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...vait pourtant réalisé depuis quelques années des progrès dans la voie de la normalisation de ses relations avec eux : en particulier, les relations franco-libyennes étaient entrées dans une phase de relance depuis la conclusion, le 9 janvier 2004, d'un accord privé entre les familles des victimes de l'attentat contre le DC10 d'UTA et la Fondation Kadhafi. Mais ce que l'on a appelé « l'affaire des infirmières bulgares » empêchait d'avancer dans ce processus. La levée de cet obstacle devait donc permettre naturellement d'approfondir nos relations bilatérales, ainsi que les relations entre la Libye et l'Union européenne. C'est justement la conclusion de mémorandums d'accord entre la France et la Libye au lendemain de la libération des soignants bulgares qui est à l'origine du dépôt des deux propositions de réso...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 24 juillet dernier, les cinq infirmières bulgares et le médecin d'origine palestinienne détenus dans les prisons libyennes depuis plus de huit ans rentraient enfin à Sofia où ils recouvraient la liberté. Après des années de mauvais traitements physiques et psychologiques, une succession d'espoir de libération et de condamnations à mort, ils étaient graciés par les autorités bulgares. La communauté internationale, qui s'était émue de leur sort à ...
...uvons tous du moins je l'espère que nous féliciter de constater que, dès les premiers jours de son arrivée à l'Élysée, il a tenu ses engagements sur ce point, qui n'était pas le plus facile. « Chaque fois, disait-il pendant la campagne, qu'une femme est martyrisée dans le monde, la France doit se porter à ses côtés. La France, si les Français me choisissent comme Président, sera aux côtés des infirmières bulgares condamnées à mort en Libye. » Après les si nombreux discours qui avaient été tenus sur cette dramatique affaire, c'est par son investissement personnel et par son action que le Président de la République a permis une libération qui honore notre pays.
...République, et, de l'autre, le groupe socialiste qui tenait à celui du Premier ministre. Notre pays avait ainsi réussi le tour de force de s'engager dans une action militaire et diplomatique de la plus haute importance sans que l'Assemblée nationale ait pu la voter ou même obtenir des informations avant la presse ! Je souhaite donc que la commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières bulgares nous permette d'en finir avec ce temps.
... fonctionner sur des sujets trop longtemps tenus à l'écart des préoccupations de la souveraineté nationale. Aussi, je suis fier que le groupe de l'UMP participe, avec l'ensemble des autres groupes de notre assemblée, à cette évolution institutionnelle, et plus particulièrement à cette commission d'enquête qui permettra d'éclairer l'opinion publique sur cette libération, qui honore la France, des infirmières bulgares. Voilà pourquoi notre groupe votera bien entendu, et sans hésitation, la proposition de résolution présentée par nos collègues socialistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Nouveau Centre et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il nous est aujourd'hui demandé d'examiner l'opportunité et de définir le champ d'investigation d'une commission d'enquête parlementaire proposée par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, sur les conditions de la libération des infirmières bulgares et du médecin d'origine palestinienne détenus en Libye, ainsi que sur les accords franco-libyens. Pourquoi, d'abord, une commission d'enquête sur ce thème ? Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre des affaires étrangères, tout part de la situation, humainement très douloureuse, des infirmières bulgares et du médecin d'origine palestinienne, détenus injustement en Libye pendant plus de huit a...
La proposition de résolution déposée par mon groupe reconnaît, dans son préambule, l'impulsion décisive de la France. J'ajouterai cependant, si vous le permettez, deux nuances à ce propos. En premier lieu, la satisfaction de la libération des infirmières bulgares ne doit pas nous faire basculer dans la complaisance vis-à-vis du régime libyen, dans une sorte d'hommage que la vertu rendrait au vice.
Le colonel Kadhafi, avant d'être le libérateur des infirmières bulgares, est celui qui, selon l'expression que vous avez utilisée devant la commission des affaires étrangères, monsieur le ministre, les a prises en otage, fait condamner, emprisonner dans des conditions terribles et torturer : il reste l'instigateur d'une situation dramatique, et lui rendre exagérément hommage pour avoir finalement consenti à la libération serait parfaitement déplacé.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la libération, le 24 juillet, de cinq infirmières bulgares et d'un médecin, arrêtés arbitrairement en Libye en 1999, torturés, condamnés à mort à trois reprises, constitue un événement d'une exceptionnelle portée dont nous nous félicitons tous, tout comme nous nous félicitons que la France ait pris part à ce très heureux dénouement. Cependant, celui-ci n'aura pas été le fruit d'un retournement de dernière minute. Les autorités libyennes il suffit de l...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au moment où nous allons nous prononcer favorablement sur la création d'une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières bulgares et du médecin d'origine palestinienne, je voudrais que nous nous arrêtions un instant sur cette image simple et belle : la joie des personnes libérées, de leurs proches et de leur peuple tout entier. Joie qui s'impose à nos regards, et aussi à notre coeur. Joie à laquelle il est légitime d'associer le Président de la République, son épouse et le secrétaire général de l'Élysée, M. Claude Guéant, q...
Monsieur le président, mes chers collègues, la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le rôle joué par la France dans la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien détenus en Libye fait, comme nous l'avons constaté, l'objet d'un consensus entre la majorité et l'opposition. C'est une excellente nouvelle si l'on songe à toutes les commissions d'enquête mort-nées, dont certaines concernaient le nucléaire civil en France. Il est vrai que la gauche comme la droite n'ont jamais voulu dissiper l'opacité qui protège le complexe nucléaire f...