7 interventions trouvées.
...intervention de Mme Sarkozy et sur le rôle joué par le Qatar, qui aurait versé les 400 millions de dollars destinés aux familles. Puis elle s'est intéressée à la conclusion d'un mémorandum sur les relations entre la Libye et l'Union européenne, et aux contreparties que la France aurait accordées à la Libye. Selon certains, ces contreparties incluraient la signature d'un mémorandum d'accord sur le nucléaire civil portant sur la fourniture d'un réacteur nucléaire permettant de dessaler de l'eau de mer, ainsi que la signature d'un contrat d'armement. La prétendue existence de ce contrat a été annoncée par l'un des fils du colonel Kadhafi, qui a précisé, dans un second temps, que ce n'était pas une contrepartie à la libération des soignants bulgares. Les deux propositions de résolution tendant à la cr...
...nombreuses interrogations. Devant la commission des affaires étrangères, monsieur le ministre, vous êtes venu le 31 juillet dernier apporter des précisions sur les modalités de financement du fonds d'indemnisation des familles et des enfants victimes du SIDA, mais également sur le mémorandum concernant les relations entre la Libye et l'Union européenne ainsi que sur le mémorandum d'accord sur le nucléaire civil entre la France et la Libye. Toutefois, en dépit de ces éclaircissements, deux propositions de résolution ont été déposées, visant à créer une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin détenus en Libye, l'une par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés, l'autre par notre collègue Alain Bocquet. Puisque ces propositions...
...ut à fait trouvé son pendant à l'échelle nationale, et les contreparties accordées par la France à la Libye pour obtenir la libération des otages suscitent encore bien des interrogations. Je note toutefois, monsieur le ministre, que vous avez ouvert devant la représentation nationale des pistes à ce jour inédites. Quelle est la nature de la coopération entre la France et la Libye dans le domaine nucléaire ? Le secrétaire général de l'Élysée, M. Claude Guéant, a évoqué le projet d'une nouvelle installation qui serait consacrée au dessalement de l'eau de mer pour la production d'eau potable, projet formalisé dans un « mémorandum d'entente sur la coopération dans le domaine des applications pacifiques de l'énergie nucléaire », et confié au constructeur français Areva. Dans la mesure où c'est une li...
...ns, une manière de signifier qu'il n'avait pas complètement perdu sa capacité à défier la communauté internationale. » Voilà l'homme avec lequel ont été négociées la vie et la libération de six innocents ! Quant à l'État libyen, condamné pour les attentats terroristes de Lockerbie et du Niger, il y a à peine vingt ans, il n'a jamais fait mystère de sa stratégie guerrière ni de sa quête de l'arme nucléaire. La France des années soixante-dix ne craignait pas de commercer avec ce régime et de faciliter l'acquisition de Mirages Fl, d'hélicoptères Super-Frelon et Gazelle. C'était aussi l'époque, à laquelle renvoient les accords brusqués de juillet 2007, de la concession à Thomson de la couverture radar de ce pays. On connaît la suite de tout cela ! Par ailleurs, les recherches pétrolières très promett...
...eu de réponse fiable à la question suivante : à quoi, au fond, s'est engagé notre pays ? Quels engagements ont été réellement pris ? Y a-t-il des clauses secrètes dans les accords passés ? Toutes ces questions, qui renvoient à la matérialité des faits, posent aussi le problème du fonctionnement de nos institutions. Le Gouvernement pilotait-il les tractations touchant à la défense nationale et au nucléaire ou en était-il pleinement informé ? Où se situe le centre de décision en matière de politique internationale et militaire dans notre pays ? Où a-t-on apprécié l'opportunité de négocier du nucléaire avec la Libye ? Où ont été débattus les dangers pour l'avenir et les garanties à prendre ? Fallait-il, comme cela a été le cas, que le Parlement soit complètement exclu de la réflexion sur le positionn...
On est bien loin des principes qui devraient guider notre politique étrangère en matière de sécurité, de coopération, d'accords militaires ou nucléaires dans un contexte mondial tendu. Tout cela pose la question de l'image et de la crédibilité de la France, telle qu'elle ressort de cette affaire, mais aussi celle de sa capacité à se doter d'une diplomatie nouvelle
...ers collègues, la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le rôle joué par la France dans la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien détenus en Libye fait, comme nous l'avons constaté, l'objet d'un consensus entre la majorité et l'opposition. C'est une excellente nouvelle si l'on songe à toutes les commissions d'enquête mort-nées, dont certaines concernaient le nucléaire civil en France. Il est vrai que la gauche comme la droite n'ont jamais voulu dissiper l'opacité qui protège le complexe nucléaire français depuis sa création. Nous nous réjouissons donc de la création de cette commission d'enquête. Il faut maintenant une feuille de route permettant de faire toute la lumière sur cette affaire, c'est-à-dire sur le processus qui a conduit à la libération des prison...