettait en cause le rôle du chef de l'État comme clé de voûte des institutions, et l'autre, plus politique, qui est la justification même du dépôt et de l'examen de cette proposition de loi. Cette lecture politique se justifie par le fait qu'il est ici question du pluralisme, et donc de la démocratie car, je le rappelle, le pluralisme a une valeur constitutionnelle. Je remercie les orateurs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'avoir replacé les vrais...

et de faire en sorte que le Président de la République, le chef de l'État ne soit plus la clé de voûte de nos institutions, mais simplement de prendre en compte le temps de parole politique. Aujourd'hui, en effet, le temps de parole du Président de la République n'étant pas décompté, celui dont dispose l'opposition parlementaire est bien inférieur à ce que lui reconnaît la loi le tiers légal qui lui revient. J'insiste sur ce point, car, une fois cette proposition de loi votée, la majorité politique du pays qu'il...

...es dans un état d'esprit (Mêmes mouvements.) Rassurez-vous, vos beuglements ne m'empêcheront pas de continuer ! Si vous voulez que je m'interrompe, soyez gentils d'être silencieux quelques instants, et vous serez débarrassés de mes propos. (Mêmes mouvements). C'est la raison pour laquelle, sur les bancs de la gauche, nous confirmons que nous sommes constructifs sur la question de la réforme des institutions, mais que nous ne pouvons pas accepter les petits ajustements que vous nous proposez et qui illustrent cette phrase du Guépard : « Tout changer pour que rien ne change ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

À moins, monsieur Mamère et monsieur Fabius, que cela ne soit qu'un rideau de fumée, comme l'a très bien dit Franck Riester. À moins que l'objectif du parti socialiste soit simplement d'essayer de trouver une raison supplémentaire d'entrouvrir la porte des discussions sur les institutions, pour mieux la claquer ensuite. Monsieur Fabius, qui a été Premier ministre de la France et qui n'a jamais jugé utile, à l'époque, aux côtés de François Mitterrand, de mettre en place une telle règle ? Mais pour Nicolas Sarkozy, il est normal d'inventer une nouvelle règle ! Pour Nicolas Sarkozy, il faut toujours faire de nouvelles choses. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radica...

J'ai bien entendu vos propos, monsieur Françaix. En un mot, l'UMP est bien décidée à tendre la main, comme elle le fait depuis tant et tant de mois, sur la question des institutions ainsi que sur celle du pluralisme, du statut de l'opposition et du rôle du Parlement. Nous sommes prêts à travailler avec vous pour permettre des avancées.

...au cours de ces derniers mois montrent au moins une chose : nous sommes dans un pays où la presse est libre. C'est ce que je rappelais il y a quelques mois lors d'un débat avec des intellectuels qui soutenaient que la presse ne pouvait pas faire son travail. Ce qui se passe depuis un an montre au contraire qu'elle le fait. Nous sommes des parlementaires et nous devons discuter de l'avenir de nos institutions et de la démocratie. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)