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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende (nos 179, 272). La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le tunnel routier de Tende, mis en exploitation en 1882, est le plus ancien d'Europe. Nous savons depuis longtemps qu'il n'est plus conforme aux normes de sécurité,
...Or cette belle opération que constitue la réalisation d'un nouveau tunnel, attendue depuis 1993, ne doit pas entraîner un afflux de poids lourds. En effet, le nombre de trente-cinq tonnes espagnols ou hongrois qui circulent entre la péninsule ibérique et l'Europe centrale est considérable. Aujourd'hui, ils empruntent une autoroute italienne entre Savone et Alessandria. La réalisation du tunnel de Tende ne doit donc pas permettre à ces véhicules d'emprunter la route de la Roya qui n'y survivrait pas. Si ce n'est pas encore le cas, des mesures techniques en termes de gabarit ou réglementaires doivent être envisagées pour éviter l'augmentation du charroi de véhicules lourds.
...es ont déjà été entrepris. Leur coût s'élève, pour la seule partie française, à 19, 8 millions d'euros. Les relations entre la France et l'Italie en matière de sécurité dans les tunnels alpins ont toujours été très fructueuses. Tout tunnel transfrontalier est régi par une convention qui confie le contrôle de l'exploitation à une commission intergouvernementale, une CIG. Dans le cas du tunnel de Tende, la CIG Nice-Cuneo, intitulée aujourd'hui CIG pour l'amélioration des relations franco-italiennes dans les Alpes du Sud, a été créée à l'issue du sommet franco-italien du 26 novembre 1993. Lors du sommet de Florence, le 6 octobre 1998, les deux États ont fait de la mise en sécurité du tunnel routier de Tende une priorité absolue. Le sommet de Périgueux, en 2001, a validé la proposition de la CIG...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi tend à permettre la réalisation des travaux de sécurisation nécessaires sur le tunnel de Tende. Vous pourriez vous étonner qu'un septentrional vienne parler d'un problème qui concerne le sud de la France (Sourires),
mais nous ne pouvons pour autant l'approuver sans réserve, pour toutes les raisons que je viens de vous exposer. Du tunnel de Tende au développement durable, il nous reste à franchir l'étape ! (Applaudissements sur tous les bancs.)
Il est vrai, monsieur Alain Bocquet, que vous êtes sorti du tunnel depuis longtemps. (Rires.) La parole est à M. Michel Bouvard, à qui je rappelle que nous parlons du tunnel de Tende.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais commencer par le tunnel, puisqu'on m'y invite, et me réjouir de la probable ratification d'un accord attendu par la population des Alpes-Maritimes et de tout le massif alpin. Jean-Claude Guibal, tout comme Christian Estrosi, Charles-Ange Ginesy ou Daniel Spagnou, sait combien les Alpes du Sud attendent une modernisation des infrastructures de transport reliant la France et l'Italie, et en particulier la mise en sécurité du tunnel de Tende. Le grand mérite de cette dernière est d'avoir été engagée avant la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc ; il n'en a pas été de même pour tous les tunnels, mais j'y reviendrai. Les travaux vont donc s'engager. Cette heureuse nouvelle aurait mérité la présenc...
... délais de transit par les tunnels, les camions se reportent sur le littoral entre Barcelone et Milan, qu'on passe par le littoral ou par les grands tunnels alpins, la différence est seulement d'un quart d'heure. Tels sont, madame la secrétaire d'État, les quelques éléments dont je souhaitais faire part à l'occasion de la discussion de ce projet de ratification de l'accord relatif au tunnel de Tende. Cette préoccupation est bien évidemment celle des députés du groupe UMP, et au-delà de l'ensemble de la population et des élus du massif alpin, qui se sont engagés sur les priorités : modernisation des infrastructures existantes, puis réalisation de la liaison Lyon-Turin. C'est pourquoi nous espérons que le Gouvernement nous entendra et que, au-delà de cet accord, la négociation d'un avenant au ...
La question des transports ne concerne pas les seuls élus de la Savoie et des Alpes, mais l'ensemble des citoyens. Il ne s'agit pas seulement d'une convention internationale, mais également d'aménagement du territoire et d'environnement. Vous avez indiqué tout à l'heure, monsieur le rapporteur, que le tunnel de Tende était ancien et nécessitait des aménagements. Il me souvient des combats menés, sans résultat pour l'instant faute de réponse du Gouvernement, sur une autre ligne historique : la ligne ferroviaire Pau-Canfranc, encore abandonnée aujourd'hui, qui était un point de liaison très important pour le transport combiné et pour le transport ferroviaire entre l'Espagne et la France. Je rappellerai aussi, ...