Interventions sur "commission d'enquête"

...mbreuses sur les questions internationales. Pour y avoir participé et même présidé l'une d'entre elles, je rappelle que deux commissions d'enquête sur ces sujets ont eu lieu de 1997 à 2002, l'une sur la tragédie du Rwanda, l'autre sur les massacres de Srebrenica, et qu'elles ont contribué à la recherche de la vérité et des responsabilités. Je regrette qu'entre 2002 et 2007, on n'ait pas créé une commission d'enquête sur les événements de la Côte-d'Ivoire, demande pourtant formulée à deux reprises par le groupe socialiste. Cela aurait été utile tant sur le plan politique que militaire. En effet, les évolutions positives qui ont lieu actuellement dans ce pays échappent progressivement à la France. Mais aujourd'hui, alors que débute une nouvelle législature, vous avez fort heureusement fait droit à notre deman...

et donc par la mise en valeur de la commission d'enquête, une technique utile à laquelle tous les grands pays démocratiques ont recours, qu'il s'agisse des États-Unis, de l'Allemagne, de la Grande-Bretagne, de l'Italie ou d'autres. Deuxième remarque : Pierre Moscovici a demandé à juste titre que soient entendus tous les protagonistes de ce dossier. Or une polémique a éclaté à propos du rôle tenu par Mme Cécilia Sarkozy et du refus probable mais non ...

Avant de mettre aux voix l'article unique, j'informe l'Assemblée que conformément aux conclusions de la commission, le titre de la proposition de résolution est ainsi rédigé : « Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens ».

Monsieur le président, mes chers collègues, la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le rôle joué par la France dans la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien détenus en Libye fait, comme nous l'avons constaté, l'objet d'un consensus entre la majorité et l'opposition. C'est une excellente nouvelle si l'on songe à toutes les commissions d'enquête mort-nées, dont certaines concernaient le nucléaire civil en France. Il est vrai que la gauche ...

...re la réalité des engagements souscrits par la France ; établir la responsabilité et le rôle respectifs du Président de la République et du Gouvernement ; évaluer, enfin, les conséquences qui peuvent résulter de cette affaire. C'est pourquoi le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, les députés Verts, communistes et d'outre-mer le composant approuvent et voteront la constitution de cette commission d'enquête, mais seront vigilants quant au déroulement et au contenu de ses travaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Décidément, le discours de M. Mamère n'a rien perdu de sa verdeur ! (Sourires.) Même s'il a rejoint, à la fin de son intervention, ce que pensent et disent tous les autres députés, je me dois de lui rappeler que c'est la commission d'enquête, et elle seule, qui décidera souverainement de sa méthode d'investigation.

Quel que soit l'intérêt de nos débats, on ne peut lui dénier ce pouvoir. Je souhaite bien sûr qu'elle mène ses investigations en toute transparence et qu'elle accepte, comme l'a souhaité notre collègue socialiste, une publicité des débats qui ne gêne personne. Bien entendu, nous voterons pour la création de cette commission d'enquête. Notons que le Président de la République n'a pas hésité un instant à en accepter le principe, ce qui n'est pas si fréquent dans l'histoire de la notre pays, en particulier en matière de politique internationale. Par ailleurs, le secrétaire général de l'Élysée n'a pas hésité non plus à accepter de s'y rendre, alors qu'il aurait pu se couvrir derrière l'immunité présidentielle, ou du moins invoque...

Mais laissez à la commission d'enquête le soin de formuler ses demandes, et aux autorités celui d'y répondre. Je crois pour ma part que tout cela se fera dans le meilleur esprit. Monsieur le ministre, le débat que nous avons eu est exemplaire, et j'espère qu'il conservera cette tonalité. Je le répète, au-delà du sujet abordé un sujet ô combien dramatique : n'oublions pas l'attentat qui a coûté la vie à nos compatriotes , il y a la...

Les candidatures à la commission d'enquête qui vient d'être créée devront être transmises avant le mardi 16 octobre à 17 heures, la réunion constitutive ayant lieu le mercredi 17 octobre à 11 heures.