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...politique. Le temps de parole du Président de la République n'a, quant à lui, jamais été décompté pour l'application de la règle des trois tiers ou du principe de référence. Cet état de fait a notamment été contesté devant le Conseil d'État en 2005. Dans sa décision du 13 mai 2005, la juridiction a affirmé que, compte tenu de « la place qui, conformément à la tradition républicaine, est celle du Chef de l'État dans l'organisation constitutionnelle des pouvoirs publics », le Président de la République « ne s'exprime pas au nom d'un parti ou d'un groupement politique ». Cette décision est fondée sur la place qui est celle du Chef de l'État. Or, chers collègues, c'est bien de cela qu'il s'agit de débattre aujourd'hui. Qui pourrait contester que le rôle du Président de la République a évolué dans...
...es temps de parole dans les médias audiovisuels à laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de veiller, les interventions du Président de la République soient comptabilisées avec celles du Gouvernement ». Telle est donc la proposition simple, claire et de bon sens que nous avons reprise dans notre proposition de loi. Puisque le Président de la République revendique d'être le seul chef de la majorité, qu'il lui en soit donné acte. Nous demandons simplement que son temps de parole soit joint à celui du Gouvernement et qu'il soit ainsi mis fin à ce grave manquement au principe du pluralisme. De même, les collaborateurs directs du Président, dont il n'a, je pense, échappé à personne qu'ils avaient un goût marqué pour les expositions médiatiques soutenues, doivent être considérés c...
... l'élection présidentielle, ce sont les journalistes de l'audiovisuel public eux-mêmes qui, en grand nombre, ont lancé un appel au respect du pluralisme. Cette proposition de loi pointe donc une anomalie réelle, mais il faut constater qu'elle reste à la surface des choses. Le pluralisme ne saurait, en effet, se limiter aux seuls médias audiovisuels et aux nombreuses apparitions sur ces médias du Chef de l'État : cette question concerne l'ensemble des supports et l'ensemble des opinions. Qu'attend-on, en effet, des médias ? Qu'ils organisent une confrontation des points de vue afin de permettre aux citoyens de se forger leur propre opinion. Or, ce qui les caractérise de plus en plus, c'est malheureusement leur uniformité idéologique sur les questions politiques, économiques ou culturelles et ...
...ue jour. D'ailleurs, les Français ne s'y trompent pas. Quand le Président intervient, ils savent bien que ce n'est pas la majorité ni même le Gouvernement qui parle. Sur le plateau des Glières, quand Nicolas Sarkozy rend hommage à la Résistance, doit-on compter son temps de parole ? Il ne représente pas le Gouvernement. Dans les drames extérieurs comme dans les difficultés intérieures, la voix du Chef de l'État n'est pas une voix parmi d'autres. Mesdames, messieurs, décompter le temps de parole du Président avec celui du Gouvernement, voilà ce qui constituerait une dérive des institutions. Le Président de la République a une relation singulière et forte avec les Français. Il assume des responsabilités spécifiques liées à son mandat. C'est plus qu'un chef de parti ou d'une majorité, c'est le ...
... sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Eh oui ! Quand j'étais chargé de mission de François Mitterrand, j'aurais eu du mal à m'imaginer qu'on puisse intituler un article « RER : Mitterrand se fâche ». à partir du moment où Le Parisien d'aujourd'hui titre « RER : Sarkozy se fâche. », on voit bien qu'il ne joue plus le rôle d'un Président de la République, mais celui d'un chef de Gouvernement. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Je souhaite revenir brièvement sur quelques éléments du débat que nous venons d'avoir. En effet, j'ai été très frappé d'observer que ce débat a donné lieu à deux lectures : l'une qui se voulait strictement institutionnelle, selon laquelle cette proposition de loi constituait une dérive institutionnelle et remettait en cause le rôle du chef de l'État comme clé de voûte des institutions, et l'autre, plus politique, qui est la justification même du dépôt et de l'examen de cette proposition de loi. Cette lecture politique se justifie par le fait qu'il est ici question du pluralisme, et donc de la démocratie car, je le rappelle, le pluralisme a une valeur constitutionnelle. Je remercie les orateurs du groupe socialiste, radical, cito...
et de faire en sorte que le Président de la République, le chef de l'État ne soit plus la clé de voûte de nos institutions, mais simplement de prendre en compte le temps de parole politique. Aujourd'hui, en effet, le temps de parole du Président de la République n'étant pas décompté, celui dont dispose l'opposition parlementaire est bien inférieur à ce que lui reconnaît la loi le tiers légal qui lui revient. J'insiste sur ce point, car, une fois cette prop...
Nous avons donc aujourd'hui un problème vis-à-vis des médias audiovisuels, relatif à leur utilisation exagérée par un certain nombre de responsables politiques évidemment, au premier chef, le Président de la République. Finalement, ce dernier active les médias selon son bon plaisir, et il peut s'exprimer autant qu'il le veut, d'autant que la plupart de ces grands médias sont détenus par quelques-uns de ses amis. C'est le deuxième point que je voudrais évoquer, s'agissant d'atteinte au pluralisme démocratique. En effet, comme l'a fait tout à l'heure Jacqueline Fraysse, si l'on rec...