Interventions sur "libye"

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la commission des affaires étrangères sur la création d'une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens (n° 273). Le rapport de la commission porte sur les propositions de résolution déposées, d'une part, parM. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, d'autre part, par M. Alain Bocquet. La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires étrangères.

...njustement et dans des conditions très difficiles par la justice d'un pays dont ils étaient venus aider les citoyens malades, alors même que l'un des fils du chef de l'État reconnaît qu'ils n'ont été que des boucs émissaires. L'engagement personnel du Président de la République pour obtenir leur libération et son succès doivent être salués. Cette affaire a lourdement pesé sur les relations de la Libye avec les pays occidentaux, alors que celle-ci avait pourtant réalisé depuis quelques années des progrès dans la voie de la normalisation de ses relations avec eux : en particulier, les relations franco-libyennes étaient entrées dans une phase de relance depuis la conclusion, le 9 janvier 2004, d'un accord privé entre les familles des victimes de l'attentat contre le DC10 d'UTA et la Fondation Kad...

...re : dans le dispositif, la commission a remplacé le terme d' « otages », qui était impropre puisque les personnes étaient emprisonnées dans le cadre de poursuites judiciaires, par celui de « détenus », et a clarifié la rédaction de la fin de l'article ; elle a aussi complété le titre qui ne mentionnait que les infirmières et pas le médecin, et a souhaité qu'il évoque seulement les accords franco-libyens récents et non tous les accords conclus entre les deux pays depuis qu'ils ont des relations diplomatiques. Ces modifications ne visent nullement à changer l'objet de la résolution, mais seulement à rendre celle-ci plus claire. La commission des affaires étrangères a donc adopté la proposition de résolution n° 150 ainsi modifiée, et vous demande, mes chers collègues, de faire de même. (Applaudi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 24 juillet dernier, les cinq infirmières bulgares et le médecin d'origine palestinienne détenus dans les prisons libyennes depuis plus de huit ans rentraient enfin à Sofia où ils recouvraient la liberté. Après des années de mauvais traitements physiques et psychologiques, une succession d'espoir de libération et de condamnations à mort, ils étaient graciés par les autorités bulgares. La communauté internationale, qui s'était émue de leur sort à de nombreuses reprises, s'est réjouie de cette issue heureuse après d...

et ce pour deux raisons. Tout d'abord, cette commission d'enquête marquera une étape importante : outre le problème, grave, de nos rapports avec la Libye, elle concerne plus généralement les relations entre le Parlement et l'exécutif à un moment où la commission présidée par M. Balladur réfléchit à la modernisation de nos institutions.

...us féliciter de constater que, dès les premiers jours de son arrivée à l'Élysée, il a tenu ses engagements sur ce point, qui n'était pas le plus facile. « Chaque fois, disait-il pendant la campagne, qu'une femme est martyrisée dans le monde, la France doit se porter à ses côtés. La France, si les Français me choisissent comme Président, sera aux côtés des infirmières bulgares condamnées à mort en Libye. » Après les si nombreux discours qui avaient été tenus sur cette dramatique affaire, c'est par son investissement personnel et par son action que le Président de la République a permis une libération qui honore notre pays.

Pourquoi, alors, une commission d'enquête ? Vous l'avez déjà suggéré, monsieur le ministre des affaires étrangères : la Libye n'est pas un pays comme les autres.

Le Président libyen porte à l'égard de nos compatriotes une responsabilité que nous ne saurions oublier, non plus que les anathèmes qu'il a proférés à l'égard de nos démocraties et de ce qu'elles représentent. Sa soudaine conversion est sans doute une bonne chose, mais vous permettrez aux parlementaires de nourrir quelques doutes sur ce point. Sans compter que la libération a été suivie d'un embrouillamini dans les...

De ce point de vue, la commission d'enquête, au-delà du problème libyen, s'efforcera de prouver, par sa sérénité, par sa crédibilité, sa légitimité institutionnelle. C'est pourquoi je souhaite que nous ayons à cette occasion, au-delà de nos clivages partisans, une véritable attitude de parlementaires, au sens le plus noble de ce terme : la bonne tenue politique et juridique de la commission sera garante d'une nouvelle manière de fonctionner sur des sujets trop longt...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il nous est aujourd'hui demandé d'examiner l'opportunité et de définir le champ d'investigation d'une commission d'enquête parlementaire proposée par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, sur les conditions de la libération des infirmières bulgares et du médecin d'origine palestinienne détenus en Libye, ainsi que sur les accords franco-libyens. Pourquoi, d'abord, une commission d'enquête sur ce thème ? Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre des affaires étrangères, tout part de la situation, humainement très douloureuse, des infirmières bulgares et du médecin d'origine palestinienne, détenus injustement en Libye pendant plus de huit ans avant le dénouement heureux du 24 juillet dernier. L...

La proposition de résolution déposée par mon groupe reconnaît, dans son préambule, l'impulsion décisive de la France. J'ajouterai cependant, si vous le permettez, deux nuances à ce propos. En premier lieu, la satisfaction de la libération des infirmières bulgares ne doit pas nous faire basculer dans la complaisance vis-à-vis du régime libyen, dans une sorte d'hommage que la vertu rendrait au vice.

