Interventions sur "CSA"

...te pas directement de cette question, même s'il y a évidemment beaucoup à dire. Dans une période où la presse vit une mutation économique et technique difficile, il conviendrait que l'indépendance et la liberté éditoriales des équipes rédactionnelles à l'égard des actionnaires des organes de presse soient mieux garanties. De la même façon, une réforme de la procédure de désignation des membres du CSA, associant l'ensemble des groupes parlementaires des deux assemblées, s'impose. Le pluralisme peut également être interne ; dans cette acception, il tend à ce qu'un opérateur assure, au sein de ses programmes, l'équilibre et la diversité des points de vue et des opinions. Parmi les « courants de pensée et d'opinion », le pluralisme politique a une place particulière. En effet, la démocratie repo...

Cher collègue, ma comparaison vaut pour les années 1989 à 2005 et les chiffres que je viens de citer font référence à un semestre et non à un mois. J'ai été amené à commenter en commission les dernières données publiques du CSA, qui concernent le mois de janvier 2008, sur le temps d'intervention de l'exécutif. Au cours de ce mois, les membres du Gouvernement se sont exprimés onze minutes et neuf secondes dans les journaux télévisés de TF1, tandis que le Président de la République s'y exprimait pendant dix-huit minutes et trente-six secondes, majorant ainsi le temps de parole de l'exécutif de 167 %. La même situation peu...

Seul, le CSA, dans un méritoire effort de complaisance politique, peut s'accrocher encore à la fiction d'un Président au-dessus des partis. C'est, au contraire, lui qui donne le tempo du débat politique et ses multiples et massives apparitions dans les médias pèsent lourdement et introduisent un déséquilibre grave dans l'équilibre du pluralisme. On connaît désormais une partie des chiffres, puisque le CSA le...

En effet, la règle des trois tiers n'a rien d'une disposition constitutionnelle. Patrick Bloche l'a rappelé, il s'agit simplement d'une vieille directive interne remontant au temps de l'ORTF ! Mais le plus surprenant aurait sûrement été que le CSA assume les prérogatives que lui a confiées la loi. Toutes les arguties lui ont été bonnes pour se défausser de sa responsabilité. Faut-il s'en étonner lorsque l'on constate ce paradoxe, assez comique, à vrai dire : l'instance chargée de veiller au pluralisme est elle-même strictement monolithique, puisque composée exclusivement de membres désignés par des personnalités de l'UMP. De tous les pays ...

même si le CSA s'y réfère encore pour justifier son immobilisme,

C'est dans le cadre du débat sur le rééquilibrage des pouvoirs liés à la révision constitutionnelle que nous présentons cette proposition de loi. Selon le Comité Balladur, une simple décision du CSA suffirait, mais celui-ci, pour les raisons que je viens d'expliquer, invoque une nécessaire évolution législative ou constitutionnelle pour évoluer. Nous l'avons donc pris au mot en déposant cette proposition de loi. On pourrait débattre sur l'opportunité d'une évolution législative ou constitutionnelle. Puisque vous nous dites, jour après jour, s'agissant de la révision constitutionnelle, que vo...

...gnité de la personne humaine [...], le caractère pluraliste de l'expression de courants de pensée et d'opinion, la qualité de l'information ». Mais, à la place du mieux-disant culturel et du pluralisme, nous avons droit à la téléréalité et au journal de 13 heures, serviteur dévoué du pouvoir en place. C'est une évidence, TFl n'a pas respecté le cahier des charges sur lequel il s'était engagé. Le CSA ne devrait donc pas renouveler la concession qui lui a été accordée mais, en 2012, osera-t-il le faire ? Si chacun a pu remarquer la proximité affichée, voire étalée, entre Nicolas Sarkozy et les principaux patrons de presse, ses amis, ses « frères », comme le dit si bien Arnaud Largardère, personne n'est dupe sur les raisons profondes de cette « amitié sincère ». Tout ce beau monde ne partage p...

Par ailleurs, rappelons que nous avons la chance de disposer avec le CSA, contrairement à ce que vous affirmez, monsieur Mathus, d'un régulateur de l'audiovisuel indépendant (Rires sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et d'une grande compétence. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel remplit en effet parfaitement sa mission

de garant du pluralisme dans les médias audiovisuels, tout en modernisant en permanence sa démarche. Depuis 1986, la fameuse règle des « trois tiers » prévoyait une répartition quantitative du temps de parole entre acteurs de la vie politique. Depuis 2000, la CSA a rénové la règle en instaurant un principe de référence. Une notion qualitative a ainsi été introduite dans la prise en compte du temps de parole des personnalités politiques. Les conditions de programmation doivent désormais être comparables, et l'équilibre entre le temps d'intervention des ministres, des représentants de la majorité parlementaire et ceux de l'opposition parlementaire doit être...

... au profit d'un petit nombre de groupes industriels et financiers, dont la plupart dépendent des commandes de l'État, comme vous l'avez dit, ma chère collègue. Bien sûr, il faudrait inciter tous les organes de presse à définir les relations entre actionnaires et rédactions, afin de mieux garantir la liberté éditoriale. Bien sûr, il est indispensable de revoir le mode de désignation des membres du CSA, afin d'y associer les groupes parlementaires pour garantir davantage le pluralisme des membres composant l'organe de régulation. Qui peut dire le contraire ? Mais contentons-nous aujourd'hui de tenter de redéfinir la règle des trois tiers. Je voudrais auparavant, en réponse à l'intervention de notre collègue Franck Riester, situer la proposition du groupe socialiste dans son contexte : celui d...

