Interventions sur "tunnel"

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende (nos 179, 272). La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le tunnel routier de Tende, mis en exploitation en 1882, est le plus ancien d'Europe. Nous savons depuis longtemps qu'il n'est plus conforme aux normes de sécurité,

et essentiellement à celles mises en place après les événements dramatiques du tunnel du Mont-Blanc. Il constitue même un danger permanent, en dépit d'importants travaux réalisés. C'est pourquoi, dès 1993, les deux États français et italien, conscients des problèmes posés par ce tunnel, ont envisagé de réaliser un nouvel ouvrage. Comme vient de l'évoquer Mme la secrétaire d'État, l'accord soumis aujourd'hui à votre approbation signé à Paris le 12 mars 2007 par le gouvernement ...

Si j'insiste c'est parce que le futur gestionnaire unique de ce tunnel, qui est l'ANAS l'agence italienne d'exploitation des autoroutes et des routes nationales italiennes ne sera pas aussi sensible que nous, c'est évident, au risque d'accroissement du trafic des poids lourds dans cette vallée.

...e permet pas à deux caravanes et a fortiori à deux poids lourds de se croiser, ce qui représente un danger pour les voyageurs qui le traversent. En attendant sa modernisation totale, des travaux de sécurité non négligeables ont déjà été entrepris. Leur coût s'élève, pour la seule partie française, à 19, 8 millions d'euros. Les relations entre la France et l'Italie en matière de sécurité dans les tunnels alpins ont toujours été très fructueuses. Tout tunnel transfrontalier est régi par une convention qui confie le contrôle de l'exploitation à une commission intergouvernementale, une CIG. Dans le cas du tunnel de Tende, la CIG Nice-Cuneo, intitulée aujourd'hui CIG pour l'amélioration des relations franco-italiennes dans les Alpes du Sud, a été créée à l'issue du sommet franco-italien du 26 novem...

Le contrôle de la sécurité incombera à la CIG. L'action du gestionnaire et l'état du tunnel seront contrôlés par une entité indépendante. Le texte prévoit des patrouilles mixtes pour la police de la circulation dans le tunnel et autorise, le cas échéant, les agents de patrouilles nationales à franchir la frontière à l'intérieur du tunnel. Les coûts d'exploitation sont supportés à hauteur de 41,65 % par la partie française et de 58,35 % par la partie italienne, selon la clé de répartiti...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi tend à permettre la réalisation des travaux de sécurisation nécessaires sur le tunnel de Tende. Vous pourriez vous étonner qu'un septentrional vienne parler d'un problème qui concerne le sud de la France (Sourires),

Quel rapport avec le tunnel ?

Sortez de votre tunnel !

Nous sommes sortis du tunnel ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

mais nous ne pouvons pour autant l'approuver sans réserve, pour toutes les raisons que je viens de vous exposer. Du tunnel de Tende au développement durable, il nous reste à franchir l'étape ! (Applaudissements sur tous les bancs.)

Il est vrai, monsieur Alain Bocquet, que vous êtes sorti du tunnel depuis longtemps. (Rires.) La parole est à M. Michel Bouvard, à qui je rappelle que nous parlons du tunnel de Tende.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais commencer par le tunnel, puisqu'on m'y invite, et me réjouir de la probable ratification d'un accord attendu par la population des Alpes-Maritimes et de tout le massif alpin. Jean-Claude Guibal, tout comme Christian Estrosi, Charles-Ange Ginesy ou Daniel Spagnou, sait combien les Alpes du Sud attendent une modernisation des infrastructures de transport reliant la France et l'Italie, et en particulier la mise en sécurité...

...ère de sécurité et la modernisation d'une infrastructure ne doivent pas se traduire par une augmentation du trafic de poids lourds. Cela est vrai pour les grands cols alpins et les itinéraires des Alpes du Sud, mais cette remarque vaut également pour le col du Mont-Cenis en Savoie. Cette modernisation des infrastructures doit se poursuivre par la réalisation attendue de la galerie de sécurité du tunnel du Fréjus, qui doit nous mettre à l'abri d'un accident similaire à celui que nous avons malheureusement connu il y a un peu plus de deux ans et qui a coûté la vie à trois personnes ; elle doit surtout aboutir au basculement des flux vers le trafic ferroviaire : rappelons qu'en 1970, les trois quarts du trafic de marchandises entre la France et l'Italie empruntaient le rail alors qu'aujourd'hui le...

...imparties, mais je voudrais, à partir du projet de loi qui nous est soumis et comme l'a fait mon collègue Alain Bocquet, élargir le débat à la question des transports. M. Bouvard évoquait tout à l'heure très justement l'inquiétude des élus de la Savoie. Je rappelle que nous avons été un certain nombre d'élus pas de la Savoie, mais du territoire français à nous battre contre la réouverture du tunnel du Mont Blanc au trafic routier, car il y a là une nécessité. Vous n'y étiez pas, monsieur Bouvard, mais nous étions quelques-uns à le faire

La question des transports ne concerne pas les seuls élus de la Savoie et des Alpes, mais l'ensemble des citoyens. Il ne s'agit pas seulement d'une convention internationale, mais également d'aménagement du territoire et d'environnement. Vous avez indiqué tout à l'heure, monsieur le rapporteur, que le tunnel de Tende était ancien et nécessitait des aménagements. Il me souvient des combats menés, sans résultat pour l'instant faute de réponse du Gouvernement, sur une autre ligne historique : la ligne ferroviaire Pau-Canfranc, encore abandonnée aujourd'hui, qui était un point de liaison très important pour le transport combiné et pour le transport ferroviaire entre l'Espagne et la France. Je rappellera...

Je terminerai donc cette explication de vote en précisant que les Verts s'abstiendront sur ce texte. En effet, si l'on ne peut s'opposer à l'amélioration d'un tunnel, nous ne sommes pas favorables au développement du transport routier, comme vous avez dû le comprendre au cours des six minutes qui viennent de s'écouler.