Interventions sur "libération"

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la commission des affaires étrangères sur la création d'une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens (n° 273). Le rapport de la commission porte sur les propositions de résolution déposées, d'une part, parM. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, d'autre part, par M. Alain Bocquet. La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires étr...

...rs collègues, le pays des droits de l'homme ne peut que s'émouvoir lorsque des innocents sont détenus injustement et dans des conditions très difficiles par la justice d'un pays dont ils étaient venus aider les citoyens malades, alors même que l'un des fils du chef de l'État reconnaît qu'ils n'ont été que des boucs émissaires. L'engagement personnel du Président de la République pour obtenir leur libération et son succès doivent être salués. Cette affaire a lourdement pesé sur les relations de la Libye avec les pays occidentaux, alors que celle-ci avait pourtant réalisé depuis quelques années des progrès dans la voie de la normalisation de ses relations avec eux : en particulier, les relations franco-libyennes étaient entrées dans une phase de relance depuis la conclusion, le 9 janvier 2004, d'un a...

...Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 24 juillet dernier, les cinq infirmières bulgares et le médecin d'origine palestinienne détenus dans les prisons libyennes depuis plus de huit ans rentraient enfin à Sofia où ils recouvraient la liberté. Après des années de mauvais traitements physiques et psychologiques, une succession d'espoir de libération et de condamnations à mort, ils étaient graciés par les autorités bulgares. La communauté internationale, qui s'était émue de leur sort à de nombreuses reprises, s'est réjouie de cette issue heureuse après de si longues souffrances. La France et les Français s'en sont d'autant plus félicités que c'est grâce à l'intervention directe du Président de la République que cette libération a été obtenue....

Ces deux aspects conduisent le groupe de l'UMP à approuver sans réserves, comme vient de l'indiquer M. Poniatowski, la proposition de résolution. Du point de vue factuel mot léger en la circonstance , le Président de la République a eu une action décisive dans la libération espérée, préparée et négociée, des infirmières : nous ne pouvons tous du moins je l'espère que nous féliciter de constater que, dès les premiers jours de son arrivée à l'Élysée, il a tenu ses engagements sur ce point, qui n'était pas le plus facile. « Chaque fois, disait-il pendant la campagne, qu'une femme est martyrisée dans le monde, la France doit se porter à ses côtés. La France, si les ...

Qu'en est-il de la libération d'Ingrid Betancourt ?

Le Président libyen porte à l'égard de nos compatriotes une responsabilité que nous ne saurions oublier, non plus que les anathèmes qu'il a proférés à l'égard de nos démocraties et de ce qu'elles représentent. Sa soudaine conversion est sans doute une bonne chose, mais vous permettrez aux parlementaires de nourrir quelques doutes sur ce point. Sans compter que la libération a été suivie d'un embrouillamini dans les propos du Président libyen et de membres de sa famille, faisant percevoir des querelles au sein du pouvoir qui ne laissent pas de nous inquiéter. Cela ne pouvait rester sans réponse de notre part : nous ne pouvons pas accepter l'idée, formulée par des Libyens ou des Français, que la libération ait résulté d'un troc qui salirait notre image dans le monde....

...sera garante d'une nouvelle manière de fonctionner sur des sujets trop longtemps tenus à l'écart des préoccupations de la souveraineté nationale. Aussi, je suis fier que le groupe de l'UMP participe, avec l'ensemble des autres groupes de notre assemblée, à cette évolution institutionnelle, et plus particulièrement à cette commission d'enquête qui permettra d'éclairer l'opinion publique sur cette libération, qui honore la France, des infirmières bulgares. Voilà pourquoi notre groupe votera bien entendu, et sans hésitation, la proposition de résolution présentée par nos collègues socialistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Nouveau Centre et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il nous est aujourd'hui demandé d'examiner l'opportunité et de définir le champ d'investigation d'une commission d'enquête parlementaire proposée par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, sur les conditions de la libération des infirmières bulgares et du médecin d'origine palestinienne détenus en Libye, ainsi que sur les accords franco-libyens. Pourquoi, d'abord, une commission d'enquête sur ce thème ? Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre des affaires étrangères, tout part de la situation, humainement très douloureuse, des infirmières bulgares et du médecin d'origine palestinienne, détenus injustement en Lib...

La proposition de résolution déposée par mon groupe reconnaît, dans son préambule, l'impulsion décisive de la France. J'ajouterai cependant, si vous le permettez, deux nuances à ce propos. En premier lieu, la satisfaction de la libération des infirmières bulgares ne doit pas nous faire basculer dans la complaisance vis-à-vis du régime libyen, dans une sorte d'hommage que la vertu rendrait au vice.

...hafi, avant d'être le libérateur des infirmières bulgares, est celui qui, selon l'expression que vous avez utilisée devant la commission des affaires étrangères, monsieur le ministre, les a prises en otage, fait condamner, emprisonner dans des conditions terribles et torturer : il reste l'instigateur d'une situation dramatique, et lui rendre exagérément hommage pour avoir finalement consenti à la libération serait parfaitement déplacé.

En deuxième lieu, cette libération a suscité un certain nombre d'interrogations, des zones d'ombre ont pu être relevées. Il est de la responsabilité des parlementaires, dans leur rôle de contrôle de l'exécutif, de déterminer les tenants et les aboutissants de cette affaire : c'est pourquoi nous avons demandé la création d'une commission d'enquête. Ces zones d'ombre, justement, quelles sont-elles ? J'en listerai quatre, qui pourro...

Je sais que le terme de « contreparties » est discuté, voire contesté. Pour moi, il est juste. Le fait est, lui, indiscutable : cette libération a donné lieu à des négociations et elle n'a pu se conclure sans concessions à la Libye. À ce jour, les grandes lignes des contreparties accordées par l'Union européenne à la Libye semblent connues, le « mémorandum sur les relations entre la Libye et l'Union européenne », signé le 23 juillet 2007 à Tripoli par Benita Ferrero-Waldner et Abdelati Al-Obeidi, secrétaire d'État aux affaires européennes...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la libération, le 24 juillet, de cinq infirmières bulgares et d'un médecin, arrêtés arbitrairement en Libye en 1999, torturés, condamnés à mort à trois reprises, constitue un événement d'une exceptionnelle portée dont nous nous félicitons tous, tout comme nous nous félicitons que la France ait pris part à ce très heureux dénouement. Cependant, celui-ci n'aura pas été le fruit d'un retournement de dernière min...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au moment où nous allons nous prononcer favorablement sur la création d'une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières bulgares et du médecin d'origine palestinienne, je voudrais que nous nous arrêtions un instant sur cette image simple et belle : la joie des personnes libérées, de leurs proches et de leur peuple tout entier. Joie qui s'impose à nos regards, et aussi à notre coeur. Joie à laquelle il est légitime d'associer le Président de la République, son épouse et le secrétaire général de l'Él...

Avant de mettre aux voix l'article unique, j'informe l'Assemblée que conformément aux conclusions de la commission, le titre de la proposition de résolution est ainsi rédigé : « Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens ».

Monsieur le président, mes chers collègues, la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le rôle joué par la France dans la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien détenus en Libye fait, comme nous l'avons constaté, l'objet d'un consensus entre la majorité et l'opposition. C'est une excellente nouvelle si l'on songe à toutes les commissions d'enquête mort-nées, dont certaines concernaient le nucléaire civil en France. Il est vrai que la gauche comme la droite n'ont jamais voulu dissiper l'opacité qui protèg...