Je ne lui en veux pas : il a tous les droits. Mais il est à ce moment-là tout à fait légitime que son temps de parole soit décompté d'une façon régulière. On m'oppose voyez la diversion les discours qu'il prononce quand il rend hommage à un mort ou quand il représente l'intérêt supérieur de la nation dans des occasions tout à fait capitales. Mais le CSA est là pour distinguer ce qui relève du domaine de la représentation et ce qui n'en relève absolument pas et dès que cette instance de régulation aura été rénovée, elle pourra tout à fait remplir cette mission. Il n'est pas question de réduire la parole du Président ; il s'agit simplement de reconnaître que les interventions du Président de la République ont changé de nature. Je ne lui conteste ...

...relève de sa responsabilité politique et de sa pratique constitutionnelle, et, d'une certaine façon, nous n'y pouvons rien, ni vous, monsieur le secrétaire d'État, ni le Premier ministre, réduit au rang de « collaborateur », ni nous. En revanche, nous proposons, nous, que, de cette évolution de la pratique, indéniable, que chacun peut constater, et qui est prouvée par les chiffres publiés par le CSA lui-même, on tire toutes les conséquences, et celles-ci ne concernent pas le Président de la République. Avant d'être celle des socialistes, cette proposition a été votée à l'unanimité du comité présidé par M. Édouard Balladur. Ce comité comptait certains de vos amis, et je crois d'ailleurs qu'ils se sont reconnus dans bon nombre de ces propositions. Cette proposition n'a pas pour but de contrai...

... tribune qu'on comptabilise le temps de parole utilisé par notre Président de la République pour saluer Angela Merkel ou la Reine d'Angleterre ! Mais lorsqu'il s'exprime sur des questions qui font débat dans la nation, il est bien normal que l'opposition puisse bénéficier en compensation du temps de parole qui lui est dû. D'ailleurs, les médias eux-mêmes le désirent et se demandent pourquoi le CSA ne les y contraint pas, car ils gagneraient alors en démocratie. Le temps de parole de l'exécutif serait étendu, ainsi que celui de l'opposition parlementaire, en compensation et au prorata, selon la règle des trois tiers. François Hollande et Didier Mathus ont écrit au CSA pour poser cette question. Or, en l'espèce, le CSA que vous avez décrit, madame la ministre, comme un excellent régulateu...

...pratiques de notre proposition, notamment dans ces situations particulières que sont les cas de cohabitation directement évoqués d'ailleurs à l'alinéa 6 et dernier de l'article unique de la proposition de loi , et puisque François Mitterrand a été souvent cité, je me permettrai de rappeler qu'entre le 30 mars et la fin de l'année 1993, le temps de parole du Président Mitterrand décompté par le CSA a été de 3 % à 6 % et que, durant l'année 1994, il se situait entre 4 % et 6 %. Nous sommes bien loin de ces chiffres aujourd'hui, où le temps de parole du Président de la République est passé du simple à plus du double pour dépasser 13 %, atteignant même 15 % si l'on compte ses collaborateurs, dans toutes les formes de communication liées à l'actualité politique journaux télévisés, magazines d...

... d'autres points sur lesquels nous pouvons nous accorder. Tout d'abord, comme l'a souligné Mme Fraysse, la question de l'égalité audiovisuelle ne se limite pas à l'égalité du temps de parole. Deuxièmement, je pense qu'il n'y a pas de désaccord non plus entre nous sur les chiffres. Si le temps d'expression du Président de la République n'est pas comptabilisé, il est déjà décompté. On le sait, le CSA décompte les interventions du Président et de ses collaborateurs. Troisièmement, on a beaucoup entendu dire ce matin que le fait que rien n'ait été fait avant justifierait de ne rien changer aujourd'hui. C'est de bonne guerre politique, mais cette observation pourrait être formulée dans énormément de domaines ; or si j'ai bien compris la volonté du Gouvernement, à laquelle certains d'entre nous ...

Votre second argument, madame la ministre, mérite réflexion : lorsque le Président de la République s'exprime sur le plateau des Glières ou dans des circonstances similaires, quel sens aurait une éventuelle réponse de l'opposition parlementaire ? Mais vous êtes trop bien informée des méthodes de fonctionnement du CSA pour ignorer que l'on peut tout à fait faire la différence entre un propos tenu dans la majesté de la fonction et un propos plus politique. Quand, il y a quelques semaines, le Président de la République s'est exprimé sur toutes les chaînes pendant presque deux heures, il a choisi des thèmes exclusivement politiques. Il faudrait, dès lors, que la durée de son intervention puisse être comptabilisée...

Et ce ne serait pas difficile à faire. J'ajoute que le CSA, dans sa sagesse, a décidé que le temps de parole du Président de la République et celui de ses collaborateurs, c'était la même chose. Dès lors, il serait absurde de prétendre que les interventions du Président de la République ne pourraient pas être comptabilisées si ce système s'appliquait aussi à ses collaborateurs. Dernier point : certains ont parlé, et à raison, de la liberté des journalist...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, je pense que vous aviez pourtant un bon argument pour justifier le refus du passage à la discussion. Cela m'ennuie que vous ne l'ayez pas utilisé ! (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Le CSA, saisi par M. Mathus et M. Hollande de la question de la répartition du temps de parole, leur a répondu, dans une lettre du 3 octobre 2007, qu'en vertu d'un arrêt du Conseil d'État de 2005 qui reconnaît la nature particulière des fonctions du Président de la République, il ne peut pas modifier la situation actuelle, et que les interventions du Président n'ont donc pas à être comptabilisées. Mais ...

Mais de grâce, évitez ces attaques incessantes contre l'ensemble des groupes de presse et contre le CSA, auxquelles vous vous livrez depuis le début de la matinée ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)