...dans leur rôle de contrôle de l'exécutif, de déterminer les tenants et les aboutissants de cette affaire : c'est pourquoi nous avons demandé la création d'une commission d'enquête. Ces zones d'ombre, justement, quelles sont-elles ? J'en listerai quatre, qui pourront peut-être servir de pistes de travail pour la commission. La première piste concerne le calendrier des négociations. Les autorités libyennes ont placé en détention les infirmières et le médecin travaillant à l'hôpital Al-Fatih de Benghazi le 9 février 1999. Cela n'a jamais suscité l'indifférence : les diplomaties européenne et française sont actives depuis plusieurs années déjà, et la libération des infirmières constitue, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, l'aboutissement d'un processus long et forcément complexe. L'une ...

Je sais que le terme de « contreparties » est discuté, voire contesté. Pour moi, il est juste. Le fait est, lui, indiscutable : cette libération a donné lieu à des négociations et elle n'a pu se conclure sans concessions à la Libye. À ce jour, les grandes lignes des contreparties accordées par l'Union européenne à la Libye semblent connues, le « mémorandum sur les relations entre la Libye et l'Union européenne », signé le 23 juillet 2007 à Tripoli par Benita Ferrero-Waldner et Abdelati Al-Obeidi, secrétaire d'État aux affaires européennes de Libye, ayant été rendu public par la présidence portugaise de l'Union. Cette volont...

...e déroulement de ses travaux, devra être entendue. Il pourra s'agir de personnalités européennes je pense en particulier à la commissaire aux relations extérieures de 1'Union européenne, Mme Benita Ferrero-Waldner, ou à Marc Pierini, ambassadeur non résident à Tripoli ou de personnalités étrangères, dans les limites des compétences de la commission d'enquête. Dans cette optique, les autorités libyennes, au plus haut niveau possible, auront une contribution à apporter, et le témoignage de victimes sera précieux. Il pourra s'agir également de personnalités françaises : ministres à commencer par vous-même, monsieur le ministre des affaires étrangères fonctionnaires, ambassadeurs, diplomates, industriels ou envoyés personnels du Président de la République. Deuxième principe, cette commissi...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la libération, le 24 juillet, de cinq infirmières bulgares et d'un médecin, arrêtés arbitrairement en Libye en 1999, torturés, condamnés à mort à trois reprises, constitue un événement d'une exceptionnelle portée dont nous nous félicitons tous, tout comme nous nous félicitons que la France ait pris part à ce très heureux dénouement. Cependant, celui-ci n'aura pas été le fruit d'un retournement de dernière minute. Les autorités libyennes il suffit de lire le rapport 2007 d'Amnesty International pour ...

Quels pays ont tiré un trait sur les dettes de la Libye à leur égard et pour quel montant ? La France figure-t-elle sur une telle liste, et si oui, de quelle somme s'agit-il ? Vous l'aurez compris, si nous demandons une commission d'enquête, c'est parce que nous n'avons pas eu de réponse fiable à la question suivante : à quoi, au fond, s'est engagé notre pays ? Quels engagements ont été réellement pris ? Y a-t-il des clauses secrètes dans les accords...

...e, la transparence, des valeurs et des choix comme la fraternité entre les peuples, la coopération au service de la paix ou le projet euro-méditerranéen, aujourd'hui pervertis par les intérêts financiers de groupes avides de profits et souvent peu scrupuleux, s'agissant des droits de l'homme. Une commission d'enquête parlementaire réfléchirait utilement aux réorientations qu'appelle cette affaire libyenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

..., heureusement, le climat a évolué. Chacun admet, et je m'en félicite, qu'il ne s'agit pas, en créant cette commission d'enquête, de faire le procès de la France et de son gouvernement. Il s'agit de permettre au Parlement de se faire, dans un climat apaisé, une idée complète des modalités, des enjeux et des suites de cette négociation. Il s'agit aussi d'aider à comprendre comment certains milieux libyens en sont venus à un tel comportement obsessionnel de déni de l'évidence et à une telle imputation de responsabilités à l'étranger, à l'Europe et au monde développé. Comme cette affaire l'a dramatiquement confirmé, la Libye est un pays déroutant, où les structures de pouvoir sont complexes, concurrentes et entremêlées : c'est tantôt le gouvernement, tantôt l'entourage immédiat du colonel Kadhafi...

...stes de cet heureux dénouement. Laissez-moi citer un journaliste de talent, qui n'est pas du tout un adversaire du pouvoir actuel : Christophe Barbier, rédacteur en chef de l'Express. Il s'exprimait ainsi en des termes fleuris mais, je crois, assez justes dans un éditorial daté du 9 août : « Dans la politique moderne, héros et héraut sont confondus. Cécilia Sarkozy fut l'héroïne de l'affaire libyenne, elle nous en doit le récit. À l'Élysée, elle a trouvé une place inédite, toute d'influence et de mutisme. Ni potiche ni pythie, elle impose son style. Qu'elle s'affirme encore plus en mettant un terme aux rumeurs et aux racontars : madame Sarkozy, racontez-nous » C'est exactement la demande que nous formulons avec respect. (Sourires.) Troisième et dernière remarque : tout ce qui s'est pas...

Avant de mettre aux voix l'article unique, j'informe l'Assemblée que conformément aux conclusions de la commission, le titre de la proposition de résolution est ainsi rédigé : « Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens ».